Elia lance une consultation relative aux propositions de modifications aux contrats ARP et d’accès


15-03-2016

Elia lance ce mardi 15 mars 2016, une consultation publique formelle des acteurs de marché relative à des propositions de modifications au contrat de responsable d’accès (« contrat ARP ») et au contrat d’accès.

Cette consultation publique formelle a lieu du 15 mars au 8 avril 2016, 18h00.

Le contrat ARP règle les droits et devoirs d’Elia et du responsable d’accès (ARP) afin d’assurer le maintien de l’équilibre du réseau. Les ARP sont des consommateurs directs, des fournisseurs, des producteurs ou encore des traders.

Le contrat d’accès s’applique à tous les points d’accès au réseau Elia pour lesquels le détenteur d’accès a obtenu l’accès et qui figurent dans le registre des points d'accès.

Les modifications proposées au contrat ARP sont nécessaires pour tenir compte de deux évolutions : l’élargissement des sources de réserve primaire qui implique de modifier légèrement le design de ce service auxiliaire et l’intégration de certains éléments spécifiques du Règlement CACM en Belgique.

Elia propose de compléter le contrat ARP et le contrat d’accès avec la notion de signature électronique et les règles relatives à la facturation électronique. Elia souhaite tenir compte de l’évolution des technologies et de la digitalisation des documents, pour proposer des procédures plus modernes à ses clients.

Les documents soumis à consultation sont disponibles sur le site web d’Elia.

Plus d’informations sur le contrat ARP actuel.
Plus d’informations sur le contrat d’accès actuel.