15/12/2011

1. Approbation des projets de PV

2. Closed distribution systems:

  • Projet d’avis du Users’ Group « relatif à la mise en œuvre opérationnelle du concept de Closed Distribution systems au niveau du réseau d’Elia »
  • Etat des lieux législatif
  • Aspects contractuels : échanges de vue
    • Nouvelle Annexe 14 du contrat d’accès: « Modalités d’organisation entre Elia et le Gestionnaire du Réseau Fermé de Distribution »
    • Modification d’autres annexes au contrat d’accès
    • Modification du contrat ARP
    • Modifications du règlement technique
  • Aspects opérationnels et pratiques : explications Elia
    • Processus de comptage
    • Processus d’allocation
    • Processus de nomination
    • Cotisation fédérale

3. Autres points – Divers

  • Informations tarifaires : sous réserve
  • Agenda 2012
  • Dates des prochaines réunions