Documents pour contractants

Vous réalisez des travaux pour Elia ? Téléchargez ici les règlements et instructions en matière de sécurité à respecter pour travailler pour nous.


Formations et tests de sécurité

Cliquez ici pour consulter la procédure qui définit les conditions imposées pour pouvoir suivre les formations de sécurité, passer les tests et obtenir le certificat de sécurité.

Pour en savoir plus, consultez la page Formations et tests pour les contractants.


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Prescriptions relatives à l'accès à un Lieu électrique Elia (LEE)

Les règles d’accès aux Lieux Électriques Elia, ainsi que les règles en matière d’accès, de sécurité et d’environnement applicables dès l’accès ou dès l’acheminement de matériaux et/ou de matériel dans un lieu électrique sont définis dans ce règlement.

Ce règlement s’applique à toute personne qui, pour quelque raison que ce soit, doit accéder dans un Lieu Électrique Elia.


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RGSSE - Règlement général en matière de sécurité, de santé et d’environnement pour les contractants lors de l’exécution de missions pour Elia

Ce règlement fait partie du contrat qu’Elia conclut avec chaque entrepreneur. Il décrit les prescriptions de sécurité que le contractant concerné doit respecter. Le règlement général de sécurité permet au contractant d’informer ses travailleurs, ses sous-traitants et les indépendants auxquels il fait appel sur les risques et les mesures de sécurité à prendre.

Clauses de sécurité

Des clauses de sécurité sont souvent jointes à une commande. Ces dispositions permettent au fournisseur de savoir quelles règles légales et quelles conditions complémentaires il doit respecter et quels documents (attestations, manuels, instructions, etc.) il doit remettre lors de la fourniture de biens ou de services.


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Instructions générales de sécurité

Les instructions générales de sécurité décrivent les risques possibles et les mesures de prévention correspondantes. Quiconque effectue des travaux dans nos installations doit respecter scrupuleusement ces instructions.

Il existe différentes procédures reprenant les instructions générales suivant le type de travaux :

Le personnel du contractant doit prendre connaissance de ces instructions au préalable et être capable de les appliquer. Elia dispose d’un module de formation que les contractants doivent suivre pour pouvoir accéder à ses installations et y effectuer des travaux. La formation se termine par un test chez Elia. Seules les personnes qui réussissent ce test reçoivent un badge d’accès pour une période de deux ans.


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Instructions particulières de sécurité

Des instructions particulières de sécurité sont également rédigées au début des travaux de sous-traitance. Ce formulaire standard comprend, outre les informations pratiques concernant une mission particulière (p.ex. personnes de contact, lieu, heure, etc.), une énumération des risques spécifiques.

Il existe différents formulaires reprenant les instructions spécifiques suivant le type de travaux :

  • Instructions Particulières de Sécurité - Postes (IPSP)
  • Instructions Particulières de Sécurité - Lignes (IPSL) 
  • Instructions Particulières de Sécurité - Câbles (IPSC)

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