Mécanisme de rémunération de la capacité

La stratégie énergétique fédérale prévoit la mise en place d’un mécanisme de rémunération de la capacité (CRM) sur le marché belge. 

La stratégie énergétique fédérale, annoncée par le gouvernement fédéral le 30 mars 2018, prévoit de nouvelles mesures à long terme pour garantir la sécurité d’approvisionnement du pays. Cette stratégie prévoit notamment la mise en place d’un mécanisme de rémunération de la capacité (CRM) sur le marché belge. Le gouvernement fédéral a décidé de prévoir l’établissement d’un tel mécanisme de rémunération de la capacité dans la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité.

Task force

La modification de la loi a été approuvée en séance plénière de la Chambre, le 4 avril 2019. Une « task force CRM » est établie pour discuter avec les stakeholders des principes de conception à mettre en place pour un tel mécanisme de rémunération de la capacité.

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