2016 - Modifications contrat ARP - Consultation formelle relative aux modifications mineures proposées par Elia

Elia lance une consultation publique formelle des acteurs de marché relative à des propositions de modifications du contrat de responsable d’accès (contrat ARP). Les modifications proposées au contrat ARP sont requises suite au besoin de mettre en place un nouveau mode d’allocations infra-journalières de la capacité sur les frontières Belgique – France et Belgique – Pays-Bas (dénommé « Intraday Quick Wins »).

Cette consultation a pour objectif de recevoir les éventuelles remarques des acteurs de marché concernés par les propositions.
La période de consultation relative aux modifications du contrat ARP est fixée du 15 au 29 janvier 2016, 18h00. Ces adaptations sont de nature purement technique et doivent entrer en vigueur le plus rapidement possible, ce qui justifie la durée limitée de la consultation.

Les documents suivant peuvent être consultés.

Documents soumis à consultation :

Documents de contexte utiles pour cette consultation

Si vous désirez plus d’informations sur la consultation globale relative à la proposition de Elia relative à l'allocation intra-journalière de la capacité sur l'interconnexion France-Belgique et Pays-Bas-Belgique, voir site web CREG (http://www.creg.be/fr/consult.html)  

Les réactions pourront être communiquées à Elia jusqu’au 29 janvier 2016, 18h00via e-mail. Toutes questions peuvent être adressées à Isabelle Gerkens. Si la durée de la période de consultation vous pose problème, merci de nous l'indiquer avant le 29 janvier 2016.

Ces réactions seront communiquées de manière nominative dans le dossier de demande officielle d’approbation des modifications du contrat ARP, communiquées aux régulateurs concernés. Elia prévoit un rapport de consultation qui sera rendu public à tous les acteurs de marché. A la demande des acteurs de marché, leurs réactions seront traitées de manière anonyme dans ce rapport de consultation.

Vu l’absence de réaction à cette consultation, Elia n’a pas réalisé de rapport de consultation. Elle a présenté un état des lieux de la consultation en WG Belgian Grid le 1/2/2016 (voir présentation).

Les consultations publiques précédentes se trouvent sur : Archives