Consultation publique: proposition d’Elia pour mettre en place des seuils de puissance maximale applicables aux unités de production d’électricité de types B, C et D


19-05-2017

La mise en œuvre en Belgique des Codes de Réseau européens fait l’objet, depuis un certain temps déjà, de discussions avec les acteurs de marché concernés dans le Users’ Group d’Elia.

Un thème important est la catégorisation des toutes les unités de production (> 800 W) dans 4 classes (les types A, B, C et D) et la fixation des seuils entre ces types. Selon le type auquel appartient une installation, des exigences de raccordement plus ou moins strictes s’appliquent, en application les Codes de Réseau européens. 

Au titre d’étape suivante dans ce processus de mise en œuvre, Elia organise une consultation publique à propos de sa proposition des seuils de puissance maximale applicables aux unités de production de types B, C et D. Cette consultation se fait conformément à l’article 5(3) du Règlement (UE) 2016/631 de la Commission du 14 avril 2016 établissant un code de réseau sur les exigences applicables au raccordement au réseau des installations de production d’électricité (‘NC RfG’).

La consultation a pour objectif de recevoir les éventuelles remarques des acteurs de marché. La période de consultation durera du 19 mai au 20 juin 2017, 18h.

Le document de consultation et plus d’informations sont disponibles sur la page web d'Elia concernant les consultations publiques.