Archives
Vous voulez parcourir les consultations publiques antérieures à 2020 ? Découvrez-les ici.
2019
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14 octobre 2019 - 21 novembre 2019
Deux consultations publiques dans le cadre du code de réseau sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique
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11 octobre 2019 - 08 novembre 2019
Consultation publique sur les Règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires (« Règles d’équilibrage »)
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04 octobre 2019 - 04 novembre 2019
Consultation publique sur les « Modalités et Conditions applicables aux fournisseurs de service d’équilibrage pour le service de Réserve de Restauration de la Fréquence avec activation manuelle (mFRR) »
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04 octobre 2019 - 04 novembre 2019
Consultation publique relative à l'accord d’exploitation de bloc RFP et la méthodologie pour déterminer la capacité d'équilibrage du bloc RFP d’Elia
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04 octobre 2019 - 04 novembre 2019
Consultation publique de la méthodologie commune à tous les GRT Channel relative à la coordination régionale de la sécurité opérationnelle
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02 octobre 2019 - 30 octobre 2019
Consultation publique formelle relatives aux notes de design CRM (Partie II)
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23 septembre 2019 - 24 octobre 2019
Consultation publique de la méthodologie commune à tous les GRT CORE relative à la coordination régionale de la sécurité opérationnelle
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20 septembre 2019 - 21 octobre 2019
Consultations publiques sur les méthodologies de la CCR Core portants sur l’allocation de la capacité entre zones pour des raisons de balancing
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16 septembre 2019 - 16 octobre 2019
Consultation publique sur les modalités et conditions pour le responsable de la planification des indisponibilités, les modalités et conditions pour le responsable de la programmation et les règles pour la coordination et la gestion des congestions
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16 septembre 2019 - 16 octobre 2019
Consultation publique sur les modalités et conditions pour le responsable de la planification des indisponibilités, les modalités et conditions pour le responsable de la programmation et les règles pour la coordination et la gestion des congestions
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13 septembre 2019 - 11 octobre 2019
Consultation publique formelle relatives aux notes de design CRM (Partie I)
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28 août 2019 - 25 septembre 2019
Réserve Stratégique: données utilisées pour la détermination du volume de réserve stratégique 2020-2021
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16 août 2019 - 16 septembre 2019
Consultation publique formelle relative à la proposition de modification du T&C BRP résultant de l’integration de la procedure de gestion des tempêtes en mer
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18 juin 2019 - 16 juillet 2019
Consultation formelle relative aux règles organisant le transfert d’énergie
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17 juin 2019 - 15 juillet 2019
Consultation publique de l’étude concernant le Transfert d’Energie sur les marchés DA/ID
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08 juin 2019 - 08 juillet 2019
Consultation publique sur la méthodologie d’estimation des allocations DGO en temps réel
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13 février 2019 - 13 mars 2019
Eléments déterminants des évolutions envisagées dans la proposition tarifaire 2020-2023
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21 janvier 2019 - 11 février 2019
Consultation publique sur les données utilisées pour l’étude d’adéquation et estimation du besoin de flexibilité du système électrique Belge
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17 décembre 2018 - 25 janvier 2019
Procédure de Constitution de la Réserve Stratégique pour l'hiver 2019-2020
2018
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16 novembre 2018 - 14 décembre 2018
Consultation publique sur des règles d’allocation et de nomination journalières alternatives pour la frontière Belgique – Grande-Bretagne qui s’appliqueraient dans le cas où la Grande-Bretagne quitte le marché intérieur de l’énergie européen
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09 novembre 2018 - 05 décembre 2018
Consultation publique sur le plan d’implémentation concernant l’évolution vers un achat quotidien de la mFRR
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09 novembre 2018 - 05 décembre 2018
Consultation publique sur le plan de mise en œuvre d’un nouveau design aFRR et d'un achat séparé des produits FCR et aFRR
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15 octobre 2018 - 22 octobre 2018
Consultation formelle relative aux modifications proposées par Elia Règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires
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15 octobre 2018 - 15 décembre 2018
Federal Development Plan for the Belgian transmission system (110kV to 380kV) over the period 2020-2030
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09 octobre 2018 - 10 novembre 2018
Consultation publique sur "Proposal for the exemption from the obligation to procure upward and downward balancing capacity for aFRR separately"
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08 octobre 2018 - 19 novembre 2018
Consultation publique sur le service de reconstitution
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08 octobre 2018 - 19 novembre 2018
Consultation publique dans le cadre du Code de réseau sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique (services de défense, services de reconstitution, règle spécifiques de marché)
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13 septembre 2018 - 13 novembre 2018
Consultation publique sur l'article 29(3)
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13 septembre 2018 - 13 novembre 2018
Consultation publique sur les articles 30(1) et 30(3) d’EBGL
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10 septembre 2018 - 05 octobre 2018
