Avoir accès à notre réseau 

Pour avoir accès à notre réseau (c.-à-d. avoir le droit d’injecter ou de prélever de l'énergie), l’utilisateur du réseau doit conclure un contrat d’accès standard.

Introduire une demande d'accès 

Avant de conclure tout contrat d’accès, vous devez soumettre à Elia une demande d'accès.

Pour ce faire, le demandeur doit compléter ce formulaire et le transmettre au service Customers Support & Services d’Elia :

Ce formulaire doit parvenir chez Elia au moins un mois avant la date de prise d’effet souhaitée du contrat d’accès.

Que règle le contrat d’accès ?

Le contrat d’accès entre Elia et le détenteur d'accès peut être conclu tant par l’utilisateur du réseau que par un tiers désigné par ses soins (par ex. fournisseur ou BRP). Cette partie contractante est appelée détenteur d’accès.

Le contrat d’accès règle les droits et devoirs en matière d’accès d’Elia et du client ou du tiers qu’il a désigné :

  • la redevance à payer pour l’utilisation du réseau Elia (tarifs d'accès) ;
  • les redevances de raccordement (tarifs de raccordement) des points d’injection et/ou de prélèvement figurant au contrat, qui ne faisaient pas encore l’objet d’un contrat de raccordement avec Elia.

Pendant la durée du contrat, le détenteur d’accès peut :

  • inclure des points d’accès supplémentaires dans le contrat (« switching ») ;
  • changer de fournisseur (modification BRP) ;
  • modifier l'BRP (modification BRP) ;
  • désigner plus d’un BRP par point d’accès, chaque fois que la loi le prévoit (fourniture partagée/fourniture par blocs). 

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