Consultation publique formelle relative à la proposition de modification du T&C BRP résultant de l’integration de la procedure de gestion des tempêtes en mer
Sujet
Consultation formelle relative à la proposition de modification des modalités et conditions pour les responsables d’équilibre (T&C BRP) résultant de l’intégration de la procédure de gestion des tempêtes en mer
Contexte
Elia a lancé, le vendredi 16 août 2019, une consultation publique formelle des acteurs de marché relative à la proposition de modification des T&C. Les changements proposés dans le T&C BRP proviennent de l’intégration des obligations liées à la gestion des tempêtes en mer pour les BRP’s qui sont chargés du suivi d’un point d’accès d’un parc non synchrone de générateurs en mer.
Les deux principales modifications sont:
- L’intégration des obligations liées à la gestion des tempêtes dans les obligations d’équilibre du BRP
- L’intégration de la procédure opérationnelle de gestion des tempêtes dans une nouvelle annexe
Période de consultation
L’objectif de cette consultation est de recevoir les éventuelles remarques des acteurs de marché à propos des changements apportés aux T&C BRP.
La période de consultation est fixée du vendredi 16 août jusqu’au lundi 16 septembre 2019 18h00.
Les réactions concernant les modifications apportées aux T&C BRP ont été soumises via le formulaire disponible sur notre site web.
Toutes vos questions peuvent être adressées à BMMconsult@elia.be.
Elia a ensuite établi un rapport de consultation rendu public à tous les acteurs de marché. Ceux qui le souhaitent, peuvent demander à ce que leur réaction soit traitée de manière confidentielle dans ce rapport de consultation.
Documents soumis à la consultation
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BRP contract with TC - FRPDF1,39 MB
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BRP contract with TC - NLPDF1,25 MB
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Explanatory note TCBRP with offshore integrationPDF673,18 KB
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Proposal of amendments of the TC BRP FRPDF1,72 MB
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Proposal of amendments of the TC BRP NLPDF1,64 MB
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BRP Contract after Public Consultation with Track Changes FRPDF1,3 MB
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BRP Contract after Public Consultation with Track Changes NLPDF1,49 MB
