Groupe de travail Adequacy

Les acteurs du marché peuvent discuter du développement et de l'évolution des différents mécanismes liés au sujet de l'adéquation au sein de ce groupe de travail

Quels sont les aspects traités par le groupe de travail Adequacy ?

L’adéquation garantit que l’ensemble de la capacité disponible et prévue, y compris les importations, soit suffisante à tout moment pour répondre à la demande.

Pour garantir la sécurité d'approvisionnement de la Belgique à long terme, la stratégie énergétique du gouvernement fédéral a défini, il y a quelques années, une série de nouvelles mesures pour faire face aux défis de l'approvisionnement énergétique. En tant que gestionnaire du réseau haute tension belge, Elia conseille le gouvernement fédéral pour garantir la sécurité d'approvisionnement du pays. En outre, Elia est responsable d'un certain nombre de tâches qui lui sont attribuées par la loi.

Le groupe de travail traite de divers sujets, notamment :

  • la réserve stratégique ;
  • le mécanisme de rémunération de la capacité ; et
  • l'étude biannuelle décennale sur l'adéquation et la flexibilité.

Organisation

Le groupe de travail Adequacy se réunit environ huit fois par an et rend directement compte à la séance plénière.

Le secrétariat de ce groupe de travail est assuré par :

  • Président : Jan Voet
  • Secrétaire : Erkut Ulusoy
  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Documents

Fin 2023, Elia a lancé une consultation publique des parties prenantes sur les règles de fonctionnement du CRM, conformément à l'art. 7 undecies §12 de la Loi sur l'électricité. Le 1er février 2024, Elia a formellement soumis à la CREG la version mise à jour des Règles de fonctionnement, en tenant compte du feedback reçu des parties prenantes.

Conformément à l'art. 17 de l'Arrêté Royal Méthodologie, Elia, en collaboration avec la CREG, a réalisé une étude avec Entras afin de déterminer les différentes technologies éligibles au prix maximum intermédiaire ainsi que leur coûts fixes et variables d'exploitation et de maintenance.

Une erreur conduisant à l'utilisation d'un WACC incorrect a été identifiée dans le cadre de la proposition d'Intermediate Price Cap dans la section 3.2 des rapports de calibration récemment publiés Pour les rapports de calibration Y-1 et Y-4, Elia publie un erratum pour rectifier cette erreur. En conséquence, il y a un faible impact sur la proposition d'Elia pour l'Intermediate Price Cap.

La version 2024 de la Design Note du Cross-Border CRM est la version actualisée de la Design Note publiée en 2023. La Design Note constitue la base de la participation transfrontalière au CRM belge, au vu de l'intention d'Elia d'ouvrir le CRM à la participation des capacités étrangères indirectes des pays voisins – à savoir l'Allemagne, la France et les Pays-Bas. Une vue plus détaillée des spécificités et des processus sera disponible dans les Règles de Fonctionnement qui seront publiées plus tard en 2024.

En vertu du paragraphe §1028. des Règles de Fonctionnement 2023 du CRM, ELIA est dans l’obligation de publier sur son site internet, au plus tard le 31 mars 2024, un rapport d’activité de pré-fourniture pour chaque Période de Fourniture de Capacité couverte par les contrôles de pré-fourniture au cours de l'année écoulée.

Documents

Fin 2022, Elia a lancé une consultation publique des parties prenantes sur les règles de fonctionnement du CRM, conformément à l'art. 7 undecies §12 de la Loi sur l'électricité. Le 1er février 2023, Elia a formellement soumis à la CREG la version mise à jour des Règles de fonctionnement, en tenant compte du feedback reçu des parties prenantes.

Dans le " Plan d'hiver " adopté par le Gouvernement fédéral en juillet 2022, le Gouvernement a chargé Elia de préparer une enchère spécifique afin de pallier un éventuel problème de sécurité d'approvisionnement pour la période 2024-2025.

Conformément aux échanges ultérieurs entre la CREG et Elia, il a été convenu qu'Elia soumettrait à la CREG une proposition de règles de fonctionnement régissant cette enchère spécifique. Suite à la consultation publique des parties prenantes sur les Règles de Fonctionnement du LCT début 2023, Elia a formellement soumis le 1er mars 2023 à la CREG la version actualisée des Règles de Fonctionnement, en tenant compte du feedback reçu des parties prenantes".

