Principes

Pour sa gouvernance, Elia s’appuie sur le Code de gouvernance d’entreprise et la législation spécifique au marché de l’électricité.



Code de gouvernance d'entreprise

Les actions d’Elia sont cotées sur « Eurolist by Euronext », le marché réglementé d’Euronext Brussels, depuis juin 2005.

Elia est par conséquent soumise aux règles de bonne gestion applicables aux sociétés cotées en bourse.

Ces règles incluent entre autres le Code belge de gouvernance d’entreprise pour les sociétés cotées publié le 12 mars 2009.

Elia adopte ce Code comme son code de référence et, en exécution de ce document, a rédigé la Charte de gouvernance d’entreprise. Cette Charte de gouvernance d’entreprise est disponible sur la page Documents.

 

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Législation relative à l'organisation du marché de l’électricité

En sa qualité de gestionnaire de réseau, Elia est en outre soumise à des règles spécifiques strictes de bonne gestion. Ces dispositions relatives à la bonne gestion sont entre autres définies dans la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité et ses modifications et dans l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la gestion du réseau de transport national et ses modifications.

Cette législation relative à l’organisation du marché de l’électricité définit la structure juridique d’Elia, la composition des organes de la société et ses activités.

Un des principes essentiels de la gouvernance d'entreprise stipulé dans la législation relative à l’organisation du marché de l’électricité consiste en une délimitation stricte de la composition et des responsabilités entre le Conseil d'Administration et le Comité de Direction.

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