06/12/2012

1. Approbation du PV (réunion du 16/10/2012)

2. Closed distribution systems

a) Feedback état actuel des choses

3. Contrat d’Accès : modification demandée de l’article 16 (cf. flexibilité)

4. Adaptation du règlement fédéral technique : maintenir les « quick wins » et les mesures prises

5. Raccordement d’une unité de production décentralisée

a) processus
b) politique d’investissement
c) flexibilité

6. Autres points – Divers

a) étude capacité d’accueil