09/05/2012

1. Approbation du projet de PV de la réunion du 29/03/2012

2. Closed distribution systems : aspects contractuels et opérationnels

a) Projet d’adaptations au contrat d’accès (annexe 14)
b) Proposition d’adaptations au contrat ARP
c) Proposition d’adaptations du règlement technique fédéral

3. Recommandation “Réserve de capacité des unités de production” et impacts sur le règlement technique fédéral

4. Règlement technique fédéral – propositions d’adaptations sur le chapitre « Prescriptions techniques de raccordement » (Art. 43 à 59)

5. Autres points – Divers