Plan de développement fédéral 2015-2025

Contexte et processus

En 2015, le gestionnaire de réseau de transport a établi, conformément à ses missions et en collaboration avec la Direction générale Énergie et le Bureau fédéral du Plan, un plan pour le développement du réseau de transport fédéral.

Les dispositions générales quant à la rédaction de ce plan de développement sont reprises dans la loi Électricité et dans l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif à la procédure d'élaboration, d'approbation et de publication du plan de développement du réseau de transport d'électricité. Dans ce cadre, le plan de développement :

  • couvre une période de dix ans (2015-2025).
  • concerne les niveaux de tension 380/220/150/110 kV ;
  • présente une estimation détaillée des besoins en capacité de transport d'électricité, en expliquant les hypothèses sous-jacentes ;
  • détermine le programme d'investissements que le gestionnaire du réseau doit réaliser pour répondre à ces besoins ;
  • tient compte du besoin d'une capacité de réserve adéquate ;
  • doit être compatible avec le Ten-Year Network Development Plan (2014-2024) (en anglais) d'ENTSO-E ;
  • tient compte de la dernière étude prospective en date menée par la Direction générale Énergie en collaboration avec le Bureau fédéral du Plan.

Le Plan de Développement 2015-2025 est l’aboutissement d’un processus de consultation impliquant le régulateur fédéral (CREG), le Ministre compétent pour le Milieu marin, les Gouvernements des Régions, le Conseil fédéral pour le Développement Durable.

Les incidences environnementales associées au Plan de Développement ont fait l’objet d’un rapport spécifique soumis à l’avis du Comité d’avis fédéral SEA (Strategic Environmental Assessment), en application des dispositions de la loi du 13 février 2006 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et à la participation du public dans l’élaboration des plans et des programmes relatifs à l’environnement.

Le Plan de Développement et le rapport sur les incidences environnementales associé ont été soumis à une consultation publique. Cette procédure de consultation s’est déroulée du 13 mai au 15 juillet 2015.

Processus d’approbation

La version définitive du Plan de Développement 2015-2025 a été approuvée par Mme Marghem, Ministre en charge de l’Énergie le 17 Novembre 2015.

En vue de cette approbation, la Direction générale de l’Énergie a rédigé une déclaration :

  • précisant comment les considérations environnementales ont été intégrées dans le plan ;
  • indiquant comment le rapport sur les incidences environnementales et les consultations réalisées ont été pris en compte ;
  • reprenant les raisons du choix du plan tel qu'il a été établi, à la lumière des autres alternatives envisageables et en mentionnant les principales mesures qui seront mises en place pour assurer le suivi des grandes incidences environnementales une fois le plan mis à exécution.

Cette approbation et la déclaration associée ont été publiées au Moniteur belge du 26 février 2016.

Documents

Les documents suivants sont disponibles, en français et en néerlandais :