Consultations publiques
En tant que gestionnaire du réseau de transport belge, Elia consulte régulièrement les acteurs de marché belges et le grand public.
Participation des stakeholders
Elia accorde une grande importance aux contributions, aux réactions et au feedback des acteurs de marché et parties prenantes belges. C’est pourquoi Elia consulte régulièrement les acteurs de marché et le grand public, dans le cadre des tâches qui lui incombent en tant que gestionnaire du réseau de transport d’électricité belge.
Nous les consultons déjà à un stade précoce du projet par rapport à différents aspects comme les processus de marché, les produits et notes de concept, les contrats régulés, etc., qu’ils soient nouveaux ou doivent être révisés.
Sur cette page vous pourrez parcourir les consultations publiques lancées par Elia depuis 2018. Un aperçu des consultations publiques en cours et déjà clôturées est disponible ci-dessous.
Consultations en cours
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Consultations clôturées
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14 octobre 2019 - 21 novembre 2019
Deux consultations publiques dans le cadre du code de réseau sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique
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11 octobre 2019 - 08 novembre 2019
Consultation publique sur les Règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires (« Règles d’équilibrage »)
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04 octobre 2019 - 04 novembre 2019
Consultation publique sur les « Modalités et Conditions applicables aux fournisseurs de service d’équilibrage pour le service de Réserve de Restauration de la Fréquence avec activation manuelle (mFRR) »
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04 octobre 2019 - 04 novembre 2019
Consultation publique relative à l'accord d’exploitation de bloc RFP et la méthodologie pour déterminer la capacité d'équilibrage du bloc RFP d’Elia
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04 octobre 2019 - 04 novembre 2019
Consultation publique de la méthodologie commune à tous les GRT Channel relative à la coordination régionale de la sécurité opérationnelle
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02 octobre 2019 - 30 octobre 2019
Consultation publique formelle relatives aux notes de design CRM (Partie II)
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23 septembre 2019 - 24 octobre 2019
Consultation publique de la méthodologie commune à tous les GRT CORE relative à la coordination régionale de la sécurité opérationnelle
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20 septembre 2019 - 21 octobre 2019
Consultations publiques sur les méthodologies de la CCR Core portants sur l’allocation de la capacité entre zones pour des raisons de balancing
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16 septembre 2019 - 16 octobre 2019
Consultation publique sur les modalités et conditions pour le responsable de la planification des indisponibilités, les modalités et conditions pour le responsable de la programmation et les règles pour la coordination et la gestion des congestions
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16 septembre 2019 - 16 octobre 2019
Consultation publique des conditions générales pour les services d'équilibrage (T&C FCR, T&C aFRR, T&C mFRR), service de reconstitution (T&C RSP), services de reglage de la tension et de la puissance reactive (T&C VSP), et les services relatifs a la gestion de la congestion (T&C OPA, T&C SA)
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13 septembre 2019 - 11 octobre 2019
Consultation publique formelle relatives aux notes de design CRM (Partie I)
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28 août 2019 - 25 septembre 2019
Réserve Stratégique: données utilisées pour la détermination du volume de réserve stratégique 2020-2021
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16 août 2019 - 16 septembre 2019
Consultation publique formelle relative à la proposition de modification du T&C BRP résultant de l’integration de la procedure de gestion des tempêtes en mer
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18 juin 2019 - 16 juillet 2019
Consultation formelle relative aux règles organisant le transfert d’énergie
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17 juin 2019 - 15 juillet 2019
Consultation publique de l’étude concernant le Transfert d’Energie sur les marchés DA/ID
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08 juin 2019 - 08 juillet 2019
Consultation publique sur la méthodologie d’estimation des allocations DGO en temps réel
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13 février 2019 - 13 mars 2019
Eléments déterminants des évolutions envisagées dans la proposition tarifaire 2020-2023
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21 janvier 2019 - 11 février 2019
Consultation publique sur les données utilisées pour l’étude d’adéquation et estimation du besoin de flexibilité du système électrique Belge
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15 octobre 2018 - 15 décembre 2018
Federal Development Plan for the Belgian transmission system (110kV to 380kV) over the period 2020-2030
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16 novembre 2018 - 14 décembre 2018
