Consultation publique formelle des acteurs de marché relative à la proposition de modification du contrat de responsable d’accès (contrat ARP)

Aujourd’hui, le 16 août 2018, Elia lance une consultation publique formelle des acteurs de marché relative à la proposition de modification du contrat de responsable d’accès (contrat ARP). Elle invite les acteurs de marché concernés par cette proposition d’y réagir et de la commenter. Les modifications proposées au contrat ARP sont nécessaires pour tenir compte de l'extension du champ d’application du transfert d'énergie au réglage tertiaire réservé (fin 2018) et SDR (période hivernale 2019-2020).

En outre, Elia propose des améliorations au contrat ARP visant à moderniser l’échange d’informations.

Documents soumis à consultation :

Période de consultation :
Cette consultation a pour objectif de recevoir les éventuelles remarques des acteurs de marché concernés par les propositions.
La période de consultation relative aux modifications du contrat ARP s’étend du 16 août au 6 septembre 2018.

 



Les questions et/ou remarques relatives à la procédure de consultation pouvaient être envoyées à l’adresse e-mail suivante : Consultations@elia.be.