Consultation formelle relative aux règles organisant le transfert d’énergie


26-03-2018

Elia lance ce lundi 26 mars 2018 une consultation publique formelle des acteurs de marché relative aux règles organisant le transfert d’énergie.

Les ajustements qui sont apportés dans les Règles de transfert d'énergie tiennent compte, d'une part, des commentaires de la consultation publique susmentionnée et, d'autre part, des ajustements résultant de la décision B (1677) de la Commission concernant la mise en œuvre de l'art. 19bis, §§ 3 à 5 de la loi du 29 avril 1999 concernant l’organisation du marché » de l’électricité, pour permettre le transfert d'énergie.

Cette consultation a pour objectif de recevoir les éventuelles remarques des acteurs de marché concernés par les propositions.

La période de consultation est fixée du lundi 26 mars au lundi 9 avril 2018.

Le document de consultation ainsi que des informations supplémentaires sont disponibles sur la page de consultation publique du site internet d'Elia.