Processus

Pour accéder à notre réseau (en d’autres mots : avoir le droit d’injecter ou de prélever de l’énergie), l’utilisateur du réseau doit conclure un contrat d’accès standard.

Qu’est-ce qu’un contrat d’accès?

Un point d’accès est un point d’injection ou de prélèvement d’électricité. La puissance qui peut être injectée ou prélevée à chaque point du réseau électrique depuis un point d’accès est déterminée dans un contrat d'accès.

Le contrat d'accès est un accord-cadre qui peut concerner un ou plusieurs points d'accès, conclu par un détenteur d'accès. Le détenteur d’accès est l’acteur du marché de l’énergie qui détient les droits d’injecter et de prélever de l’énergie transitant pour chacun des points d’accès au réseau Elia.

Liste des points d’accès

Comment conclure un contrat d’accès?

Avant la conclusion de tout contrat d’accès, vous devez soumettre à Elia une demande d’accès. 

Pour ce faire, le demandeur doit compléter le formulaire de demande et l’envoyer au service Customers Support & Services d'Elia :  

Ce formulaire doit parvenir chez Elia au moins un mois avant la date de prise d’effet souhaitée du contrat d’accès.

Le contrat d’accès entre Elia et le détenteur d'accès peut être conclu par l’utilisateur du réseau en personne ou par un tiers désigné par lui (p.ex. un fournisseur ou un ARP). Cette partie contractante est appelée détenteur d’accès.

Le contrat d’accès règle les droits et les devoirs en matière d’accès d’Elia et du client ou du tiers désigné par lui :

  • la redevance à payer pour l’utilisation du réseau Elia (tarifs d’accès) ;
  • les redevances de raccordement (tarifs de raccordement) des points d’injection et/ou de prélèvement figurant au contrat, qui ne faisaient pas encore l’objet d’un contrat de raccordement avec Elia.

Pendant la durée de ce contrat, le détenteur d’accès peut :

  • inclure des points d’accès supplémentaires dans le contrat (« switching ») ;
  • changer de fournisseur (modification ARP) ;
  • modifier l'ARP (modification ARP) ;
  • désigner plus d’un ARP par point d’accès, chaque fois que la loi le prévoit (fourniture partagée/fourniture par blocs).