Consultations publiques
En tant que gestionnaire du réseau de transport belge, Elia consulte régulièrement les acteurs de marché belges et le grand public.
Participation des stakeholders
Elia accorde une grande importance aux contributions, aux réactions et au feedback des acteurs de marché et parties prenantes belges. C’est pourquoi Elia consulte régulièrement les acteurs de marché et le grand public, dans le cadre des tâches qui lui incombent en tant que gestionnaire du réseau de transport d’électricité belge.
Nous les consultons déjà à un stade précoce du projet par rapport à différents aspects comme les processus de marché, les produits et notes de concept, les contrats régulés, etc., qu’ils soient nouveaux ou doivent être révisés.
Sur cette page vous pourrez parcourir les consultations publiques lancées par Elia depuis 2018. Un aperçu des consultations publiques en cours et déjà clôturées est disponible ci-dessous.
Consultations en cours
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Consultations clôturées
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05 novembre 2024 - 05 décembre 2024
Consultation publique sur la méthodologie, les données de base et scénarios pour l’étude d’adéquation et d’estimation du besoin de flexibilité du système électrique belge pour la période 2026-2036
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15 octobre 2024 - 19 novembre 2024
Consultation publique sur le « Plan d’adaptation de la Région wallonne 2025-2035 »
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18 octobre 2024 - 18 novembre 2024
Consultation publique concernant la proposition de modification des T&C BSP FCR
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11 octobre 2024 - 11 novembre 2024
Consultation publique sur la révision des exigences relatives aux stratégies de gestion de l'énergie pour la provision du FCR et aFRR pour les points de livraison avec réservoir d'énergie limité
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22 octobre 2024 - 11 novembre 2024
Consultation publique sur les tests de disponibilité dans le marché et les articles pour l'introduction des tests intelligents dans les T&C mfrr
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16 octobre 2024 - 01 novembre 2024
Consultation publique sur l’analyse de la facturation plus rapide des BRPs et de l’impact sur les garanties financières des BRPs
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27 septembre 2024 - 27 octobre 2024
Publication de la consultation concernant la révision du Contrat d'Accès
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20 septembre 2024 - 18 octobre 2024
Consultation publique concernant une proposition de modification des Modalités et Conditions pour le responsable d’équilibre (T&C BRP)
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05 septembre 2024 - 08 octobre 2024
Consultation publique concernant la proposition d’exemption à l’obligation de réaliser séparément l’acquisition de capacités d’équilibrage à la hausse et à la baisse pour l’aFRR
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30 août 2024 - 27 septembre 2024
Consultation publique sur l’analyse sur de la facturation plus rapide des BRPs et de l’impact sur les garanties financières des BRPs
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31 mai 2024 - 05 juillet 2024
Raccordements avec accès flexible : Note de design relative à l’évolution du cadre au niveau fédéral
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31 mai 2024 - 01 juillet 2024
Consultation publique sur les Conditions Spécifiques des modalités et conditions applicables aux fournisseurs contractuels de service de reconstitution (T&C RSP)
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07 juin 2024 - 24 juin 2024
Consultation publique sur une proposition de modification du tarif pour le maintien et la restauration de l'équilibre résiduel des BRP
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21 mai 2024 - 21 juin 2024
Consultation publique sur le plan d’essai d’Elia
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12 avril 2024 - 13 mai 2024
Consultation publique sur les scénarios, les sensibilités et les données pour le calcul des paramètres de l’enchère Y-1 pour la période de livraison 2026-2027 et l’enchère Y-4 pour la période de livraison 2029-2030
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02 avril 2024 - 30 avril 2024
Consultation publique formelle relative au contrat de capacité CRM
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29 mars 2024 - 29 avril 2024
Consultation publique concernant la proposition de modification des Règles d’équilibrage dans le cadre de la connexion à la Plateforme aFRR
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28 février 2024 - 29 mars 2024
Consultation publique concernant la proposition de modification du T&C BSP aFRR
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23 février 2024 - 25 mars 2024
Consultation publique sur les Conditions Spécifiques des modalités et conditions applicables aux fournisseurs contractuels de service de reconstitution (T&C RSP) et le procédure d’achat pour les fournisseurs contractuels de service de reconstitution
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23 février 2024 - 25 mars 2024
