Consultation formelle relative aux règles organisant le transfert d’énergie et les propositions de modifications du contrat de responsable d’accès (contrat ARP)

Elia lance ce lundi 13 novembre 2017 une consultation publique formelle des acteurs de marché relative aux règles organisant le transfert d’énergie et les propositions de modifications du contrat de responsable d’accès (contrat ARP).

Dans le prolongement de la loi du 13 juillet 2017, Elia, en sa qualité de gestionnaire du réseau de transport, doit définir les (ci-après « Règles de transfert d’énergie ») et les soumettre à l’avis des acteurs du marché.

Le contrat ARP est également adapté afin de rendre opérationnel le transfert d’énergie. Elia en profite pour proposer de compléter le contrat ARP avec d’autres points: modifications des définitions à aligner avec le Règlement CACM (et le concept Multiple NEMO), la suppression du projet pilote R2 non-CIPU, la suppression de l'ICH et le traitement des codes EIC dans les messages automatisés utilisés pour les nominations.

Cette consultation a pour objectif de recevoir les éventuelles remarques des acteurs de marché concernés par les propositions.

La période de consultation est fixée du lundi 13 novembre au vendredi 8 décembre 2017 (18h00).

Documents soumis à consultation:

Comme mentionné ci-dessus, les réactions pourront être soumis jusqu’à 8 décembre 2017 (18h00) par le formulaire sure notre site web.

Toutes vos questions peuvent être adressées à cs@elia.be.

Elia prévoit un rapport de consultation qui sera rendu public à tous les acteurs de marché. A la demande des acteurs de marché, leurs réactions seront traitées de manière anonyme dans ce rapport de consultation.


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Il est important de savoir qu’Elia consolidera les différentes remarques et les publiera sur son site web à la fin de la consultation, à moins que le participant demande que sa réponse soit confidentielle. Les réponses d’Elia aux remarques reçues seront fournies via un rapport de consultation. Ce rapport de consultation sera également publié sur le site web d’Elia.
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