Comment postuler et soumettre une offre

Processus d'achat et modèles de contrat

Selon le service, Elia applique deux procédures différentes pour l’achat des services auxiliaires.

 

1. Via cadre général qui régit tant l'achat que la fourniture du service.

Cette procédure est actuellement appliquée pour les services suivants :

  • Réglage primaire    
    • Service de réglage primaire par des resources CIPU
    • Service de réglage primaire par des resources non CIPU
  • Réglage secondaire    
    • Service de réglage secondaire par des producteurs
  • Service de réglage tertiaire    
    • Réglage tertiaire par des unités techniques CIPU
    • Réglage tertiaire par des unités techniques non-CIPU

Afin de pouvoir participer à l'un de ces services, la partie intéressée doit acquérir le statut de « fournisseur qualifié ».

Étape 1 : acquérir le statut de fournisseur qualifié

Avant de signer le contrat cadre, la partie doit demander le statut de fournisseur qualifié. Le candidat fournisseur peut solliciter ce statut en remplissant un formulaire de demande et en remettant à Elia la déclaration sous serment requise pour le service en question. Le formulaire de demande ainsi qu’un modèle de la Déclaration sous serment sont disponibles ci-dessous :

Elia approuvera ou refusera la candidature deux semaines après sa réception.

Étape 2 : signer le contrat cadre

Pour de plus amples détails sur les processus d'achat, veuillez-vous reporter aux documents contractuels relatifs à chaque produit, accessibles ici

Étape 3 : préqualifier les points de livraison

Depending on the product, a prequalification procedure is demanded for each delivery point in order to ensure that the service will be delivered correctly. Specific procedures to be followed for each product can be found in the respective General Framework documents.

Étape 4 : soumettre une offre aux enchères à court terme

Rendez-vous ici pour de plus amples informations sur la procédure de soumission d’offre.

Étape 5 : livrer

Si l’offre est retenue, le fournisseur commence à fournir le service au début de la période de livraison concernée.

 

2. Via une procédure d'avis de marché

Cette procédure est actuellement appliquée pour les services suivants :

  • Réglage de la tension et de la puissance réactive
  • Service Black Start

Lorsqu'un appel d'offres est lancé, un avis de marché est publié, précisant pour chaque service les volumes souhaités et invitant les fournisseurs intéressés à se porter candidats. La procédure à suivre et la liste des documents à fournir sont détaillées dans cet avis de marché.

Les candidats peuvent être exclus selon des critères d’exclusion spécifiques, comme le fait d’être en faillite, sous le coup d’une condamnation judiciaire, etc. Elia demandera également un contrôle financier du candidat (généralement un rapport financier dressé par un évaluateur indépendant, tenant compte des bilans, des ratios de liquidité, de la solvabilité, etc.).

Après la phase d’appel aux candidatures, Elia lance un appel d’offres auquel seuls les candidats qualifiés peuvent répondre. Tous les documents liés ainsi que la proposition de contrat sont communiqués au moment de l'appel d'offres.

Étape 1 : acquérir le statut de fournisseur qualifié

Avant de soumettre une offre à Elia, le candidat fournisseur doit demander le statut de fournisseur qualifié. Le candidat fournisseur peut solliciter ce statut en remplissant un formulaire de demande et en remettant à Elia la déclaration sous serment requise pour le service en question. Le formulaire de demande ainsi qu’un modèle de la Déclaration sous serment sont disponibles ci-dessous :   

Étape 2 : soumettre une offre en réponse à l’appel d’offres

Afin de participer à un appel d’offres, une offre doit être rédigée suivant les instructions de soumission. Les instructions de soumission et les critères d’attribution sont consultables ci-dessous. Les modèles de contrat peuvent être consultés ici.

Étape 3 : signer le contrat

Si l’offre est retenue par Elia à l’issue de la procédure d’appel d’offres, les contrats de livraison de service doivent être signés. Comme mentionné ci-dessus, en soumettant une offre à Elia pour un appel d’offres en particulier, le fournisseur s’engage à signer le contrat concerné si son offre est retenue.

Étape 4 : préqualifier les points de livraison

En fonction du produit, une procédure de préqualification est requise pour chaque point de livraison afin de veiller à ce que le service soit correctement livré. Les procédures spécifiques à suivre pour chaque produit se trouvent dans les documents de contrat cadre.

Étape 5 : livrer

Si l’offre est retenue, le fournisseur commence à fournir le service au début de la période de livraison concernée.