Processus

Les droits et les obligations d’un responsable d’accès ou d’équilibre sont définis dans un contrat ARP.

Qu’est-ce qu’un ARP ?

Un responsable d’équilibre doit être désigné à chaque point d’accès. Le fournisseur peut lui-même assumer ce rôle ou désigner un responsable d’accès (ARP, pour Access Responsible Party) qui doit avoir conclu un contrat avec Elia.

L’ARP est responsable de l’équilibre entre l’ensemble des injections et l’ensemble des prélèvements (y compris le hub et les importations/exportations) des utilisateurs du réseau pour lesquels il est responsable d’accès, sur une base quart-horaire. L’ARP peut être producteur, grand consommateur, fournisseur d’électricité ou trader.

Pour accéder au statut d'ARP, il faut avoir conclu un contrat ARP avec Elia. Une fois ce statut acquis, l’ARP est consigné dans le registre des responsables d’accès.

Le contrat ARP règle les droits et les devoirs d’Elia, d’une part, et du responsable d’accès, d’autre part, en vue du maintien de l’équilibre.

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Contrat ARP

Pour conclure un contrat ARP (Access Responsible Party), il faut d’abord en faire la demande à Elia.

L’ARP introduit, au plus tard la veille du transport, à des moments bien définis, un programme d’accès auprès d’Elia pour l’ensemble de ses injections et de ses prélèvements. C’est ce que l’on appelle les nominations.

Il s’agit en l’occurrence :

  • des prévisions en matière d'injection et de prélèvement (production et consommation) ;
  • des nominations pour les échanges d’énergie entre ARP ;
  • des nominations d'importation et d'exportation pour la frontière sud et la frontière nord.

Le portefeuille nominé complet de l'ARP doit être en équilibre sur une base quart-horaire. Ce portefeuille doit également être, dans la mesure du possible, en équilibre physiquement, en temps réel.

Sur la base des données de mesure, Elia contrôle si tous les responsables d'accès respectent leur obligation d'équilibre.

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Déséquilibre

Lorsqu’Elia constate un déséquilibre sur une base quart-horaire entre les injections mesurées, les importations et les achats, d'une part, et les prélèvements mesurés, les exportations et les ventes, d'autre part, elle applique les tarifs de déséquilibre en vigueur.

Les responsables d'accès peuvent également éviter le déséquilibre résultant d'un imprévu tel qu’une panne d'une unité de production ou chez un client industriel :

  • en s'échangeant de l'énergie sur le hub intraday le jour même. Ils en soumettent alors la nomination à Elia avant le lendemain midi ;
  • en important ou exportant de l'énergie pour la frontière sud sur base infrajournalière (le jour même).

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