Nouvelles règles d’allocation des droits de capacité transfrontalière à long terme


14-09-2015

La zone CWE s'apprête à appliquer les nouvelles règles d'allocation des droits de capacité transfrontalière à long terme, qui entreront en vigueur pour les produits livrables à partir du 1er janvier 2016. Ce changement s'inscrit dans le cadre d'un projet pilote européen visant à harmoniser les règles d'allocation de la capacité de transport transfrontalière à long terme.

Les règles d'allocation de la capacité de transport transfrontalière à long terme dans la zone CWE (Belgique, Pays-Bas, France et Allemagne) vont changer pour les produits livrables à partir du 1er janvier 2016. L'harmonisation de ces règles est l'une des exigences du nouveau code réseau européen en préparation concernant la « Forward Capacity Allocation ». Il est question de droits que les acteurs de marché peuvent acheter via des enchères explicites organisées par le « Joint Allocation Office » (JAO) pour la région CWE. Le « Joint Allocation Office » est l'organisation qui gère les enchères des droits de transport pour 20 gestionnaires de réseau sur 27 frontières en Europe.

Pour anticiper ces changements, les gestionnaires de réseau européens de la zone CWE (TenneT, Amprion, RTE, Elia et Transnet) ont déjà entrepris d'harmoniser leurs règles d'allocation des droits de transport à long terme. Ces nouvelles règles s'appliquent aux produits qui seront livrés à partir du 1er janvier 2016. Les acteurs de marché, qui ont déjà été informés de ces changements, peuvent suivre l'évolution de la situation via le site web d’ENTSO-E, l’association des gestionnaires de réseau européens, la plateforme d'allocation commune JAO et auprès des gestionnaires de réseau concernés.

Ces changements entraîneront plusieurs conséquences pratiques pour les acteurs de marché, qui devront notamment conclure un nouveau contrat avec la plateforme d'allocation. Par ailleurs, cela implique également que le système actuel de droits « physiques » de capacité à long terme, avec l'option de les utiliser effectivement ou de les proposer sur le marché day-ahead contre rénumération, ne sera plus d'application aux frontières franco-belge et belgo-néerlandaise et qu'il sera uniquement possible d'y proposer des options « financières » de droits de transport à long terme. Ces options seront systématiquement remises à disposition sur le marché day-ahead et donneront lieu à une rémunération en cas de différence de prix positive.

Enfin, les nouvelles règles d'allocation prévoient également que la capacité annuelle à la frontière belgo-néerlandaise pour les produits livrables à partir du 1er janvier 2016 sera désormais proposée en une seule enchère, et non plus en deux enchères annuelles.

Pour de plus amples informations, nous vous renvoyons à la communication aux acteurs de marché (en anglais).