Consultation publique sur le projet d'amendement des règles de nomination pour les Droits de Transport Physique de la region Channel

Consultation publique sur le projet d'amendement des règles de nomination pour les Droits de Transport Physique de la region Channel

Suite à l'entrée en force du Règlement (UE) 2016/1719 de la Commission du 26 septembre 2016 établissant une Ligne directrice relative à l’Allocation de Capacité à Terme ("Règlement FCA"), tous les TSOs délivrant des Droits de Transport Physiques pour les frontières de zone de dépôt des offres de la région Channel ont soumis, conformément à l'article 36 du Règlement FCA, une proposition de règles de Nomination Long terme sur ces frontières.

De nombreuses nouvelles interconnections sont prévues sur la frontière entre les zones de dépôt des offres France et Grande-Bretagne. C'est pourquoi les TSOs de la région Channel ont préparé un projet d'amendement pour rendre plus générique les règles de nomination long terme sur cette frontière GB-FR.

La consultation est ouverte du 25 février au 25 mars 2019 .

Les documents consultés, le formulaire pour répondre et les informations supplémentaires sont disponible sur le site web de Entso-e: https://consultations.entsoe.eu/markets/amended-channel-nomination-ptr/ .