Consultation publique sur le procédure d’achat pour les fournisseurs contractuels de service de puissance réactive
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20 décembre 2023 - 16 février 2024
Consultation publique sur la révision du Contrat de Raccordement
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22 décembre 2023 - 11 février 2024
Consultation publique concernant la note de design relative au prix temps réel (RTP)
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20 novembre 2023 - 22 janvier 2024
Consultation publique Task Force Princess Elisabeth Zone
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01 décembre 2023 - 12 janvier 2024
Consultation publique formelle relative aux règles de fonctionnement CRM
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06 novembre 2023 - 04 décembre 2023
Analyse Cout-Bénéfice sur les exigences applicables aux installations de production d'électricité existantes et nouvelles entre 1 et 25MW dans le cadre d’un incitant de la CREG
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25 octobre 2023 - 24 novembre 2023
Consultation publique concernant la note de concept du Direct Market Access (DiMaX)
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13 octobre 2023 - 14 novembre 2023
Plan d’adaptation de la Région wallonne 2024-2034
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28 septembre 2023 - 30 octobre 2023
Consultation publique sur le review du service de maintien de la tension et de réglage de la puissance réactive et recommandations pour l'optimisation de la conception dans le cadre d'une incitation de la CREG
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22 septembre 2023 - 23 octobre 2023
Consultation publique sur la préqualification, le contrôle et les pénalités des services aFRR et mFRR dans le cadre d’un incitant de la CREG
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01 septembre 2023 - 02 octobre 2023
Consultation publique sur le prédiction des «deterministic frequency deviation» (DFD) et de la contribution d’Elia dans le cadre d'un incitant de la CREG
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14 juillet 2023 - 18 septembre 2023
Consultation publique concernant la note de concept relative aux raccordements avec accès flexible au niveau du réseau de transport fédéral
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18 août 2023 - 15 septembre 2023
Consultation publique sur une modification de l’accord d'exploitation du bloc RFP d'Elia et sur la méthodologie qui détermine la capacité d'équilibrage dans le bloc RFP d'Elia
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07 juillet 2023 - 31 août 2023
Consultation publique sur l'étude relative aux corrections du périmètre du BRP appliquées en cas d'activation d’ offres d'énergie mFRR ou de redispatching
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05 juillet 2023 - 30 août 2023
Consultation publique sur les T&C BSP mFRR dans le cadre du projet MARI ainsi que sur les Règles d’équilibrage dans le cadre des projets MARI et PICASSO et du transfert vers les T&C BRP des dispositions relatives au tarif de déséquilibre
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06 juin 2023 - 28 août 2023
Consultation publique sur les Modalités et Conditions pour le Responsable de la Planification des Indisponibilités (T&C OPA), les Modalités et Conditions pour le Responsable de la Programmation (T&C SA) et les Règles en matière de Coordination et de Gestion de la Congestion dans le cadre de la phase 1 du projet iCAROS ainsi que le planning d’implémentation du contenu de la phase 2 du projet iCAROS
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12 juillet 2023 - 28 août 2023
Consultation publique concernant la proposition de modification du T&C BRP
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16 juin 2023 - 25 juillet 2023
Consultation publique CDC 3.0
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24 mai 2023 - 25 juin 2023
Consultation publique sur la proposition de modification des T&C BSP aFRR
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21 avril 2023 - 02 juin 2023
Consultation publique sur documents Flexibilité
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18 avril 2023 - 19 mai 2023
Consultation publique sur les scénarios, les sensibilités et les données pour le calcul des paramètres de l’enchère Y-1 pour la période de livraison 2025-2026 et l’enchère Y-4 pour la période de livraison 2028-2029
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17 avril 2023 - 17 mai 2023
Plan de développement de la Région de Bruxelles-Capitale 2024-2034
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07 avril 2023 - 08 mai 2023
Consultation publique sur les « Règles de suspension et de rétablissement des activités de marché » et sur les « Règles régissant le règlement des déséquilibres de l’énergie d’équilibrage en cas de suspension des activités de marché »
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27 mars 2023 - 27 avril 2023
Stratégie d'innovation dans le cadre de l'incitation à promouvoir l'innovation pour la période régulatoire 2024-2027
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10 mars 2023 - 10 avril 2023
