2021
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03 décembre 2021 - 19 décembre 2021
Modification du paramètre α du tarif pour le maintien et la restauration de l’équilibre résiduel des responsables d’accès individuels
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23 novembre 2021 - 14 décembre 2021
Consultation publique sur une demande de dérogation à l’échéance pour l'utilisation de la plateforme européenne pour la mFRR
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15 novembre 2021 - 12 décembre 2021
Consultation publique concernant le rapport de scénario
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12 novembre 2021 - 13 décembre 2021
Consultation publique sur des modifications aux conditions générales pour les services d'équilibrage (T&C FCR, T&C aFRR, T&C mFRR), services de reconstitution (T&C RSP), services de réglage de la tension et de la puissance réactive (T&C VSP), et les services relatifs à la gestion de la congestion (T&C OPA, T&C SA)
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12 novembre 2021 - 13 décembre 2021
Consultation publique sur la proposition de révision des modalités et conditions applicables aux fournisseurs de service de réglage de la puissance réactive et de maintien de la tension (T&C VSP)
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05 octobre 2021 - 05 novembre 2021
Consultation publique concernant la proposition d’exemption de l’obligation d’acheter séparément la capacité aFRR à la hausse et à la baisse
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01 octobre 2021 - 24 octobre 2021
Consultation publique sur une modification de la méthodologie qui détermine la capacité d'équilibrage dans le bloc LFC d'Elia
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01 octobre 2021 - 01 novembre 2021
Consultation publique sur la prédiction quotidienne des offres d'énergie d'équilibrage non contractées
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27 septembre 2021 - 25 octobre 2021
Consultation publique concernant l’étude sur les méthodologies de baseline
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20 septembre 2021 - 08 octobre 2021
Consultation publique conjointe Elia - SPF Economie sur l’application de la méthodologie permettant d’obtenir une dérogation individuelle à l’IPC et sur la détermination du missing money dans le contexte de l’IPC et de la dérogation à celle-ci
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31 août 2021 - 30 septembre 2021
Consultation publique sur la prévision du déséquilibre du système et évaluation de sa publication
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20 août 2021 - 24 septembre 2021
Consultation publique concernant l’étude relative à la création d’un cadre technologiquement neutre pour l’utilisation d’unités qui ne peuvent pas être activées conformément aux processus FRR
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13 août 2021 - 01 octobre 2021
Consultation publique concernant la demande de dérogation à l’application du principe de modernisation substantielle
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15 juillet 2021 - 06 septembre 2021
Consultation publique sur l'étude relative à la désignation de plusieurs responsables d'équilibre (BRP) sur un point d'accès
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09 juillet 2021 - 03 septembre 2021
Consultation publique concernant la révision du Contrat d’Accès
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15 juin 2021 - 15 juillet 2021
Consultation publique relative à la modification de l’accord d'exploitation de bloc RFP d'Elia
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15 juin 2021 - 15 juillet 2021
Consultation publique concernant la proposition de modification du T&C BRP
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31 mai 2021 - 15 juillet 2021
Call for evidence 2021 dans le cadre du Task Force Scenarios
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20 mai 2021 - 20 juin 2021
CRM : consultation publique sur les scénarios, les sensibilités et les données pour le calcul des paramètres de l’enchère Y-4 pour la période de livraison 2026-2027
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18 mai 2021 - 31 mai 2021
Révision du contrat de raccordement
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19 avril 2021 - 16 mai 2021
Lignes directrices définissant le concept de modernisation substantielle au niveau régional
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24 mars 2021 - 14 avril 2021
Task force scenarios: Call for members
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02 février 2021 - 22 février 2021
Consultation publique sur la proposition de prolongation de la validité des modalités et conditions applicables aux fournisseurs de réglage de la puissance réactive et de maintien de la tension, y compris le contrat-type pour la fourniture du service de réglage de la puissance réactive et du maintien de la tension (T&C VSP) pour la période contractuelle 2022
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11 décembre 2020 - 22 janvier 2021
Procédure de Constitution de la Réserve Stratégique pour l'hiver 2021-2022
2020
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20 novembre 2020 - 18 décembre 2020
Consultation publique formelle relative au contrat de capacité CRM
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20 novembre 2020 - 18 décembre 2020
Consultation publique concernant la révision du contrat de raccordement
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06 novembre 2020 - 06 décembre 2020
