Je suis un exploitant agricole

En tant qu'exploitant, Elia prendra directement contact avec vous si vous exploitez une parcelle concernée par de travaux liés à une infrastructure présente ou future. En effet, l'objectif est de réaliser ces travaux de manière concertée pour limiter au maximum les impacts du chantier sur votre activité. Concrètement, des indemnités sont prévues afin de compenser la perte de revenu liée à la présence d'une infrastructure sur la zone exploitée. Le protocole d'accord passé avec les représentants agricoles régit également le chantier et ses éventuels dommages. Ces élements sont détaillés aux articles 6 et 9 du protocole d'accord agricole actuellement en vigueur et disponible ici.

C'est Elia qui prendra directement contact avec vous si c'est le cas. Un représentant de l'entreprise sera alors votre point de contact du début à la fin du projet. En cas de questions, nos équipes restent à votre disposition à l'adresse email agriculteurs@elia.be ou au numéro de téléphone gratuit 0800 18 002

Elia contacte personnellement les exploitants concernés et ce, dès que cela s'avère nécessaire dans le projet. En cas de questions, nos équipes restent à votre disposition à l'adresse email agriculteurs@elia.be ou au numéro de téléphone gratuit 0800 18 002

Elia veille à informer au mieux chacune des parties prenantes à ses projets et ce, du début à la fin de ceux-ci. Outre la page projet sur le site internet d'Elia, les différentes brochures développées dans le cadre des projets, des newsletter sont également réalisées, n'hésitez pas à vous y inscrire. Par ailleurs, en tant qu'exploitant directement concerné, un représentant sera votre point de contact direct et personnel tout au long du projet. N'hésitez jamais à l'interpeller en cas de besoin.

Les impacts éventuels sur les zones agricoles font partie des points analysés dans le cadre de l’étude d’incidences environnementales réalisée par un bureau externe indépendant et ce, lors de la procédure de demande de permis. Les mesures d’atténuation de l’impact sur l’agriculture seront reprises dans les recommandations du projet et Elia veillera à limiter autant que possible les nuisances liées aux travaux ou à la maintenance de ses infrastructures. Lors de la phase chantier en tant que telle, Elia a mis au point une méthodologie afin de limiter l'impact du chantier sur l'exploitation de la parcelle. Par ailleurs, l'article 9 du protocole d'accord cadre les droits et devoirs de chacun lors de la phase chantier et les éventuelles compensations dûe par Elia à l'exploitant, afin que les travaux se déroulent au mieux. Retrouvez toutes les questions liées au protocole dans la section spécifiquement dédiée. 

Lorsque des accès ou une infrastructure se situent sur une parcelle que vous exploitez, un représentant d'Elia prendra directement contact avec vous afin de limiter l'impact du chantier sur votre activité. Les accès et périodes nécessaires sont donc discutés et adaptés dans la mesure du possible. Des états des lieux sont notamment réalisés. L'ensemble de vos droits et devoirs sont repris dans le protocole agricole en vigueur, principalement dans l'article 9. Celui-ci concerne les indemnités liées à la perte de revenu liée au chantier mais aussi aux éventuels dommages et réparations lors du chantier.

Lorsque des accès ou une infructure se situent sur une parcelle que vous exploitez, un représentant d'Elia prendra directement contact avec vous afin de limiter l'impact du chantier sur votre activité. Les accès et périodes nécessaires sont donc discutés et adaptés dans la mesure du possible. Des états des lieux sont notamment réalisés. L'ensemble de vos droits et devoir sont inscrits dans le protocole agricole en vigueur, principalement dans les articles 6 et 9. Ils concernent les indemnités liées à la perte de revenu liée au chantier mais aussi aux éventuels dommages et réparations lors du chantier.

Bien qu'Elia vienne avec une proposition, elle préfère systématiquement dialoguer avec l'exploitant afin que la réalisation des accès et/ou positionnement de l'infrastructure soient les moins impactants dans le cadre de votre activité. Concrètement, un représentant est désigné par Elia pour chaque projet. Cette personne sera votre point de contact privilégié et vous accompagnera tout au long du projet.

Certaines distances de sécurité doivent bien entendu être respectées par rapport aux infrastructures implantées sur, ou surplombant, la parcelle. Ces mesures de sécurité dépendent des infrastructures mais aussi de ce que le propriétaire ou exploitant souhaite effectuer sous, ou à proximité, de la liaison. Néanmoins, le choix d’une liaison aérienne a plusieurs avantages pour les exploitants agricoles par rapport aux liaisons souterraines. Ces dernières réduisent la possibilité de relever ou abaisser le niveau du sol, elles ne permettent pas de construire des bâtiments au-dessus de la liaison et ne permettent pas des plantations avec des racines profondes. Pour une réponse détaillée à la question et adaptée à votre situation personnelle, nous vous invitons à contacter le représentant Elia ou le Contact Center dont vous retrouverez l'ensemble des coordonnées ici.

Les liaisons souterraines réduisent la possibilité de relever ou d'abaisser le niveau du sol, il n'est pas non plus autorisé de construire au dessus de celles-ci et elles ne permettent pas de plantations aux racines profondes. En dehors de ces éléments spécifiques, le travail de la terre et/ou vos élevages restent bien entendu compatibles avec la présence d'une telle infrastructure. Pour une réponse détaillée à la question et adaptée à votre situation personnelle, nous vous invitons à contacter le représentant Elia ou le Contact Center dont vous retrouverez l'ensemble des coordonnées ici.

