Consultation formelle relative aux règles organisant le transfert d’énergie

Consultation formelle relative aux règles organisant le transfert d’énergie

Elia lance ce mardi 18 juin 2019 une consultation publique formelle des acteurs de marché relative aux Règles organisant le Transfert d’énergie. Les modifications proposées dans les Règles organisant le Transfert d’énergie portent sur l’inclusion d’un nouveau régime « pass-through » pour toutes les unités non CIPU, aussi bien en prélèvement net qu’en injection nette, et ce pour les segments de marché suivants:

  1. Le segment de marché de mFRR (réservés et non-réservé)
  2. Le segment de marché de aFRR ;
  3. Le segment de marché de SDR

Ce régime sera automatiquement applicable à tous les points de livraison pour lesquels l'utilisateur du réseau a signé un contrat « pass-through ».

Cette consultation a pour objectif de recevoir les éventuelles remarques des acteurs de marché concernés par les propositions.

La période de consultation est fixée du mardi 18 juin au mardi 16 juillet 2019.

Documents soumis à consultation:

Comme mentionné ci-dessus, les réactions pourront être soumises jusqu’au mardi 16 juillet 2019 par le formulaire sur notre site web.  Toutes vos questions peuvent être adressées à BMMconsult@elia.be

Elia établira ensuite un rapport de consultation qui sera rendu public à tous les acteurs de marché. Ceux qui le souhaitent, peuvent demander à ce que leur réaction soit traitée de manière confidentielle dans ce rapport de consultation.

Formulaire:


*
*
Vous recevrez aussi un email d’accusé de réception lorsque vous aurez complété la consultation.
*
*
*
Presque réalisé...

Vous êtes sur le point de soumettre votre réponse. En cliquant sur ‘Soumettre la Réponse', vous donnez votre permission pour analyser et inclure votre réponse dans nos résultats. Après votre click Soumettre, vous n’aurez plus la possibilité de revenir en arrière et de changer une ou plusieurs de vos réponses.

Réponse confidentielle ?


Il est important de savoir qu’Elia consolidera les différentes remarques et les publiera sur son site web à la fin de la consultation, à moins que le participant demande que sa réponse soit confidentielle. Les réponses d’Elia aux remarques reçues seront fournies via un rapport de consultation. Ce rapport de consultation sera également publié sur le site web d’Elia.
*