Consultation publique concernant la proposition de modification du T&C BRP

Contexte

Les modifications proposées aux T&C BRP sont principalement liées à l’implémentation de la relaxation progressive de l’obligation d’équilibre des BRPs en Day-ahead. Ces modifications font suite à l’étude effectuée en 2020 sur la pertinence de l’obligation d’équilibre Day-ahead des BRPs. Cette étude a été consultée publiquement en septembre et octobre 2020 et s’est conclue par la publication d’un rapport final dans lequel Elia a recommandé de supprimer, de manière progressive, l’obligation d’équilibre des BRPs en Day-ahead. Un plan détaillé a été proposé pour l’implémentation de la relaxation de cette obligation d’équilibre. Les modifications proposées aux T&C BRP sont en ligne avec ce plan d’implémentation qui a été discuté avec le marché lors de la réunion du Working Group Balancing du 6 mai 2021.

Par ailleurs, des modifications sont proposées dans la description des notifications envoyées au BRP en cas d’activation mFRR de points de livraison DPpg situés dans le périmètre d’équilibre du BRP, et ce en vue d’assurer la cohérence entre cette description et l’évolution des timings de notification prévue dans le cadre du raccordement à la plateforme européenne MARI.

Finalement, des petites corrections diverses sont proposées dans le contrat BRP. 

La note explicative (explanatory note) donne un aperçu des principales modifications proposées aux T&C BRP.

Période de consultation

Elia invite toutes les parties prenantes à soumettre leurs commentaires et suggestions sur le document soumis à consultation, via le formulaire en ligne, pendant la période de consultation qui s'étend du 15 juin 2021 au 15 juillet 2021.

Après la période de consultation, Elia recueillera tous les commentaires et réactions des acteurs de marché. Elia analysera ces commentaires et les intégrera dans un rapport de consultation incluant également les réponses d'Elia au feedback reçu. En plus du rapport de consultation, Elia publiera les réactions des acteurs du marché (de façon nominative) sur son site web, sauf s'il est explicitement indiqué que la contribution doit être considérée comme confidentielle. Enfin, Elia soumettra, aux autorités de régulation compétentes, une proposition finale de modification des T&C BRP.