Consultation publique sur la proposition de modification des T&C BSP aFRR
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30 octobre 2020 - 30 novembre 2020
Consultation publique sur la méthodologie, les données de base et scénarios pour l’étude d’adéquation et d’estimation du besoin de flexibilité du système électrique belge pour la période 2022-2032
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22 octobre 2020 - 22 novembre 2020
Consultation publique concernant la proposition de modification du T&C BRP
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19 octobre 2020 - 19 novembre 2020
Consultation publique concernant les Règles organisant le Transfert d’énergie et le FSP Contract DA/ID
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16 octobre 2020 - 13 novembre 2020
Consultation publique sur des règles d’allocation et de nomination pour la frontière Belgique – Grande-Bretagne qui s’appliqueraient dans le cas où la Grande-Bretagne quitte le marché intérieur de l’énergie Européen
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09 octobre 2020 - 06 novembre 2020
Consultation publique sur une modification de la méthodologie qui détermine la capacité d'équilibrage dans le bloc LFC d'Elia
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01 octobre 2020 - 01 novembre 2020
Consultation publique concernant l'intégration d'une capacité offshore supplémentaire - mesures de mitigation
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30 septembre 2020 - 30 octobre 2020
Consultation publique sur les constatations d’Elia relatives au design d’un mécanisme de scarcity pricing en vue d’une implémentation en Belgique
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22 septembre 2020 - 20 octobre 2020
Consultation publique sur l'obligation d’équilibre des BRP en Day-ahead
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16 septembre 2020 - 16 octobre 2020
Consultation publique sur la méthodologie de calcul de capacité long terme de la région Core
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15 septembre 2020 - 15 octobre 2020
Consultation publique sur la méthodologie « Smart Testing »
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15 septembre 2020 - 15 octobre 2020
Consultation publique sur le plan d’essais d’Elia
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01 septembre 2020 - 01 octobre 2020
Consultation publique sur l’étude sur la rémunération ‘pay-as-bid’ ou ‘pay-as-cleared’ de la capacité mFRR & aFRR
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28 août 2020 - 25 septembre 2020
Consultation publique formelle relative aux règles de fonctionnement CRM
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24 août 2020 - 21 septembre 2020
Réserve Stratégique: données utilisées pour la détermination du volume de réserve stratégique 2021-2022
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24 juillet 2020 - 24 août 2020
Consultation publique sur Channel/Core CACM 44: Fallback procedures
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01 juillet 2020 - 31 août 2020
Consultation publique sur l’impact de la zone de réglage Belge aux Variations Déterministe de la Fréquence en Europe
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10 juin 2020 - 10 juillet 2020
Consultation publique concernant la proposition de procédure pour la résiliation unilatérale de la désignation en tant que détenteur d’accès et/ou de responsable d’équilibre
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08 juin 2020 - 08 juillet 2020
Consultation publique concernant l'intégration d'une capacité offshore supplémentaire
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03 juin 2020 - 01 juillet 2020
Consultation publique relative à la méthodologie, aux hypothèses et aux sources des données prises en compte pour déterminer le volume de réserve stratégique pour l’hiver 2021-2022
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02 juin 2020 - 02 juillet 2020
Consultation publique sur la méthodologie pour le dimensionnement des besoins d’aFRR
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13 mai 2020 - 15 juin 2020
Consultation publique concernant la proposition d'Elia de lignes directrices définissant le concept de modernisation substantielle
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05 mai 2020 - 05 juin 2020
CRM : consultation publique sur les scénarios, les sensibilités et les données pour le calcul des paramètres de l’enchère Y-4 pour la période de livraison 2025-2026
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26 mars 2020 - 24 avril 2020
Consultation publique sur les Règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires (« Règles d’équilibrage »)
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17 mars 2020 - 17 avril 2020
Consultation publique sur les Modalités et Conditions applicables aux fournisseurs de service d’équilibrage pour le service de Réserve de stabilisation de la fréquence (FCR)
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03 mars 2020 - 03 avril 2020
Consultation publique sur les Modalités et Conditions applicables aux fournisseurs de service d’équilibrage pour le service de Réserve de Restauration de la Fréquence avec activation automatique (aFRR)
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27 février 2020 - 30 avril 2020
Résultats de l'analyse coûts-bénéfices de l'ensemble des GRT d’Europe continentale et des pays nordiques concernant le délai durant lequel les unités ou groupes fournissant de la FCR et dotés de réservoirs d'énergie limités restent disponibles en état d'alerte
