Consultation publique concernant la proposition de modification du T&C BRP

Contexte

Dans la décision (B)2554 du 17 mai 2023, la CREG a demandé à Elia de décrire le calcul des composantes du tarif de déséquilibre dans les T&C BRP.   Certaines de ces composantes sont aujourd'hui détaillées dans les Règles d'équilibrage et d'autres éléments dans le Tarif pour le maintien et la restauration de l’équilibre résiduel des responsables d’équilibre.

Cette proposition de modification tient compte de la demande de la CREG et contient à cet égard un transfert des modalités relatives au tarif de déséquilibre des Règles d'équilibrage vers les T&C BRP (à noter qu'une proposition de modification correspondante des Règles d’équilibrage est consultée publiquement). De plus, la composante supplémentaire "alpha" décrite dans le Tarif pour le maintien et la restauration de l’équilibre résiduel des responsables d’équilibre est copiée dans les T&C BRP.

En outre, cette proposition de modification des T&C BRP décrit les évolutions proposées pour le calcul des composantes du tarif de déséquilibre en vue de la participation d'Elia aux plates-formes européennes d'échange d'énergie d'équilibrage mFRR et aFRR (MARI et PICASSO). Plus précisément, une proposition de calcul des composantes du tarif de déséquilibre est faite pour les situations suivantes :

• Avant la participation d'Elia à PICASSO et avant le go-live technique/local du mFRR ;
• Après la participation d'Elia à PICASSO et avant le go-live technique/local du mFRR;
• Avant la participation d'Elia à PICASSO et après le go-live technique/local du mFRR;
• Après la participation d'Elia à PICASSO et après le go-live technique/local du mFRR.

Le calcul des composantes du tarif de déséquilibre formalisées dans la proposition de modification des T&C BRP a été discutée de manière informelle avec les acteurs du marché lors de différentes réunions du Working Group Balancing. Par ailleurs, cette proposition est fortement inspirée et cohérente avec les modifications proposées par Elia - et soutenus par les acteurs du marché - aux Règles d'équilibrage pour la connexion à la plate-forme PICASSO, qui ont été soumises à la CREG le 13 mai 2022 et ont été approuvées par la CREG le 19 juillet 2022.

La proposition de modification des T&C BRP en anglais ainsi que la note explicative qui les accompagne (en anglais)  sont disponibles depuis le 12 juillet 2023.  
Les versions française et néerlandaise des T&C BRP ainsi qu’une note additionnelle (en anglais) visant à adresser les commentaires et questions spécifiques soulevés par la CREG dans saDécision (B)2554  sont disponibles dès le 20 juillet 2023.  

Période de consultation

Elia invite toutes les parties prenantes à soumettre leurs commentaires et suggestions sur les documents soumis à consultation.  

La période de consultation s'étend du 12 juillet 2023 au 28 août 2023.

Après la période de consultation, Elia analysera et intégrera dans un rapport de consultation, les réactions recueillies des acteurs de marché ainsi que les réponses d'Elia à celles-ci. Elia publiera sur son site web ce rapport de consultation ainsi que les réactions des acteurs du marché (y compris les noms) qui ne sont pas explicitement indiquées comme confidentielles.