Disclaimer

Disclaimer site web - Conditions générales d'utilisation du site web d'Elia

Le présent site internet (ci-après dénommé le « Site Internet») est une initiative d’Elia System Operator S.A, dont le siège social est établi au Boulevard de l’Empereur 20, 1000 Bruxelles, enregistré sous le numéro d’entreprise 0476 388 378 RPM Bruxelles (ci-après dénommée « Elia »).

1. Acceptation des conditions générales

Nous invitons l’utilisateur à lire attentivement les conditions générales d’utilisation de notre site, qui sont référencées par hyperlien sur la page d’accueil. Par son utilisation du Site Internet www.elia.be et ou www.eliagroup.eu, l’utilisateur les accepte sans aucune réserve. Elia est susceptible de les modifier à tout moment.

2. Utilisation du site

Le contenu du présent Site Internet est fourni à l’utilisateur uniquement à des fins d’informations générales sur Elia et ses activités. L’accès à l’extranet moyennant l’octroi d’un mot de passe est soumis à des conditions particulières. Le contenu de ce Site Internet ne peut être utilisé que dans le cadre des services offerts sur ce site et pour votre usage personnel. Ce Site Internet ne peut servir de base à une quelconque évaluation d’Elia et ne peut en aucun cas lier ou être opposable à Elia. Rien dans le Site Internet ne peut être considéré comme étant une offre d’achat ou de fourniture de services ou de conclusion d’un contrat.

3. Utilisation illicite ou interdite

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet dans le respect des lois et des mentions légales et/ou contractuelles. L’utilisateur ne peut l’utiliser d’aucune manière qui préjudicierait les intérêts d’Elia, de ses fournisseurs et/ou de ses clients.

4. Garanties et limitations de responsabilité

L’utilisation de ce Site Internet se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Tous les éléments téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l'utilisation du service le sont à ses propres risques. L’utilisateur reconnaît qu’il serait seul responsable pour tout dommage subi par son système informatique ou toute perte de données consécutives au téléchargement de quelconque contenu.
Ce Site Internet est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité. Elia ne peut garantir que le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur, que les résultats obtenus en utilisant le service seront exacts et/ou fiables, que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.
Elia met en œuvre tous les moyens raisonnables pour publier sur son Site Internet des informations qui, à sa connaissance, sont à jour. Elle ne garantit pas pour autant le caractère adéquat, la précision ni l’exhaustivité de telles informations ni ne garantit que le Site Internet sera en permanence complet et mis à jour à tous égards. En effet, les informations publiées sur ce Site Internet peuvent contenir des estimations et des prévisions fournies à titre indicatif, ainsi que des informations en temps réel qui ne sont pas validées. Les informations contenues sur ce Site Internet, notamment les indications financières et conditions tarifaires, peuvent comporter des inexactitudes de contenu, des inexactitudes techniques ou des erreurs de frappe. Ces informations sont fournies à titre indicatif et font périodiquement l'objet de modifications. Elia et/ou ses fournisseurs peuvent être amenés à apporter, à tout moment et sans avertissement, des améliorations et/ou des modifications à ce Site Internet. Ces réserves sont également d’application pour les sites internet de tiers vers lesquels le Site Internet renvoie par des liens externes. Les sites internet vers lesquels des hyperliens sont établis depuis le Site Internet ne sont pas contrôlés par Elia et la responsabilité d’Elia ne peut être engagée pour tout contenu inadapté, illégitime ou illégal sur ces sites internet ou pour les hyperliens que ces sites internet établissent vers d’autres sites internet. La présence sur le Site Internet d’hyperliens vers des sites internet de tiers n’implique en aucun cas une approbation ou une garantie de qualité de la part d’Elia.
De manière générale, Elia ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects, ni d'aucun autre dommage de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation de ce Site Internet ou de l’impossibilité de l’utiliser pour quelque raison que ce soit, que cette responsabilité soit ou non contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, ou qu'elle soit fondée sur une responsabilité sans faute ou autre, et cela quand bien même Elia aurait été prévenue de l'éventualité de tels dommages. Elia ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable des actes posés par les internautes.

5. Contact

Vous pouvez adresser vos remarques, suggestions ou toute autre question en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : info@elia.be ou par courrier à l’adresse suivante : Elia, Communication, boulevard de l’Empereur 20, 1000 Bruxelles.

6. Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments accessibles sur ce Site Internet et leur compilation et agencement (textes, photographies, images, icônes, vidéos, logiciels, base de données, données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle d’Elia. Les noms et logos d’Elia qui apparaissent sur le Site Internet sont des marques et/ou noms commerciaux protégés. Les marques d’Elia ne peuvent être utilisées en rapport avec tout autre produit ou service que ceux d’Elia, de quelque manière que ce soit, susceptible de créer une confusion parmi les consommateurs ou de quelque manière qui déprécierait ou discréditerait Elia. Sauf autorisation explicite en la matière, vous ne pouvez, en aucun cas, copier, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, diffuser, concéder sous licence, transférer, vendre, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie de ce Site Internet sans l’autorisation écrite préalable d’Elia.

