11/09/2014

  1. Approbation des projets de rapport du 30/04/2014
  2. Transposition des Codes réseaux européens – Approche proposée
  3. Consultation structure tarifaire – Etat des lieux et prochaines étapes
  4. Consultation modifications contrat ARP – Etat des lieux et prochaines étapes
  5. Sécurité d’approvisionnement et risque de pénurie
    • Etat de sécurité d’approvisionnement
    • Plan d’urgence et risque de pénurie
  6. Divers