Consultation publique du Contrat ELIA-Supplier for the Exchange of Data Related to the Transfer of Energy

Conformément à la Décision 1677 de la CREG du 15 mars 2018 et au Règles pour l’Organisation du Transfert d'Energie (telles que soumises à l'approbation de la CREG), Elia a lancé une consultation formelle sur le Contrat ELIA-Supplier for the Exchange of Data Related to the Transfer of Energy ce lundi 23 avril 2018.

Ce contrat décrit les modalités relatives à la communication des données de flexibilité impliquant tout point d'accès inclus dans le portefeuille d’un fournisseur pour lequel un transfert d'énergie s'applique.

En conséquence, vous été cordialement invités à soumettre tout commentaire, question ou remarque pour le 11 mai EOB aux adresses suivantes : amandine.leroux@elia.be et contracting_as@elia.be. Dans le cas où vous souhaitais que le nom de votre compagnie et/ou votre commentaire demeure(nt) confidentiel(s), vous auriez pu l’indiquer dans votre réponse à la consultation.

Document pour la consultation:

  • Contract ELIA-Supplier for the Exchange of Data Related to the Transfer of Energy (PDF en anglais)

 

Au total, Elia a reçu du feed-back de 2 acteurs de marché, les deux ont été déclarés non confidentiels:

  • FEBEG
  • FEBELIEC

 

Ce rapport de consultation (en anglais) contient toutes les réactions reçues ainsi que les réponses d’Elia afin d’informer les acteurs de marché. La version finale du ELIA-Supplier Contrat peux être retrouvé ci-dessous :