Consultation publique

Consultation Information & Documents

Période Consultation

Type Consultation

Statut

2018      
Consultation formelle relative aux modifications proposées par Elia Règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires 15 octobre - 22 octobre 2018 Consultation Ouverte
Plan de développement fédéral du réseau de transport (de 110kV à 380kV) sur la période 2020-2030 15 octobre - 15 décembre 2018 Consultation Ouverte
Proposal for the exemption from the obligation to procure upward and downward balancing capacity for aFRR  separately  09 octobre - 10 novembre 2018 Consultation  Ouverte
Consultation publique dans le cadre du code de réseau sur l’état d’urgence et la reconstitution du réseau électrique (NC ER) 08 octobre - 19 novembre 2018 Consultation Ouverte
Consultation publique sur le service de reconstitution 08 octobre - 19 novembre 2018 Consultation  Ouverte
Consultation publique sur l'article 29(3) 13 septembre - 13 novembre 2018  Consultation  Ouverte 
Consultation publique sur les articles 30(1) et 30(3) d’EBGL 13 septembre - 13 novembre 2018  Consultation Ouverte
Consultation publique sur l’étude relative au design du service de réglage de la tension et de la puissance réactive 10 septembre - 5 octobre 2018  Consultation Fermée
Consultation publique sur la methodologie commune pour le redispatching et les echanges de contrepartie coordonnes de la CCR Core 5 septembre - 5 octobre 2018 Consultation Fermée
Consultation publique sur le nouveau design de aFRR 3 septembre - 30 septembre 2018 Consultation Fermée
Réserve Stratégique: données utilisées pour la détermination du volume de réserve stratégique 2019-2020 27 août - 24 septembre 2018  Consultation  Fermée
Consultation publique formelle des acteurs de marché relative à la proposition de modification du contrat de responsable d’accès (contrat ARP)
16 août - 6 septembre 2018  Consultation Fermée
Consultation publique sur la proposition d’Elia et Nemo Link Ltd de Règles de Compensation  entre Elia et Nemo Link Ltd  20 juillet - 20 août 2018 Consultation  Fermée
Consultation publique concernant la proposition de tous les GRTs afin de spécifier et harmoniser le règlement des déséquilibres 16 juillet - 28 septembre 2018 Consultation  Fermée
Consultation formelle relative à l'accord opérationnel du bloc RFP 10 juillet - 21 août 2018  Consultation Fermée
Consultation formelle relative aux règles organisant le transfert d’énergie  28 juin - 18 juillet 2018  Consultation  Fermée
Consultation publique officielle relataive à l’étude “Study on the evolution towards a daily procurement of mFRR” 22 mai - 15 juin 2018 Consultation Fermée
Modifications contrat ARP 8 mai 2018 - 3 juin 2018  Consultation Fermée
Consultation publique sur la méthodologie, les hypothèses et les sources des données utilisées pour dimensionner les volumes de réserve stratégique nécessaires pour l’hiver 2019-2020   23 avril 2018 - 21 mai 2018 Consultation  Fermée
Consultation publique du Contrat ELIA-Supplier for the Exchange of Data Related to the Transfer of Energy  20 avril 2018 - 11 mai 2018 Consultation  Fermée
Consultation publique du General Framework du produit Tertiary Control Non-Reserved Power (Bidladder)  20 avril 2018 - 11 mai 2018 Consultation Fermée
Consultation publique officielle relative à l’étude « Separate procurement of FCR and aFRR products »  20 avril 2018 - 22 mai 2018  Consultation  Fermée
Consultation formelle relative aux règles organisant le transfert d’énergie  26 mars 2018 - 09 avril 2018  Consultation  Fermée
Contrat BRP  15 mars 2018 – 15 mai 2018   Consultation  Fermée 
Contrats BSP  15 mars 2018 – 15 mai 2018   Consultation  Fermée
Proposition de Règlement technique fédéral modifié 15 mars 2018 – 16 avril 2018  Consultation Fermée
Propositions relatives aux « Exigences générales applicables au RfG, DCC, HVDC et aux dispositifs de stockage » 15 mars 2018 – 23 avril 2018  Consultation Fermée 
Consultation publique concernant la proposition de tous les GRTs pour le cadre de mise en œuvre d'une plateforme européenne pour le processus de compensation des déséquilibres 15 janvier 2018 - 15 mars 2018 Consultation Fermée

Consultation sur la proposition TSO pour le procurement régional du FCR en selon la guideline balancing (design actuel & évolutions)

15 janvier 2018 - 15 février 2018 Consultation Fermée