Consultation publique

Consultation Information & Documents

Période Consultation

Type Consultation

Statut

2018      
Consultation publique officielle relative à l’étude « Separate procurement of FCR and aFRR products »  20 avril 2018 - 22 mai 2018  Consultation  Ouverte 
Consultation formelle relative aux règles organisant le transfert d’énergie  26 mars 2018 - 09 avril 2018  Consultation  Fermée
Contrat BRP  15 mars 2018 – 15 mai 2018   Consultation  Ouverte 
Contrats BSP  15 mars 2018 – 15 mai 2018   Consultation  Ouverte 
Proposition de Règlement technique fédéral modifié 15 mars 2018 – 16 avril 2018  Consultation Fermée
Propositions relatives aux « Exigences générales applicables au RfG, DCC, HVDC et aux dispositifs de stockage » 15 mars 2018 – 23 avril 2018  Consultation Ouverte 
Consultation publique concernant la proposition de tous les GRTs pour le cadre de mise en œuvre d'une plateforme européenne pour le processus de compensation des déséquilibres 15/01/2018 - 15/03/2018 Consultation Fermée

Consultation sur la proposition TSO pour le procurement régional du FCR en selon la guideline balancing (design actuel & évolutions)

15/01/2018 - 15/02/2018 Consultation Fermée