Implémentation CRM

La stratégie énergétique fédérale, annoncée par le Gouvernement fédéral le 30 mars 2018, prévoit de nouvelles mesures à long terme pour garantir la sécurité d’approvisionnement du pays. Cette stratégie prévoit notamment un mécanisme de rémunération de la capacité (CRM) à mettre en place dans le marché belge. Le Gouvernement fédéral a décidé de prévoir dans la loi relative à l’organisation du marché de l’électricité du 29 avril 1999 (« Loi Electricité ») l’instauration d’un tel CRM.

Un groupe de travail, constitué des représentants du Cabinet de la Ministre Marghem, le DG Energie, la CREG et Elia, a développé une proposition de loi en 2018. Cette proposition de loi a été adoptée lors de la réunion plénaire de la chambre le 4 avril 2019.

Un «Task Force CRM» est établi pour discuter avec les parties concernées les principes du design d’un tel mécanisme de rémunération de la capacité (CRM) à mettre en place.

Les informations et la documentation associées sont disponibles sur la page "Documents" .