Il est recommandé de conserver à tout moment une distance de sécurité de 10 mètres. De manière concrète et plus spécifique, le contact center reste à votre disposition pour répondre à l'ensemble de vos questions à ce propos. Retrouvez leurs recommandations et coordonnées au lien suivant.

Les équipements électroniques utilisés par les exploitants agricoles, conformes à la législation en vigueur et installés dans le respect des consignes du fabriquant, ne rencontrent aucun problème de perturbation dû à la présence d’une liaison à haute tension. Il est donc important de veiller à la qualité et à la régularité de la mise à la terre, à l’usage des type de câbles, et d’observer les longueurs conseillées comme signal de référence.

Le protocole d’accord établit un cadre juridique uniforme et transparent pour toutes les parties, concernant la présence d’une infrastructure nécessaire au transport d’électricité dans une zone agricole et son chantier. Concrètement, il clarifie des éléments tels que l’organisation des travaux, les indemnités liées à la présence de l’infrastructures et celles liées aux éventuels dégâts lors des travaux.

Ce protocole est le fruit d’une concertation entre Elia et les différentes représentations agricoles wallonnes et flamandes. Il concerne aussi bien les propriétaires des terrains que les exploitants agricoles et s’applique à l’ensemble des projets : que ce soit un poste à haute tension, une liaison aérienne/souterraine ou d’autres infrastructures.

En 2012, Elia avait déjà signé un protocole d’accord avec la Fédération Wallonne de l’Agriculture en Wallonie ainsi qu'avec le Boerenbond et l’Algemeen Boerensyndicaat en Flandre. Cela avait pour objectif de répondre au mieux aux réalités de terrain ainsi qu’aux attentes de chacun. Ce protocole a donc servi de base de travail et de discussion avec l'ensemble des représentants des différentes organisations agricoles et Elia.

Le protocole est composé de deux parties : une concernant la présence de l’infrastructure sur une terre agricole et l’autre concerne les travaux liés à cette infrastructure. A chaque fois, certains articles sont dédiés spécifiquement aux exploitants, d’autres aux propriétaires de terres agricoles, et ce en fonction du type d’infrastructure (aérien ou souterrain). Il y a également 9 annexes au protocole d’accord qui comprennent les modèles, contrats types et méthode de calcul des indemnités.

L’article 6 du protocole détermine ce qu’inclus la perte de revenu liée à la présence de l’infrastructure et comment les indemnités sont calculées. Il est également prévu de prendre en compte l’entretien et la gestion de la zone sous et à proximité de l’infrastructure. L’article décrit également quand l’indemnité totale est versée. Retrouvez l'ensemble du protocole ici. 

Outre le dialogue constant qui est établi entre l'exploitant et Elia, au travers de son représentant, le protocole d'accord structure les différentes étapes, droits et devoirs de l'ensemble des parties afin que le chantier se déroule au mieux. Ainsi, l’article 9 concerne le chantier et les éventuels dommages. Il détaille les droits et les devoirs de chacun, avant les travaux, les états des lieux nécessaires et leur déroulement, comment les indemnités sont calculées en cas de dommages durant le chantier mais aussi ce qu’il est nécessaire de faire si vous avez un système de drainage implanté dans votre parcelle, par exemple. Les travaux d’excavation, la gestion des clôtures pendant le chantier, la présence de conduites ou câbles souterrains sont également des éléments pris en considération pendant le chantier et spécifiés dans cet article. La question des garanties apportées par Elia est également détaillée à cet endroit du protocole. Retrouvez l'ensemble du protocole ici.

Les différentes recherches et études menées jusqu’à ce jour sur les animaux d’élevage ne démontrent pas d’effets biologiques induits par l’exposition à des liaisons à haute tension. Les seuls impacts potentiels sont des effets indirects générés par un courant électrique parasite, provoqué par le phénomène d’induction. Par exemple, des courants qui parcourent des éléments conducteurs, le sol et les structures métalliques peuvent accidentellement circuler dans le corps animal. Les animaux y sont souvent beaucoup plus sensibles que l’homme et donc peuvent subir des sensations d’inconfort et même de stress. Les courants parasites peuvent avoir différentes origines. Certaines sont externes comme une liaison à haute tension et d’autres internes à l’exploitation. Lorsqu’un tel problème est constaté, il convient d’en déterminer la source et de remédier au problème. De plus, certaines études ont été menées afin de déterminer l’influence éventuelle d’un champ électromagnétique sur la croissance et la production des cultures. À l’heure actuelle, celles-ci n'ont pas démontré d’effet. Pour toute autre question liée aux champs électromagnétiques, nous vous invitons à consulter la page spécialement dédiée. 

Les équipements électroniques utilisés par les exploitants agricoles, conformes à la législation en vigueur et installés dans le respect des consignes du fabriquant, ne rencontrent aucun problème de perturbation dû à la présence d’une liaison à haute tension. Il est donc important de veiller à la qualité et à la régularité de la mise à la terre, à l’usage des type de câbles, et d’observer les longueurs conseillées comme signal de référence.