Consultation publique formelle concernant les propositions de reglement technique federal modifié et les exigences generales RfG, DCC, HVDC et stockage


15-03-2018

Après deux années d'intenses discussions avec des parties prenantes par le biais de différentes réunions et de différents ateliers organisés par Elia dans le cadre du Users’ Group, Elia a mis au point les propositions suivantes :

  • Proposition de Règlement technique fédéral modifié
  • Proposition d’exigences générales applicables aux installations de production d'électricité (RfG)
  • Proposition d’exigences générales applicables au raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation (DCC)
  • Proposition d’exigences générales applicables aux raccordements HVDC (HVDC)
  • Proposition d’exigences applicables au raccordement des dispositifs de stockage

Aujourd’hui, 15 mars 2018, Elia lance une consultation publique formelle concernant les propositions susmentionnées. Celle-ci doit être considérée comme l’étape suivante du débat en cours avec les parties prenantes et offre aux acteurs de marché concernés par ces propositions l'opportunité de réagir à ces dernières.

Plusieurs périodes de consultation ont été définies afin de donner aux parties prenantes suffisamment de temps pour répondre aux différentes propositions :

  • la période de consultation relative à la proposition de Règlement technique fédéral modifié s’étend du 15 mars au 16 avril 2018 inclus, soit une période de 4 semaines.
  • la période de consultation relative aux propositions d’« Exigences générales applicables au RfG, DCC, HVDC et aux dispositifs de stockage » s’étend du 15 mars au 23 avril 2018 inclus, soit une période de 5 semaines.

Les documents de consultation et des informations complémentaires sont disponibles sur la page Web d’Elia dédiée à la consultation publique.

Le 17 mai 2018, Elia soumettra aux autorités compétentes une proposition de Règlement technique fédéral modifié et d’Exigences générales applicables au raccordement des installations de production d'électricité, des réseaux de distribution et des installations de consommation, HVDC et aux dispositifs de stockage. Elia consolidera l'ensemble des réactions reçues pendant la période de consultation. Celles-ci seront reprises dans la note de soumission qui sera envoyée avec les propositions formelles.