Consultation formelle relative aux règles organisant le transfert d’énergie

Les modifications proposées dans les Règles de Transfert d’énergie portent sur l’élargissement de ces Règles aux segments de marchés suivants :

• Le segment de marché des services d’équilibrage pour le réglage tertiaire réservé par des unités techniques non-CIPU liées à un compteur quart-horaire à partir du 1/12/2018.
• Les unités SDR du marché de la réserve stratégique à partir du 1/11/2019.

Cette consultation a pour objectif de recevoir les éventuelles remarques des acteurs de marché concernés par les propositions. La période de consultation est fixée du 28/06/2018 jusqu’au 18/07/2018.