Facturation

L’ARP peut recevoir deux sortes de factures différentes : la facture relative « à la compensation du déséquilibre quart-horaire » et la facture pour « inconsistance externe ».

La facture relative « à la compensation du déséquilibre quart-horaire »

L’ARP peut consulter ses factures grâce au service Customer Hub : voir l’outil Invoice Viewer. La partie dédiée à la facturation comprend la facture en elle-même au format PDF et ses annexes, afin de permettre à l'ARP de contrôler ses factures.

Si un déséquilibre est constaté dans le périmètre d'équilibre d'un ARP, un prix pour déséquilibre lui sera facturé. L’ARP sera facturé pour chaque quart d’heure au cours duquel il est en déséquilibre. Ce "Tarif pour le maintien et la restauration de l'équilibre individuel des responsables d'accès" se calcule sur base du tarif de balancing en vigueur.

La facture de déséquilibre peut être une note de crédit ou une facture. L'ARP sera donc facturé ou rétribué selon l'aide ou non qu'il apporte à résorber le déséquilibre global de la zone de réglage (via le déséquilibre de son propre périmètre). Une annexe à la facture précise le montant crédité au bénéfice de l’ARP ou le montant qu’il doit payer à Elia. Les détails du calcul de déséquilibre par quart d’heure sont mis à disposition via le système d’information de comptage EVMS.



Facture

Annexe à la facture

 

 

La facture pour « inconsistance externe »

Si les nominations des ARPs ne sont pas en équilibre et que se produit alors une « inconsistance externe », Elia leur applique le tarif de déséquilibre selon les dispositions décrites à l'annexe 8 du contrat ARP. Une facture spécifique pour « inconsistance externe » leur sera envoyée.