Groupe de travail Adequacy
Les acteurs du marché peuvent discuter du développement et de l'évolution des différents mécanismes liés au sujet de l'adéquation au sein de ce groupe de travail
Quels sont les aspects traités par le groupe de travail Adequacy ?
L’adéquation garantit que l’ensemble de la capacité disponible et prévue, y compris les importations, soit suffisante à tout moment pour répondre à la demande.
Pour garantir la sécurité d'approvisionnement de la Belgique à long terme, la stratégie énergétique du gouvernement fédéral a défini, il y a quelques années, une série de nouvelles mesures pour faire face aux défis de l'approvisionnement énergétique. En tant que gestionnaire du réseau haute tension belge, Elia conseille le gouvernement fédéral pour garantir la sécurité d'approvisionnement du pays. En outre, Elia est responsable d'un certain nombre de tâches qui lui sont attribuées par la loi.
Le groupe de travail traite de divers sujets, notamment :
- la réserve stratégique ;
- le mécanisme de rémunération de la capacité ; et
- l'étude biannuelle décennale sur l'adéquation et la flexibilité.
Organisation
Le groupe de travail Adequacy se réunit environ huit fois par an et rend directement compte à la séance plénière.
Le secrétariat de ce groupe de travail est assuré par :
- Président : Jan Voet
- Secrétaire : Martine Verelst
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Documents
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Consultations publiques
2021
2022
« Conformément à l'article 7 undecies, paragraphe 12 de la Loi sur l'Electricité, Elia doit publier les règles de fonctionnement du CRM établies par la CREG sur son site web pour le 15 mai au plus tard. »-
Rapport de calibration DY2027 Mise aux enchères Y-4PDF - 4,54 MB
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Erratum pour le rapport de calibration relatif à la mise aux enchères Y-4 pour la période de livraison 2027-28PDF - 526,29 KB
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CRM Assumptions Workbook (en anglais)XLSX - 400,81 KB
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Annexe - Analyse complémentaire des résultatsPDF - 1,2 MB
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Annexe – E-cube - Prix d'exercice d'Elia (en anglais)PDF - 1,75 MB
2023
Fin 2022, Elia a lancé une consultation publique des parties prenantes sur les règles de fonctionnement du CRM, conformément à l'art. 7 undecies §12 de la Loi sur l'électricité. Le 1er février 2023, Elia a formellement soumis à la CREG la version mise à jour des Règles de fonctionnement, en tenant compte du feedback reçu des parties prenantes.
Dans le " Plan d'hiver " adopté par le Gouvernement fédéral en juillet 2022, le Gouvernement a chargé Elia de préparer une enchère spécifique afin de pallier un éventuel problème de sécurité d'approvisionnement pour la période 2024-2025.
Conformément aux échanges ultérieurs entre la CREG et Elia, il a été convenu qu'Elia soumettrait à la CREG une proposition de règles de fonctionnement régissant cette enchère spécifique. Suite à la consultation publique des parties prenantes sur les Règles de Fonctionnement du LCT début 2023, Elia a formellement soumis le 1er mars 2023 à la CREG la version actualisée des Règles de Fonctionnement, en tenant compte du feedback reçu des parties prenantes".
Dans le cadre de l’adoption de son « Winter Plan », le Gouvernement fédéral a décidé de se préparer à organiser une enchère ponctuelle réservée aux nouvelles technologies à faible teneur en carbone pour l’année de livraison 2024-2025.
L'organisation effective de cette enchère était néanmoins conditionnée à la confirmation d'un besoin dans le cadre de la prochaine étude Adequacy and Flexibility d'Elia exécutée conformément à l’article 7bis §4bis de la loi électricité, dont les résultats pour l'année de livraison 2024-2025 seraient, contrairement aux résultats de toutes les années (c'est-à-dire de 2024 à 2034), publiés à la mi-avril au lieu de la fin du mois de juin 2023.
Ce 21 avril 2023, Elia a publié son ‘Adequacy assessment for delivery year 2024-2025 executed in the framework of the assessment of the need to organise a Low Carbon Tender’.
Consultations publiques
2021
2022
- Elia – Consultation publique formelle relative au contrat de capacité CRM [11.03.2022 – 08.04.2022]
- SPF Economie – Consultation publique sur l’analyse technico-économique consistant à examiner les offres et le résultat des enchères [14.03.2022 – 25.03.2022]
- CREG – Consultation publique sur le projet de décision (B)2356 relative aux conditions de forme d’une demande de dérogation au prix maximum intermédiaire [07.03.2022 – 17.03.2022]
- CREG – Note de consultation exposant des modifications à apporter à la Proposition de règles de fonctionnement du mécanisme de rémunération de capacité formulée par Elia Transmission Belgium SA [13.04.2022 – 04.05.2022]
- Elia - Consultation publique sur les scénarios, les sensibilités et les données pour le calcul des paramètres de l’enchère Y-4 pour la période de livraison 2027-2028 [06.05.2022 - 06.06.2022]
- SPF Economie - Consultation publique sur une proposition de trajectoire de réduction progressive, dès 2023, des limites d’émissions de CO2 à respecter dans le cadre du CRM belge [01.06.2022 - 22.06.2022]
- Elia - Consultation publique relative au note de design du mécanisme d’appel d’offres à faible émission de carbone [14.10.2022 – 4.11.2022]
- Elia - Consultation publique sur la méthodologie, les données de base et scénarios pour l’étude d’adéquation et d’estimation du besoin de flexibilité du système électrique belge pour la période 2024-2034 incluant les paramètres du scénario dans le cadre du « Low Carbon Tender » pour 2024-25 [28.10.2022 – 28.11.2022]
- Elia - Consultation publique formelle relative aux règles de fonctionnement CRM [25.11.2022 – 04.01.2023]
- Elia - Consultation publique relative au note de design du mécanisme d’appel d’offres à faible émission de carbone [14.10.2022-04.11.2022]
2023
- Elia - Consultation publique formelle relative aux règles de fonctionnement du mécanisme d’appel d’offres pour les capacités à faible émission de carbone [13.01.2023 - 10.02.2023]
- Elia - Consultation publique formelle relative au contrat de capacité CRM et LCT [06.02.2023 – 03.03.2023]
- CREG - Proposition d’adaptation de l’arrêté royal du 4 juin 2021 fixant les seuils d’investissements, les critères d’éligibilité des coûts d’investissement et la procédure de classement [17.02.2023 - 10.03.2023]
- SPF Economie - Consultation publique relative à l’IPC derogation et à l’obligation de remboursement (Cinquième consultation) [20.02.2023 - 13.03.2023]
