2016 - Modifications contrat ARP - Consultation formelle relative aux modifications mineures proposées par Elia

Contexte

Cette consultation a pour objectif de recevoir les éventuelles remarques des acteurs de marché concernés par les propositions.

Période

La période de consultation relative aux modifications du contrat ARP est fixée du 15 au 29 janvier 2016, 18h00. Ces adaptations sont de nature purement technique et doivent entrer en vigueur le plus rapidement possible, ce qui justifie la durée limitée de la consultation.

Si vous désirez plus d’informations sur la consultation globale relative à la proposition de Elia relative à l'allocation intra-journalière de la capacité sur l'interconnexion France-Belgique et Pays-Bas-Belgique, voir site web CREG

Les réactions pourront être communiquées à Elia jusqu’au 29 janvier 2016, 18h00, via e-mail. Toutes questions peuvent être adressées à consultations@elia.be. Si la durée de la période de consultation vous pose problème, merci de nous l'indiquer avant le 29 janvier 2016.

Ces réactions seront communiquées de manière nominative dans le dossier de demande officielle d’approbation des modifications du contrat ARP, communiquées aux régulateurs concernés. Elia prévoit un rapport de consultation qui sera rendu public à tous les acteurs de marché. A la demande des acteurs de marché, leurs réactions seront traitées de manière anonyme dans ce rapport de consultation.

Vu l’absence de réaction à cette consultation, Elia n’a pas réalisé de rapport de consultation. Elle a présenté un état des lieux de la consultation en WG Belgian Grid le 1/2/2016 (voir présentation).