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Procédure de constitution

La procédure de constitution de la réserve stratégique applicable pour l'appel d'offres en 2017 pour les périodes hivernales 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2010, disponible en trois langues :

Erratum 24/02/2017: certaines divergences ont été constatées dans les différents délais dans les documents. Dans ces nouvelles versions, les dates corrigées sont mises en évidence en rose.
Un aperçu des dates importantes liées à la procédure d'appel d'offres en 2017 est résumé dans le document ci-dessous:

La procédure de constitution de la réserve stratégique pour l'hiver 2015-2016, disponible en trois langues :

Règles de fonctionnement

Les règles de fonctionnement décrivent, entre autres, les indicateurs qui permettent de détecter une situation de pénurie, ainsi que les principes à appliquer pour l'activation de la réserve stratégique par le gestionnaire de réseau. Ce document décrit :

  • les règles relatives à la réservation de puissance dans le cadre de la constitution de la réserve stratégique ;
  • les règles relatives à l'activation et à la rémunération de la réserve stratégique, la procédure d'activation et l'impact d'une activation de la réserve stratégique sur les tarifs de déséquilibre ;
  • la mise à disposition du marché, par ELIA, de données relatives à la réservation et l’activation de la réserve stratégique ;
  • le monitoring du mécanisme.

Hiver 2017-2018 :

Une nouvelle version des règles de fonctionnement a été publiée le 11 Avril 2017 avec un nouvel addendum décrivant les conditions s’appliquant aux unités de production pour un éventuel retour sur le marché de l'électricité. Cet addendum fait suite à la décision (B)1619 de la CREG du 7 Avril 2017. Aucune autre modification n'a été apportée en ce qui concerne la version précédente des règles de fonctionnement.

 

Hiver 2016-2017 :

Hiver 2015-2016 :

Hiver 2014-2015:

 

L'appel d'offres via une procédure d'avis de marché

Lorsqu'un appel d'offres est lancé, un avis de marché est publié. Ctte annonce donne des précisions par rapport à la procédure d’achat et invite les fournisseurs intéressés à poser leur candidature. La procédure à suivre et la liste des documents à fournir sont détaillées dans cet avis de marché.

Après la phase d’appel aux candidatures, Elia lance un appel d’offres auquel seuls les candidats qualifiés peuvent répondre. Tous les documents liés ainsi que la proposition de contrat sont communiqués au moment de l'appel d'offres.

Etape 1: appel aux candidatures

Avant de remettre une offre à Elia, le candidat fournisseur doit demander le statut de fournisseur qualifié. Le candidat fournisseur peut solliciter ce statut en remplissant un formulaire de demande et en remettant à Elia la déclaration sous serment requise pour le service en question. Le formulaire de demande ainsi qu’un modèle de la Déclaration sous serment sont disponibles ci-dessous :

Etape 2 : appel d’offres

Afin de participer à un appel d’offres, une offre doit être rédigée suivant les instructions de soumission. Les critères d’attribution ainsi qu’un modèle de contrat sont consultables ci-dessous.

Autres documents

Les documents suivants sont également disponibles :