Dans le cadre de l’adoption de son « Winter Plan », le Gouvernement fédéral a décidé de se préparer à organiser une enchère ponctuelle réservée aux nouvelles technologies à faible teneur en carbone pour l’année de livraison 2024-2025.

L'organisation effective de cette enchère était néanmoins conditionnée à la confirmation d'un besoin dans le cadre de la prochaine étude Adequacy and Flexibility d'Elia exécutée conformément à l’article 7bis §4bis de la loi électricité, dont les résultats pour l'année de livraison 2024-2025 seraient, contrairement aux résultats de toutes les années (c'est-à-dire de 2024 à 2034), publiés à la mi-avril au lieu de la fin du mois de juin 2023.

Ce 21 avril 2023, Elia a publié son ‘Adequacy assessment for delivery year 2024-2025 executed in the framework of the assessment of the need to organise a Low Carbon Tender’.

Conformément à l'article 7 undecies, paragraphe 12 de la Loi sur l'Electricité, Elia doit publier les règles de fonctionnement du CRM établies par la CREG sur son site web pour le 15 mai au plus tard.

Conformément à l’arrêté royal du 28 avril 2021, Elia a soumis le 15 novembre 2023 au ministre de l'Énergie, à la CREG et à la direction générale de l'Énergie du SPF Économie le rapport de calibration relatif aux périodes de livraison 2025-26 & 2028-29.

Publication de l’étude sur les hurdle rates pour l’analyse de l’adéquation et de la flexibilité de la capacité électrique belge dans une contexte CRM 

Dans le cadre de l’étude d’Elia sur l’Adéquation et la Flexibilité 2024-2034, le Professeur K. Boudt a développé une calibration des hurdle rates dans un contexte CRM. Ces valeurs sont utilisées comme paramètres d’input pour le Economic Viability Assessment (EVA) des capacités dans une conception du marché avec CRM. La méthodologie pour la calibration des hurdle rates dans un contexte CRM s’appuie sur le rapport du Professor K. Boudt qui faisait partie du processus de consultation publique sur la méthodologie, les données de base et scénarios pour l’étude d’adéquation et d’estimation du besoin de flexibilité du système électrique belge pour la période 2024-2034.

Avis concernant le cadre légal du mécanisme de rémunération de capacité

La Design Note du Cross-Border CRM

La Design Note du Cross-Border CRM constitue la base de la participation transfrontalière au CRM belge, au vu de l'intention d'Elia d'ouvrir le CRM à la participation des capacités étrangères indirectes des pays voisins – à savoir l'Allemagne, la France et les Pays-Bas. Une vue plus détaillée des spécificités et des processus sera disponible dans les Règles de Fonctionnement qui seront publiées plus tard en 2024.

Consultation publiques

Documents

Fin 2021, Elia a lancéune consultation publique des parties prenantes sur les règles de fonctionnement du CRM, conformément à l'art. 7 undecies §12 de la Loi sur l'électricité. Le 1er février 2022, Elia a formellement soumis à la CREG la version mise à jour des Règles de fonctionnement, en tenant compte du feedback reçu des parties prenantes.

« Conformément à l'article 7 undecies, paragraphe 12 de la Loi sur l'Electricité, Elia doit publier les règles de fonctionnement du CRM établies par la CREG sur son site web pour le 15 mai au plus tard. »

Fin Mars 2022, le SPF Economie a lancé une consultation publique sur les recommandations visant à améliorer le design du CRM, formulées à l'issus de l'analyse technico-économique consistant à examiner les offres et le résultats de la première enchère ayant eu lieu en 2021 pour l’année de livraison 2025. Le 16 juin 2022, Elia a formellement soumis au Cabinet son avis sur les recommandations concrètes formulées par Haulogy.

Conformément à l’arrêté royal du 28 avril 2021, Elia a soumis le 15 novembre 2022 au ministre de l'Énergie, à la CREG et à la direction générale de l'Énergie du SPF Économie le rapport de calibration relatif à la période de livraison 2027-28.

Consultations publiques

Documents

Conformément à l’arrêté royal du 28 avril 2021, Elia a soumis le 15 novembre 2021 au ministre de l'Énergie, à la CREG et à la direction générale de l'Énergie du SPF Économie le rapport de calibration relative à la période de livraison 2026-27.

Consultations publiques

Réunions

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Études d’adéquation      

Elia a été chargée de réaliser des études d’adéquation et de flexibilité pour le réseau électrique belge. Pourquoi est-ce important ?


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