Elia lance une consultation relative aux propositions de modifications au contrat ARP


07-11-2016

Elia lance ce lundi 7 novembre 2016, une consultation publique formelle des acteurs de marché relative à des propositions de modifications au contrat de responsable d’accès (« contrat ARP »).

Cette consultation publique formelle a lieu du 7 novembre au 2 décembre 2016, 18h00.

Le contrat ARP règle les droits et devoirs d’Elia et du responsable d’accès (ARP) afin d’assurer le maintien de l’équilibre du réseau. Les ARP sont des consommateurs directs, des fournisseurs, des producteurs ou encore des traders.

Les modifications proposées au contrat ARP sont nécessaires pour tenir compte de plusieurs évolutions.

Il s’agit tout d’abord de mettre en œuvre le nouveau service pour le ‘tertiary control energy’, développé dans le cadre du projet BidLadder. Elia en profite pour proposer de compléter le contrat ARP avec d’autres points : l’évolution de certaines définitions à aligner avec le Règlement CACM, l’abrogation de l’article 7§3 de la loi électricité, des clarifications proposées à l’article 18 et des évolutions relatives au produit R3, enfin les règles applicables au périmètre d’équilibre dans le cadre d’un projet pilote R2 non-CIPU.