Consultations publiques

En tant que gestionnaire du réseau de transport belge, Elia consulte régulièrement les acteurs de marché belges et le grand public.

Participation des stakeholders

Elia accorde une grande importance aux contributions, aux réactions et au feedback des acteurs de marché et parties prenantes belges. C’est pourquoi Elia consulte régulièrement les acteurs de marché et le grand public, dans le cadre des tâches qui lui incombent en tant que gestionnaire du réseau de transport d’électricité belge.

Nous les consultons déjà à un stade précoce du projet par rapport à différents aspects comme les processus de marché, les produits et notes de concept, les contrats régulés, etc., qu’ils soient nouveaux ou doivent être révisés.

Sur cette page vous pourrez parcourir les consultations publiques lancées par Elia depuis 2018. Un aperçu des consultations publiques en cours et déjà clôturées est disponible ci-dessous.

Consultations en cours

Consultations clôturées

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Consultations publiques

Participation des stakeholders

Consultations en cours

Consultation publique concernant la demande d’une dérogation sur l’implémentation de l’heure de fermeture du guichet infrajournalier entre zones (Intraday Cross-Zonal Gate Closure Time) 30 minutes maximum avant le temps réel

Consultation publique formelle relative au contrat de capacité CRM

Consultation Publique informelle concernant le contenu du reporting relatif au monitoring de la qualité du processus Indicateur de Risque de Congestion (CRI) dans le cadre de l’incitant CREG (décision (B)658E/89)

Consultation publique sur le Plan de développement de la Région de Bruxelles-Capitale 2026-2036

Consultation publique sur les scénarios, les sensibilités et les données pour le calcul des paramètres de l’enchère Y-1 pour la période de livraison 2027-2028, l’enchère Y-2 pour la période de livraison 2028-29 et l’enchère Y-4 pour la période de livraison 2030-2031

Consultations clôturées

Consultation publique de la seconde note de design « Real-time price », portant sur les évolutions de la formule du Prix de Déséquilibre

Mise-à-jour du Contrat de Fournisseur de service de puissance réactive pour la période contractuelle 2027-2028

Consultation Publique sur les trois modifications des modalités et conditions pour le responsable de la programmation suite au retour d'expérience de la phase 1 du projet ICAROS

Consultation publique sur la révision du Contrat de Raccordement

Consultation publique concernant une proposition de modification des Modalités et Conditions pour le Responsable de la Planification des Indisponibilités (T&C OPA) dans le cadre de la première release de la phase 2 du projet iCAROS

Consultation publique informelle sur les clarifications du design et les changements de mise en œuvre suite au retour d’ expérience de la phase 1 d'iCAROS ayant un impact sur le responsable de la programmation

Consultation publique CDC 3.2 - Synergrid

Consultation publique d’une proposition de modification de l’accord d'exploitation de bloc RFP d'Elia

Consultation publique concernant une proposition de modification des Modalités et Conditions pour le responsable d’équilibre (T&C BRP)

Consultation publique formelle relative aux règles de fonctionnement CRM

Consultation publique sur la méthodologie, les données de base et scénarios pour l’étude d’adéquation et d’estimation du besoin de flexibilité du système électrique belge pour la période 2026-2036

Consultation publique sur le « Plan d’adaptation de la Région wallonne 2025-2035 »

Consultation publique concernant la proposition de modification des T&C BSP FCR

Consultation publique sur la révision des exigences relatives aux stratégies de gestion de l'énergie pour la provision du FCR et aFRR pour les points de livraison avec réservoir d'énergie limité

Consultation publique sur les tests de disponibilité dans le marché et les articles pour l'introduction des tests intelligents dans les T&C mfrr

Consultation publique sur l’analyse de la facturation plus rapide des BRPs et de l’impact sur les garanties financières des BRPs

Consultation publique concernant la révision du Contrat d'Accès

Consultation publique concernant une proposition de modification des Modalités et Conditions pour le responsable d’équilibre (T&C BRP)

Consultation publique concernant la proposition d’exemption à l’obligation de réaliser séparément l’acquisition de capacités d’équilibrage à la hausse et à la baisse pour l’aFRR

Consultation publique sur l’analyse sur de la facturation plus rapide des BRPs et de l’impact sur les garanties financières des BRPs

Raccordements avec accès flexible : Note de design relative à l’évolution du cadre au niveau fédéral

Consultation publique sur les Conditions Spécifiques des modalités et conditions applicables aux fournisseurs contractuels de service de reconstitution (T&C RSP)

