Consultations publiques
En tant que gestionnaire du réseau de transport belge, Elia consulte régulièrement les acteurs de marché belges et le grand public.
Participation des stakeholders
Elia accorde une grande importance aux contributions, aux réactions et au feedback des acteurs de marché et parties prenantes belges. C’est pourquoi Elia consulte régulièrement les acteurs de marché et le grand public, dans le cadre des tâches qui lui incombent en tant que gestionnaire du réseau de transport d’électricité belge.
Nous les consultons déjà à un stade précoce du projet par rapport à différents aspects comme les processus de marché, les produits et notes de concept, les contrats régulés, etc., qu’ils soient nouveaux ou doivent être révisés.
Sur cette page vous pourrez parcourir les consultations publiques lancées par Elia depuis 2018. Un aperçu des consultations publiques en cours et déjà clôturées est disponible ci-dessous.
Consultations en cours
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16 mai 2022 - 16 juin 2022
Consultation publique sur une proposition de modification de l’accord d'exploitation de bloc RFP d'Elia
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06 mai 2022 - 06 juin 2022
Consultation publique sur les scénarios, les sensibilités et les données pour le calcul des paramètres de l’enchère Y-4 pour la période de livraison 2027-2028
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03 mai 2022 - 31 mai 2022
Consultation publique sur les modifications proposées aux règles d'accès de Nemo Link
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29 avril 2022 - 30 mai 2022
Consultation publique sur l’analyse, conception et implémentation des évolutions FCR en vertu de l’article 154(2) du SOGL
Consultations clôturées
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11 mars 2022 - 10 avril 2022
Consultation publique formelle relative au contrat de capacité CRM
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11 février 2022 - 13 mars 2022
Consultation publique concernant la révision du Contrat d’Accès
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23 décembre 2021 - 02 février 2022
Consultation publique sur les Règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires (« Règles d’équilibrage »)
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08 décembre 2021 - 18 janvier 2022
Consultation publique sur la proposition de modification des T&C BSP aFRR
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26 novembre 2021 - 04 janvier 2022
Consultation publique formelle relative aux règles de fonctionnement CRM
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03 décembre 2021 - 19 décembre 2021
Modification du paramètre α du tarif pour le maintien et la restauration de l’équilibre résiduel des responsables d’accès individuels
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23 novembre 2021 - 14 décembre 2021
Consultation publique sur une demande de dérogation à l’échéance pour l'utilisation de la plateforme européenne pour la mFRR
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12 novembre 2021 - 13 décembre 2021
Consultation publique sur des modifications aux conditions générales pour les services d'équilibrage (T&C FCR, T&C aFRR, T&C mFRR), services de reconstitution (T&C RSP), services de réglage de la tension et de la puissance réactive (T&C VSP), et les services relatifs à la gestion de la congestion (T&C OPA, T&C SA)
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12 novembre 2021 - 13 décembre 2021
Consultation publique sur la proposition de révision des modalités et conditions applicables aux fournisseurs de service de réglage de la puissance réactive et de maintien de la tension (T&C VSP)
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15 novembre 2021 - 12 décembre 2021
Consultation publique concernant le rapport de scénario
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05 octobre 2021 - 05 novembre 2021
Consultation publique concernant la proposition d’exemption de l’obligation d’acheter séparément la capacité aFRR à la hausse et à la baisse
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01 octobre 2021 - 01 novembre 2021
Consultation publique sur la prédiction quotidienne des offres d'énergie d'équilibrage non contractées
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27 septembre 2021 - 25 octobre 2021
Consultation publique concernant l’étude sur les méthodologies de baseline
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01 octobre 2021 - 24 octobre 2021
Consultation publique sur une modification de la méthodologie qui détermine la capacité d'équilibrage dans le bloc LFC d'Elia
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20 septembre 2021 - 08 octobre 2021
Consultation publique conjointe Elia - SPF Economie sur l’application de la méthodologie permettant d’obtenir une dérogation individuelle à l’IPC et sur la détermination du missing money dans le contexte de l’IPC et de la dérogation à celle-ci
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13 août 2021 - 01 octobre 2021
Consultation publique concernant la demande de dérogation à l’application du principe de modernisation substantielle
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31 août 2021 - 30 septembre 2021
Consultation publique sur la prévision du déséquilibre du système et évaluation de sa publication
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20 août 2021 - 24 septembre 2021
Consultation publique concernant l’étude relative à la création d’un cadre technologiquement neutre pour l’utilisation d’unités qui ne peuvent pas être activées conformément aux processus FRR
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15 juillet 2021 - 06 septembre 2021
Consultation publique sur l'étude relative à la désignation de plusieurs responsables d'équilibre (BRP) sur un point d'accès
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09 juillet 2021 - 03 septembre 2021
Consultation publique concernant la révision du Contrat d’Accès
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31 mai 2021 - 15 juillet 2021
Call for evidence 2021 dans le cadre du Task Force Scenarios
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15 juin 2021 - 15 juillet 2021
Consultation publique concernant la proposition de modification du T&C BRP
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15 juin 2021 - 15 juillet 2021
Consultation publique relative à la modification de l’accord d'exploitation de bloc RFP d'Elia
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20 mai 2021 - 20 juin 2021
CRM : consultation publique sur les scénarios, les sensibilités et les données pour le calcul des paramètres de l’enchère Y-4 pour la période de livraison 2026-2027
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18 mai 2021 - 31 mai 2021
Révision du contrat de raccordement
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19 avril 2021 - 16 mai 2021
Lignes directrices définissant le concept de modernisation substantielle au niveau régional
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24 mars 2021 - 14 avril 2021
Task force scenarios: Call for members
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02 février 2021 - 22 février 2021
Consultation publique sur la proposition de prolongation de la validité des modalités et conditions applicables aux fournisseurs de réglage de la puissance réactive et de maintien de la tension, y compris le contrat-type pour la fourniture du service de réglage de la puissance réactive et du maintien de la tension (T&C VSP) pour la période contractuelle 2022
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11 décembre 2020 - 22 janvier 2021
Procédure de Constitution de la Réserve Stratégique pour l'hiver 2021-2022