Consultations publiques
En tant que gestionnaire du réseau de transport belge, Elia consulte régulièrement les acteurs de marché belges et le grand public.
Participation des stakeholders
Elia accorde une grande importance aux contributions, aux réactions et au feedback des acteurs de marché et parties prenantes belges. C’est pourquoi Elia consulte régulièrement les acteurs de marché et le grand public, dans le cadre des tâches qui lui incombent en tant que gestionnaire du réseau de transport d’électricité belge.
Nous les consultons déjà à un stade précoce du projet par rapport à différents aspects comme les processus de marché, les produits et notes de concept, les contrats régulés, etc., qu’ils soient nouveaux ou doivent être révisés.
Sur cette page vous pourrez parcourir les consultations publiques lancées par Elia depuis 2018. Un aperçu des consultations publiques en cours et déjà clôturées est disponible ci-dessous.
Consultations en cours
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Consultations clôturées
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18 avril 2023 - 19 mai 2023
Consultation publique sur les scénarios, les sensibilités et les données pour le calcul des paramètres de l’enchère Y-1 pour la période de livraison 2025-2026 et l’enchère Y-4 pour la période de livraison 2028-2029
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17 avril 2023 - 17 mai 2023
Plan de développement de la Région de Bruxelles-Capitale 2024-2034
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07 avril 2023 - 08 mai 2023
Consultation publique sur les « Règles de suspension et de rétablissement des activités de marché » et sur les « Règles régissant le règlement des déséquilibres de l’énergie d’équilibrage en cas de suspension des activités de marché »
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27 mars 2023 - 27 avril 2023
Stratégie d'innovation dans le cadre de l'incitation à promouvoir l'innovation pour la période régulatoire 2024-2027
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10 mars 2023 - 10 avril 2023
Consultation publique sur les Conditions Spécifiques des modalités et conditions applicables aux fournisseurs contractuels de service de reconstitution (T&C RSP) et le procédure d’achat pour les fournisseurs contractuels de service de reconstitution
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24 février 2023 - 26 mars 2023
Consultation publique sur une proposition de modification de l’accord d'exploitation de bloc RFP d'Elia
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14 février 2023 - 20 mars 2023
Éléments déterminants des évolutions envisagées dans la proposition tarifaire 2024-2027
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06 février 2023 - 06 mars 2023
Consultation publique formelle relative au contrat de capacité CRM et LCT
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13 janvier 2023 - 10 février 2023
Consultation publique formelle relative aux règles de fonctionnement du mécanisme d’appel d’offres pour les capacités à faible émission de carbone
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27 janvier 2023 - 06 février 2023
Réponse d'ELIA à la consultation publique de la CREG du 05/01 au 06/02 sur le projet de décision (B)2947 concernant les révisions des T&C BRP par la CREG
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19 décembre 2022 - 20 janvier 2023
Consultation publique concernant la note de concept relative au design de marché centré sur le consommateur
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02 novembre 2022 - 16 janvier 2023
Plan de développement federal du réseau de transport belge (110 kV à 380 kV) pour la période 2024-2034
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25 novembre 2022 - 04 janvier 2023
Consultation publique formelle relative aux règles de fonctionnement CRM
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28 octobre 2022 - 28 novembre 2022
Consultation publique sur la méthodologie, les données de base et scénarios pour l’étude d’adéquation et d’estimation du besoin de flexibilité du système électrique belge pour la période 2024-2034 incluant les paramètres du scénario dans le cadre du « Low Carbon Tender » pour 2024-25
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20 octobre 2022 - 20 novembre 2022
Consultation publique sur l’étude portant sur la méthode d’activation de l’aFRR
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20 octobre 2022 - 20 novembre 2022
Consultation publique sur l’analyse de la possibilité d’offrir différents types de produits d’équilibrage et/ou de combiner l’offre de produits d’équilibrage et la fourniture d’énergie au marché DA/ID sur un même point de livraison DPpg
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14 octobre 2022 - 04 novembre 2022
Consultation publique relative au note de design du mécanisme d’appel d’offres à faible émission de carbone
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15 septembre 2022 - 13 octobre 2022
Consultation publique concernant l'étude sur les stratégies d'achat pour un calcul dynamique des moyens de FRR
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15 septembre 2022 - 13 octobre 2022
Consultation publique concernant l’étude sur l'évolution des nominations du BRP
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20 septembre 2022 - 11 octobre 2022
Consultation publique sur une modification de la méthodologie qui détermine la capacité d'équilibrage dans le bloc RFP d'Elia
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01 juillet 2022 - 31 août 2022
Plan d’Investissement région Flamand 2022 - 2032
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10 juin 2022 - 15 juillet 2022
Consultation publique sur l'amélioration de la qualité des données d'entrée pour la gestion de la congestion dans le cadre d'un incitant CREG
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16 mai 2022 - 16 juin 2022
Consultation publique sur une proposition de modification de l’accord d'exploitation de bloc RFP d'Elia
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06 mai 2022 - 06 juin 2022
Consultation publique sur les scénarios, les sensibilités et les données pour le calcul des paramètres de l’enchère Y-4 pour la période de livraison 2027-2028
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03 mai 2022 - 31 mai 2022
Consultation publique sur les modifications proposées aux règles d'accès de Nemo Link
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29 avril 2022 - 30 mai 2022
Consultation publique sur l’analyse, conception et implémentation des évolutions FCR en vertu de l’article 154(2) du SOGL
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11 mars 2022 - 10 avril 2022
Consultation publique formelle relative au contrat de capacité CRM
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11 février 2022 - 13 mars 2022
Consultation publique concernant la révision du Contrat d’Accès
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23 décembre 2021 - 02 février 2022
Consultation publique sur les Règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires (« Règles d’équilibrage »)
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08 décembre 2021 - 18 janvier 2022
Consultation publique sur la proposition de modification des T&C BSP aFRR
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26 novembre 2021 - 04 janvier 2022
Consultation publique formelle relative aux règles de fonctionnement CRM