Compensation agriculteurs

La majorité des infrastructures souterraines d'Elia se situent dans la voirie. Pour des raisons techniques ou autres, il arrive cependant que ces câbles soient posés dans des terrains agricoles. Les pylônes nécessaires à l'installation de lignes aériennes sont quant à eux souvent installés en zone agricole.

Conformément à la déclaration d'utilité publique qui lui est accordée par les autorités compétentes, Elia dispose d’un droit légal de placer ce type d’infrastructure sur des terrains privés.

De bons contacts avec les exploitants agricoles concernés sont donc d’une importance capitale pour la mise en place de nouvelles installations, de même que dans le cadre des travaux d'entretien. Elia souhaite agir dans la plus grande transparence possible. C’est dans cette optique qu’elle a défini en concertation avec la Fédération Wallonne de l'Agriculture, le Boerenbond et l'Algemeen Boerensyndicaat, un cadre de négociation, des compensations ainsi que d’autres accords de base repris dans un protocole d'accord.

Cet accord entre Elia et les fédérations de l'agriculture comprend deux volets importants.

  • Le premier volet porte sur les négociations et compensations liées au propriétaire et à l'exploitant d'un terrain agricole et concerne l’emprise permanente de l'infrastructure à haute tension. Le propriétaire peut, soit procéder à la vente de la superficie de terrain nécessaire, soit accorder une concession de servitude. L'exploitant reçoit une compensation pour la présence de l'infrastructure aérienne. Les accords de base définis à ce sujet peuvent être consultés en annexes 1, 2, 3 et 6.
  • Le second volet porte sur des accords vis-à-vis de l'exploitant d'un terrain agricole concernant l'utilisation des terrains et la compensation des dommages causés à l’occasion de travaux effectués sur les installations à haute tension. Un document standard pour la topographie et le constat des dommages, auquel est jointe une liste des compensations pour, notamment, les dommages aux cultures et à la structure, est joint aux annexes 7, 8 et 9 du protocole d'accord.