Consultation publique sur une proposition de modification du tarif pour le maintien et la restauration de l'équilibre résiduel des BRP

Consultation publique sur le plan d’essai d’Elia

Consultation publique sur les scénarios, les sensibilités et les données pour le calcul des paramètres de l’enchère Y-1 pour la période de livraison 2026-2027 et l’enchère Y-4 pour la période de livraison 2029-2030

Consultation publique formelle relative au contrat de capacité CRM

Consultation publique concernant la proposition de modification des Règles d’équilibrage dans le cadre de la connexion à la Plateforme aFRR

Consultation publique concernant la proposition de modification du T&C BSP aFRR

Consultation publique sur le procédure d’achat pour les fournisseurs contractuels de service de puissance réactive

Consultation publique sur les Conditions Spécifiques des modalités et conditions applicables aux fournisseurs contractuels de service de reconstitution (T&C RSP) et le procédure d’achat pour les fournisseurs contractuels de service de reconstitution

Consultation publique sur la révision du Contrat de Raccordement

Consultation publique concernant la note de design relative au prix temps réel (RTP)

Consultation publique Task Force Princess Elisabeth Zone

Consultation publique formelle relative aux règles de fonctionnement CRM

Analyse Cout-Bénéfice sur les exigences applicables aux installations de production d'électricité existantes et nouvelles entre 1 et 25MW dans le cadre d’un incitant de la CREG

Consultation publique concernant la note de concept du Direct Market Access (DiMaX)

Plan d’adaptation de la Région wallonne 2024-2034

Consultation publique sur le review du service de maintien de la tension et de réglage de la puissance réactive et recommandations pour l'optimisation de la conception dans le cadre d'une incitation de la CREG

Consultation publique sur la préqualification, le contrôle et les pénalités des services aFRR et mFRR dans le cadre d’un incitant de la CREG

Consultation publique sur le prédiction des «deterministic frequency deviation» (DFD) et de la contribution d’Elia dans le cadre d'un incitant de la CREG

Consultation publique concernant la note de concept relative aux raccordements avec accès flexible au niveau du réseau de transport fédéral

Consultation publique sur une modification de l’accord d'exploitation du bloc RFP d'Elia et sur la méthodologie qui détermine la capacité d'équilibrage dans le bloc RFP d'Elia

Consultation publique sur l'étude relative aux corrections du périmètre du BRP appliquées en cas d'activation d’ offres d'énergie mFRR ou de redispatching

Consultation publique sur les T&C BSP mFRR dans le cadre du projet MARI ainsi que sur les Règles d’équilibrage dans le cadre des projets MARI et PICASSO et du transfert vers les T&C BRP des dispositions relatives au tarif de déséquilibre

Consultation publique concernant la proposition de modification du T&C BRP

Consultation publique CDC 3.0

Consultation publique sur la proposition de modification des T&C BSP aFRR

Consultation publique sur documents Flexibilité

Consultation publique sur les scénarios, les sensibilités et les données pour le calcul des paramètres de l’enchère Y-1 pour la période de livraison 2025-2026 et l’enchère Y-4 pour la période de livraison 2028-2029

Plan de développement de la Région de Bruxelles-Capitale 2024-2034

Consultation publique sur les « Règles de suspension et de rétablissement des activités de marché » et sur les « Règles régissant le règlement des déséquilibres de l’énergie d’équilibrage en cas de suspension des activités de marché »

Stratégie d'innovation dans le cadre de l'incitation à promouvoir l'innovation pour la période régulatoire 2024-2027

Consultation publique sur les Conditions Spécifiques des modalités et conditions applicables aux fournisseurs contractuels de service de reconstitution (T&C RSP) et le procédure d’achat pour les fournisseurs contractuels de service de reconstitution

Consultation publique sur une proposition de modification de l’accord d'exploitation de bloc RFP d'Elia

Éléments déterminants des évolutions envisagées dans la proposition tarifaire 2024-2027

Consultation publique formelle relative au contrat de capacité CRM et LCT

Consultation publique formelle relative aux règles de fonctionnement du mécanisme d’appel d’offres pour les capacités à faible émission de carbone

Réponse d'ELIA à la consultation publique de la CREG du 05/01 au 06/02 sur le projet de décision (B)2947 concernant les révisions des T&C BRP par la CREG

Consultation publique concernant la note de concept relative au design de marché centré sur le consommateur

Plan de développement federal du réseau de transport belge (110 kV à 380 kV) pour la période 2024-2034

Consultation publique formelle relative aux règles de fonctionnement CRM

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