Tarifs de déséquilibre

Elia fait appel aux ARP (Acces Responsible Party) pour pouvoir maintenir l’équilibre dans sa zone de réglage. Chaque ARP est en effet individuellement responsable de l’équilibre quart-horaire des prélèvements et des injections repris dans son portefeuille ou périmètre d’équilibre.  

Principes

Sur la base des données de mesure et des nominations, Elia contrôle si tous les responsables d'accès respectent leur obligation d'équilibre quart-horaire. Si, dans le périmètre d'équilibre d'un ARP, un déséquilibre est constaté entre, d'une part, l’ensemble des injections, des importations et des achats physiques et, d'autre part, les exportations et les ventes, un prix pour déséquilibre sera facturé : "Tarif pour le maintien et la restauration de l'équilibre individuel des responsables d'accès". Celui-ci se calcule au moyen du mécanisme de balancing en vigueur.

Les tarifs d’application à partir du 1er janvier 2016 ont été fixés par la décision de la CREG du 4 décembre 2015. (PDF)

Si les nominations de l’ARP ne sont pas en équilibre, se produit alors une « inconsistance externe ». Le tarif de déséquilibre s'applique également à des cas d'incohérence externe acceptés par Elia, et ce selon les modalités du contrat d’ARP.  

Prix de déséquilibre actuel et historique de ces prix

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Pourcentage de pertes

Les prélèvements mesurés aux points d'accès et les positions de prélèvement en distribution (en cas de prélèvement net) dans le périmètre d’équilibre de l’ARP sont, conformément aux articles 161 et 162 du Règlement Technique Transport, majorés d’un pourcentage des pertes.

Ce pourcentage s’élève à : 

  • à partir du 1er janvier 2017 :
    • heures ‘peak’ (jours de la semaine de 8 h à 20 h) : 1,35%
    • heures ‘long off-peak’ (jours de la semaine de 20 h à 8 h et week-ends) : 1,25%
  • à partir du 1er janvier 2016 :
    • heures ‘peak’ (jours de la semaine de 8 h à 20 h) : 1,35%
    • heures ‘long off-peak’ (jours de la semaine de 20 h à 8 h et week-ends) : 1,25%
  • à partir du 1er janvier 2015 :
    • heures pleines : 1,50%
    • heures creuses : 1,25%
    • week-end : 1,25%
    Plus d’explication sur l’augmentation de ces coefficients est disponible dans la note d’explication technique (en anglais) ci-référencée.
  • à partir du 1er janvier 2014 : 
    • heures pleines : 1,20%
    • heures creuses : 1,00%
    • week-end : 1,05%  
  • à partir du 1er janvier 2013 : 
    • heures pleines : 1,05%
    • heures creuses : 1,00%
    • week-end : 1,00%  
  • à partir du 1er janvier 2012 : 
    • heures pleines : 1,20%
    • heures creuses : 1,00%
    • week-end : 1,05%  

À titre informatif :

Pour la période 2017, le pourcentage de pertes moyen pondéré pour les clients de la distribution est de 1,3010% (sur base de 2014 et de 2015).  

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