Documents contractuels

Cadre contractuel pour la fourniture de Services Auxiliaires

Les produits qui sont achetés sous un system de Procédure de Qualification sont régis par un General Framework Agreement qui peut être valable pour plusieurs années. Des enchères (pour des durées spécifiques) sont organisées dans le cadre des General Framework Agreement.

 

Les produits qui sont achetés sous une procédure de Notice de Contrat sont gouvernées par des contrats qui sont spécifiques à chaque enchère.

 

Produits contractés sous une procédure de Système de Qualification

Documents contractuels additionnels pour les Services Auxiliaires