Publieke consultatie over het design van de ondersteunende dienst voor de regeling van de spanning en het reactief vermogen
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05 septembre 2018 - 05 octobre 2018
Consultation publique sur la methodologie commune pour le redispatching et les echanges de contrepartie coordonnes de la CCR Core
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03 septembre 2018 - 30 septembre 2018
Consultation publique sur le nouveau design de aFRR
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27 août 2018 - 24 septembre 2018
Réserve Stratégique: données utilisées pour la détermination du volume de réserve stratégique 2019-2020
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16 juillet 2018 - 06 septembre 2018
Consultation publique formelle des acteurs de marché relative à la proposition de modification du contrat de responsable d’accès (contrat ARP)
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16 juillet 2018 - 28 septembre 2018
Annonce d’une consultation publique concernant la proposition de tous les GRTs afin de spécifier et harmoniser le règlement des déséquilibres
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10 juillet 2018 - 21 août 2018
Consultation formelle relative à l'accord opérationnel du bloc RFP
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28 juin 2018 - 18 juillet 2018
Consultation formelle relative aux règles organisant le transfert d’énergie
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15 mai 2018 - 15 juin 2018
Consultation publique officielle relative à l’étude “Study on the evolution towards a daily procurement of mFRR”
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08 mai 2018 - 03 juin 2018
2018 - Modifications contrat ARP
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23 avril 2018 - 23 mai 2018
Consultation publique du Contrat ELIA-Supplier for the Exchange of Data Related to the Transfer of Energy
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23 avril 2018 - 21 mai 2018
Consultation publique sur la méthodologie, les hypothèses et les sources des données utilisées pour dimensionner les volumes de réserve stratégique nécessaires pour l’hiver 2019-2020
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20 avril 2018 - 22 mai 2018
Consultation publique officielle relative à l’étude « Separate procurement of FCR and aFRR products »
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15 mars 2018 - 15 mai 2018
Consultation formelle relative au projet de proposition de contrat pour le responsable d’équilibre (le contrat BRP)
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15 mars 2018 - 15 mai 2018
Consultation publique formelle concernant les projets de proposition de contrats pour les fournisseurs de services d'equilibrage (les contrats BSP)
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15 janvier 2018 - 15 mars 2018
Consultation publique concernant la proposition de tous les GRTs pour le cadre de mise en œuvre d'une plateforme européenne pour le processus de compensation des déséquilibres
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15 janvier 2018 - 15 février 2018
Consultation publique sur la projet de proposition de design dans le cadre de la FCR cooperation
2017
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13 novembre 2017 - 08 décembre 2017
Consultation formelle relative aux règles organisant le transfert d’énergie et les propositions de modifications du contrat de responsable d’accès (contrat ARP)
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21 août 2017 - 18 septembre 2017
Réserve Strategique: données utilisées pour la détermination du volume de réserve strategique 2018-2019
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19 mai 2017 - 20 juin 2017
Consultation publique concernant la proposition de mettre en place des seuils de puissance maximale applicables aux unités de production d’électricité de types B, C et D.
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24 avril 2017 - 22 mai 2017
2017 - Réserve stratégique: méthodologie, hypothèses et données pour déterminer le volume
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19 décembre 2016 - 27 janvier 2017
Procédure de Constitution Strategic Reserve pour l'hiver 2017-18
2016
Aucun résultat trouvé
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07 novembre 2016 - 02 décembre 2016
2016 - Modifications contrat AR
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19 septembre 2016 - 03 octobre 2016
Reserve Stratégique: données utilisées pour la détermination du volume de réserve stratégique 2017-2018
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10 août 2016 - 08 septembre 2016
2016 - Consultation publique sur la proposition relative aux concepts pour le projet pilote BidLadder
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31 mai 2016 - 28 juin 2016
2016 - Reserve Strategique: mèthodologie, hypothèses et données pour dèterminer le volume
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15 mars 2016 - 08 avril 2016
2016 - Modifications Contrat ARP et Contrat d’accès
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15 janvier 2016 - 29 janvier 2016
2016 - Modifications contrat ARP - Consultation formelle relative aux modifications mineures proposées par Elia
2015
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17 août 2015 - 14 septembre 2015
2015 - Modifications contrat d'accès
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29 juin 2015 - 28 juillet 2015
2015 - Modifications contrat ARP
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20 avril 2015 - 04 mai 2015
2015 - Eléments déterminants des évolutions envisagées dans la proposition tarifaire 2016-2019
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23 décembre 2014 - 16 janvier 2015
2014 - Résultats des consultations terminées sur la procédure de constitution de la réserve stratégique (hiver 2015-2016)
2014
Aucun résultat trouvé
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13 juin 2014 - 11 juillet 2014
2014 - Consultation publique - Modifications contrat ARP
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06 juin 2014 - 20 juin 2014
2014 - Consultation publique - Structure tarifaire
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14 avril 2014 - 25 avril 2014
2014 - Résultats des consultations terminées sur la procédure de constitution de la réserve stratégique (hiver 2014-2015)