29/03/2012

1. Approbation des projets de PV des réunions du 31/01/2012 & 21/02/2012

2. Closed distribution systems: aspects contractuels et opérationnels

a. Aspects opérationnels: volet mécanismes liés aux ARPs
b. Aspects contractuels:

3. Recommandation “Réserve de capacité des unités de production”

4. Règlement technique fédéral – propositions d’adaptations sur le chapitre « Prescriptions techniques de raccordement » (Art. 43 à 59)

5. Autres points - divers