12/06/2012

1. Approbation des projets de PV des réunions du 21/02/2012 et 09/05/2012

2. Closed distribution systems : état des lieux de l’analyse contractuelle.

3. Recommandation “Réserve de capacité des unités de production” et impacts sur le règlement technique fédéral.

4. Network Code – Demand Connection Code : état des lieux.

5. Autres points – Divers