7. Politique en matière de protection de la vie privée et en matière de confidentialité

À chaque visite sur le présent Site Internet, des données à caractère personnel des utilisateurs sont collectées et traitées. Elia a défini une politique claire et précise de protection des données à caractère personnel, ceci en conformité avec les dispositions légales applicables en la matière.
Elia a également mis en place des mesures de sécurité destinées à éviter toute perte, tout usage abusif ou toute altération des données à caractère personnel des utilisateurs du site auxquelles Elia a accès. Les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce Site Internet sont soumis à la loi belge (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que par toute loi subséquente).
Cette politique de protection des données ne porte pas préjudice aux droits dont Elia dispose à l'égard de certains visiteurs vis-à-vis desquels un contrat, la loi ou tout autre document d'ordre contractuel, réglementaire ou légal, l'autorise à des opérations plus étendues. En ce cas, la norme la plus favorable pour Elia s'applique.

a. Données à caractère personnel

Elia traite notamment les données à caractère personnel de l’utilisateur suivantes lors de sa visite sur son Site Internet :

  • ses données de contact et d’identification (nom, adresse, date de naissance, adresse e-mail, etc.) ; 
  • d’autres données relatives à une éventuelle candidature de sa part ; 
  • son adresse IP ; 
  • toute information qu’il a volontairement communiquée à Elia (par exemple dans le cadre d'enquêtes d'informations et/ou d’inscriptions sur le Site Internet) ; 
  • l’ensemble de l’information concernant les pages qu’il a consultées sur le Site Internet.

b. Finalités du traitement

Ces données à caractère personnel peuvent être utilisées pour les usages suivants :

  • améliorer le contenu du Site Internet ; 
  • informer l’utilisateur des mises à jour du Site Internet ; 
  • contacter l’utilisateur à des fins de marketing et de publicité ; 
  • si l’utilisateur transmet des données à caractère personnel dans le cadre d’une candidature, pour traiter et assurer le suivi de cette candidature ; 
  • étude statistique relative à l’utilisation du Site Internet.

Avant d’utiliser les données à caractère personnel pour d’autres usages, Elia contactera l’utilisateur pour communiquer les modifications apportées à la politique en matière de protection de la vie privée et lui donner la possibilité de refuser de participer à ces nouveaux usages.

c. Transfert des données personnelles

Elia se réserve le droit de communiquer les données personnelles de l'utilisateur à ses filiales ou succursales qui offrent des produits ou services susceptibles d'intéresser l'utilisateur. Elia se réserve également le droit de communiquer les données personnelles de l'utilisateur à des personnes morales de droit public ou de droit privé en relation directe avec Elia, en vue de la réalisation des finalités précisées ci-dessus.

d. Bulletins d'informations

Ce Site Internet propose des bulletins d'informations gratuits aux utilisateurs. Ces services ont avant tout un but informatif. Ils contiennent des informations permettant aux utilisateurs de mieux utiliser le Site Internet www.elia.be et mettent en avant les nouveautés. Les utilisateurs qui souhaitent mettre un terme à ce service peuvent résilier leur abonnement d'un simple clic.

e. Droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition

Conformément à la loi belge relative à la protection de la vie privée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. L'utilisateur dispose également du droit de s'opposer gratuitement au traitement de ses données.

L'utilisateur peut faire valoir ces droits en adressant une demande écrite, signée et datée, accompagnée d'une copie recto-verso de sa carte d'identité, à Elia, soit par courrier à l'adresse suivante : Elia,  Communication, boulevard de l'Empereur  20, 1000 Bruxelles ; soit par e-mail à info@elia.be. S'il s'agit d'une carte d'identité électronique, une impression du contenu de la puce ou un certificat officiel de résidence est également exigé.
Pour le désabonnement aux bulletins d’informations, le droit d’opposition peut également s’exercer en cliquant sur le lien situé en bas de ces bulletins : « Cliquez ici si vous ne désirez plus recevoir la lettre d'information. » Vous recevrez un message de confirmation. Si vous ne recevez pas cette confirmation, envoyez un mail à l'adresse info@elia.be en précisant l'adresse e-mail à désabonner.

f. Cookies

Ce Site Internet utilise des cookies (un cookie est un fichier envoyé par notre serveur qui s'enregistre sur le disque dur de votre ordinateur qui  garde la trace du site internet visité et contient un certain nombre d'informations relatives à cette visite). Nos cookies servent avant tout à permettre ou faciliter l'envoi d'une communication via un réseau de communication électronique ou à livrer un service expressément demandé par l'utilisateur du Site Internet. Les cookies ont pour objectif de simplifier la visite de l'utilisateur et d’améliorer le dialogue. L'utilisateur peut refuser l’installation des cookies sur son ordinateur en configurant son navigateur de manière appropriée. Cependant, ce refus peut empêcher l’accès à certains services du Site Internet.

g. Mesures de sécurité et de confidentialité

Elia a mis en place des mesures de sécurité appropriées contre la perte, l'usage abusif ou l'altération des informations reçues sur son Site Internet.

h. Commission de la protection de la vie privée

L'utilisateur a la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires concernant la législation relative à la vie privée auprès de la Commission de la protection de la vie privée, rue Haute 139, 1000 Bruxelles, auprès de laquelle Elia a déclaré le traitement des données.

i. Disclaimer Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Web fourni par Google, Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Web à analyser l'utilisation qu'en font ses visiteurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation l'égale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. En utilisant ce site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. Vous pouvez aussi empêcher Google de collecter et d'utiliser des données (cookies et adresse IP) en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible à l'adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr-FR. Vous trouverez de plus amples informations relatives aux conditions générales et aux règles de confidentialité de Google Analytics aux adresses suivantes :

8. Règlement des litiges, compétence et droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit belge (à l’exception des règles relatives aux conflits de lois). Tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation de ce service, fera l’objet d’une conciliation. En cas d’échec, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Bruxelles (Belgique). Elia se réserve le droit de se diriger vers un autre tribunal compétent, si elle le juge opportun.

Une version imprimée de cet accord et de toute mention d'avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative découlant de ou liée à cet accord, au même titre et aux mêmes conditions que d'autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.
  

Disclaimer e-mails

Tous les e-mails sortant d'Elia seront pourvus du disclaimer suivant :
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