Consultation publique sur les Conditions Spécifiques des modalités et conditions applicables aux fournisseurs contractuels de service de reconstitution (T&C RSP) et le procédure d’achat pour les fournisseurs contractuels de service de reconstitution
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24 février 2023 - 26 mars 2023
Consultation publique sur une proposition de modification de l’accord d'exploitation de bloc RFP d'Elia
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14 février 2023 - 20 mars 2023
Éléments déterminants des évolutions envisagées dans la proposition tarifaire 2024-2027
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06 février 2023 - 06 mars 2023
Consultation publique formelle relative au contrat de capacité CRM et LCT
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13 janvier 2023 - 10 février 2023
Consultation publique formelle relative aux règles de fonctionnement du mécanisme d’appel d’offres pour les capacités à faible émission de carbone
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27 janvier 2023 - 06 février 2023
Réponse d'ELIA à la consultation publique de la CREG du 05/01 au 06/02 sur le projet de décision (B)2947 concernant les révisions des T&C BRP par la CREG
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19 décembre 2022 - 20 janvier 2023
Consultation publique concernant la note de concept relative au design de marché centré sur le consommateur
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02 novembre 2022 - 16 janvier 2023
Plan de développement federal du réseau de transport belge (110 kV à 380 kV) pour la période 2024-2034
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25 novembre 2022 - 04 janvier 2023
Consultation publique formelle relative aux règles de fonctionnement CRM
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28 octobre 2022 - 28 novembre 2022
Consultation publique sur la méthodologie, les données de base et scénarios pour l’étude d’adéquation et d’estimation du besoin de flexibilité du système électrique belge pour la période 2024-2034 incluant les paramètres du scénario dans le cadre du « Low Carbon Tender » pour 2024-25
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20 octobre 2022 - 20 novembre 2022
Consultation publique sur l’étude portant sur la méthode d’activation de l’aFRR
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20 octobre 2022 - 20 novembre 2022
Consultation publique sur l’analyse de la possibilité d’offrir différents types de produits d’équilibrage et/ou de combiner l’offre de produits d’équilibrage et la fourniture d’énergie au marché DA/ID sur un même point de livraison DPpg
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14 octobre 2022 - 04 novembre 2022
Consultation publique relative au note de design du mécanisme d’appel d’offres à faible émission de carbone
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15 septembre 2022 - 13 octobre 2022
Consultation publique concernant l'étude sur les stratégies d'achat pour un calcul dynamique des moyens de FRR
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15 septembre 2022 - 13 octobre 2022
Consultation publique concernant l’étude sur l'évolution des nominations du BRP
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20 septembre 2022 - 11 octobre 2022
Consultation publique sur une modification de la méthodologie qui détermine la capacité d'équilibrage dans le bloc RFP d'Elia
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01 juillet 2022 - 31 août 2022
Plan d’Investissement région Flamand 2022 - 2032
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10 juin 2022 - 15 juillet 2022
Consultation publique sur l'amélioration de la qualité des données d'entrée pour la gestion de la congestion dans le cadre d'un incitant CREG
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16 mai 2022 - 16 juin 2022
Consultation publique sur une proposition de modification de l’accord d'exploitation de bloc RFP d'Elia
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06 mai 2022 - 06 juin 2022
Consultation publique sur les scénarios, les sensibilités et les données pour le calcul des paramètres de l’enchère Y-4 pour la période de livraison 2027-2028
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03 mai 2022 - 31 mai 2022
Consultation publique sur les modifications proposées aux règles d'accès de Nemo Link
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29 avril 2022 - 30 mai 2022
Consultation publique sur l’analyse, conception et implémentation des évolutions FCR en vertu de l’article 154(2) du SOGL
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11 mars 2022 - 10 avril 2022
Consultation publique formelle relative au contrat de capacité CRM
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11 février 2022 - 13 mars 2022
Consultation publique concernant la révision du Contrat d’Accès
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23 décembre 2021 - 02 février 2022
Consultation publique sur les Règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires (« Règles d’équilibrage »)
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08 décembre 2021 - 18 janvier 2022
Consultation publique sur la proposition de modification des T&C BSP aFRR
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26 novembre 2021 - 04 janvier 2022
Consultation publique formelle relative aux règles de fonctionnement CRM