Consultation publique sur des règles d’allocation et de nomination journalières alternatives pour la frontière Belgique – Grande-Bretagne qui s’appliqueraient dans le cas où la Grande-Bretagne quitte le marché intérieur de l’énergie européen
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09 novembre 2018 - 05 décembre 2018
Consultation publique sur le plan d’implémentation concernant l’évolution vers un achat quotidien de la mFRR
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09 novembre 2018 - 05 décembre 2018
Consultation publique sur le plan de mise en œuvre d’un nouveau design aFRR et d'un achat séparé des produits FCR et aFRR
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08 octobre 2018 - 19 novembre 2018
Consultation publique sur le service de reconstitution
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08 octobre 2018 - 19 novembre 2018
Consultation publique dans le cadre du Code de réseau sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique (services de défense, services de reconstitution, règle spécifiques de marché)
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13 septembre 2018 - 13 novembre 2018
Consultation publique sur l'article 29(3)
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13 septembre 2018 - 13 novembre 2018
Consultation publique sur les articles 30(1) et 30(3) d’EBGL
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09 octobre 2018 - 10 novembre 2018
Consultation publique sur "Proposal for the exemption from the obligation to procure upward and downward balancing capacity for aFRR separately"
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15 octobre 2018 - 22 octobre 2018
Consultation formelle relative aux modifications proposées par Elia Règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires
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05 septembre 2018 - 05 octobre 2018
Consultation publique sur la methodologie commune pour le redispatching et les echanges de contrepartie coordonnes de la CCR Core
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10 septembre 2018 - 05 octobre 2018
Publieke consultatie over het design van de ondersteunende dienst voor de regeling van de spanning en het reactief vermogen
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03 septembre 2018 - 30 septembre 2018
Consultation publique sur le nouveau design de aFRR
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16 juillet 2018 - 28 septembre 2018
Annonce d’une consultation publique concernant la proposition de tous les GRTs afin de spécifier et harmoniser le règlement des déséquilibres
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27 août 2018 - 24 septembre 2018
Réserve Stratégique: données utilisées pour la détermination du volume de réserve stratégique 2019-2020
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16 juillet 2018 - 06 septembre 2018
Consultation publique formelle des acteurs de marché relative à la proposition de modification du contrat de responsable d’accès (contrat ARP)
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10 juillet 2018 - 21 août 2018
Consultation formelle relative à l'accord opérationnel du bloc RFP
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28 juin 2018 - 18 juillet 2018
Consultation formelle relative aux règles organisant le transfert d’énergie
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15 mai 2018 - 15 juin 2018
Consultation publique officielle relative à l’étude “Study on the evolution towards a daily procurement of mFRR”
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08 mai 2018 - 03 juin 2018
2018 - Modifications contrat ARP
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23 avril 2018 - 23 mai 2018
Consultation publique du Contrat ELIA-Supplier for the Exchange of Data Related to the Transfer of Energy
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20 avril 2018 - 22 mai 2018
Consultation publique officielle relative à l’étude « Separate procurement of FCR and aFRR products »
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23 avril 2018 - 21 mai 2018
Consultation publique sur la méthodologie, les hypothèses et les sources des données utilisées pour dimensionner les volumes de réserve stratégique nécessaires pour l’hiver 2019-2020
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15 mars 2018 - 15 mai 2018
Consultation formelle relative au projet de proposition de contrat pour le responsable d’équilibre (le contrat BRP)
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15 mars 2018 - 15 mai 2018
Consultation publique formelle concernant les projets de proposition de contrats pour les fournisseurs de services d'equilibrage (les contrats BSP)
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15 janvier 2018 - 15 mars 2018
Consultation publique concernant la proposition de tous les GRTs pour le cadre de mise en œuvre d'une plateforme européenne pour le processus de compensation des déséquilibres
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15 janvier 2018 - 15 février 2018
Consultation publique sur la projet de proposition de design dans le cadre de la FCR cooperation
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17 décembre 2018 - 25 janvier 2018
Procédure de Constitution de la Réserve Stratégique pour l'hiver 2019-2020