Documents

Elia respecte scrupuleusement les prescriptions en matière de gouvernance d'entreprise. Dans ce cadre, Elia a établi plusieurs documents.

Textes coordonnés des Statuts

Charte de gouvernance d'entreprise

La Charte de gouvernance d’entreprise d’Elia traite des sujets suivants :

  • présentation du groupe Elia ;
  • partie I : structure et organisation du groupe Elia ;
  • partie II : actions et actionnaires d’Elia System Operator ;
  • partie III : Conseil d'Administration d’Elia System Operator ;
  • partie IV : comités consultatifs du Conseil d’Administration d’Elia System Operator ;
  • partie V : Comité de Direction d’Elia System Operator ;
  • partie VI : contrôle d’Elia System Operator.

La Charte de gouvernance d'entreprise d’Elia et les règlements d’ordre intérieur qui en font partie ont été actualisés. Le Conseil d’Administration a approuvé la nouvelle version de la Charte de gouvernance d'entreprise le 27 novembre 2014.

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Déclaration de bonne gouvernance

Chaque année, Elia intègre une déclaration de bonne gouvernance dans son rapport annuel. Cette déclaration présente les informations qu’Elia doit publier conformément aux articles 96 §2 et 119, deuxième alinéa, 7° du Code des sociétés et du Code de gouvernance d'entreprise de 2009.

Toute dérogation à une disposition du Code de gouvernance d'entreprise de 2009 doit être mentionnée et justifiée dans le rapport annuel (principe « comply or explain »).

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Rapport d’activités du Compliance Officer

Conformément à l’article 8 §2 de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité telle que modifiée (la « loi Électricité »), Elia a établi un programme d’engagements.

Ce programme d’engagements permet de prendre en compte les obligations particulières en matière de confidentialité, de transparence et de non-discrimination telles que stipulées dans la loi Electricité.

Le Compliance Officer est responsable du contrôle du respect du programme d’engagements au sein d’Elia. Il rédige annuellement un rapport d’activités dans le cadre de ce contrôle.

Ce document décrit les mesures prises au sein d’Elia durant l’année écoulée afin d’atteindre l'objectif du programme d’engagements.

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Code de conduite contre les opérations d’initiés et les manipulations de marché

Elia a adopté un code de conduite afin de pouvoir participer activement à la prévention d’infractions éventuelles à la législation contre les opérations d’initiés et les manipulations de marché par des membres du personnel et des personnes qui disposent de responsabilités au sein du groupe Elia.

L’objectif de ce code de conduite contre les opérations d’initiés et les manipulations de marché est de prendre des mesures et de prévoir des obligations de notification adéquates contre toute personne au sein du groupe Elia qui peut accéder à des informations privilégiées relatives aux transactions avec des titres Elia.

Pour atteindre cet objectif, le code de conduite impose à ces personnes une série de règles pour les transactions de leurs titres Elia conformément à la législation d’application en la matière.

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Règlement d’ordre intérieur

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