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27 janvier 2020 - 08 avril 2020
Consultation publique sur les Modalités et Conditions applicables aux fournisseurs de service de tension (T&C VSP)
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18 décembre 2019 - 26 janvier 2020
Consultation publique : CCR de Core - Conception régionale des droits de transport à long terme sur la base de l'article 31 du règlement FCA ; troisième amendement
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13 décembre 2019 - 12 janvier 2020
Consultation publique sur la méthodologie de calcul de capacité long terme de la région Channel
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13 décembre 2019 - 24 janvier 2020
Procédure de Constitution de la Réserve Stratégique pour l'hiver 2020-2021
2019
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14 octobre 2019 - 21 novembre 2019
Deux consultations publiques dans le cadre du code de réseau sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique
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11 octobre 2019 - 08 novembre 2019
Consultation publique sur les Règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires (« Règles d’équilibrage »)
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04 octobre 2019 - 04 novembre 2019
Consultation publique sur les « Modalités et Conditions applicables aux fournisseurs de service d’équilibrage pour le service de Réserve de Restauration de la Fréquence avec activation manuelle (mFRR) »
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04 octobre 2019 - 04 novembre 2019
Consultation publique relative à l'accord d’exploitation de bloc RFP et la méthodologie pour déterminer la capacité d'équilibrage du bloc RFP d’Elia
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04 octobre 2019 - 04 novembre 2019
Consultation publique de la méthodologie commune à tous les GRT Channel relative à la coordination régionale de la sécurité opérationnelle
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02 octobre 2019 - 30 octobre 2019
Consultation publique formelle relatives aux notes de design CRM (Partie II)
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23 septembre 2019 - 24 octobre 2019
Consultation publique de la méthodologie commune à tous les GRT CORE relative à la coordination régionale de la sécurité opérationnelle
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20 septembre 2019 - 21 octobre 2019
Consultations publiques sur les méthodologies de la CCR Core portants sur l’allocation de la capacité entre zones pour des raisons de balancing
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16 septembre 2019 - 16 octobre 2019
Consultation publique sur les modalités et conditions pour le responsable de la planification des indisponibilités, les modalités et conditions pour le responsable de la programmation et les règles pour la coordination et la gestion des congestions
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16 septembre 2019 - 16 octobre 2019
Consultation publique sur les modalités et conditions pour le responsable de la planification des indisponibilités, les modalités et conditions pour le responsable de la programmation et les règles pour la coordination et la gestion des congestions
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13 septembre 2019 - 11 octobre 2019
Consultation publique formelle relatives aux notes de design CRM (Partie I)
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28 août 2019 - 25 septembre 2019
Réserve Stratégique: données utilisées pour la détermination du volume de réserve stratégique 2020-2021
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16 août 2019 - 16 septembre 2019
Consultation publique formelle relative à la proposition de modification du T&C BRP résultant de l’integration de la procedure de gestion des tempêtes en mer
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18 juin 2019 - 16 juillet 2019
Consultation formelle relative aux règles organisant le transfert d’énergie
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17 juin 2019 - 15 juillet 2019
Consultation publique de l’étude concernant le Transfert d’Energie sur les marchés DA/ID
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08 juin 2019 - 08 juillet 2019
Consultation publique sur la méthodologie d’estimation des allocations DGO en temps réel
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13 février 2019 - 13 mars 2019
Eléments déterminants des évolutions envisagées dans la proposition tarifaire 2020-2023
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21 janvier 2019 - 11 février 2019
Consultation publique sur les données utilisées pour l’étude d’adéquation et estimation du besoin de flexibilité du système électrique Belge
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17 décembre 2018 - 25 janvier 2019
Procédure de Constitution de la Réserve Stratégique pour l'hiver 2019-2020
2018
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16 novembre 2018 - 14 décembre 2018
Consultation publique sur des règles d’allocation et de nomination journalières alternatives pour la frontière Belgique – Grande-Bretagne qui s’appliqueraient dans le cas où la Grande-Bretagne quitte le marché intérieur de l’énergie européen
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09 novembre 2018 - 05 décembre 2018
Consultation publique sur le plan d’implémentation concernant l’évolution vers un achat quotidien de la mFRR
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09 novembre 2018 - 05 décembre 2018
Consultation publique sur le plan de mise en œuvre d’un nouveau design aFRR et d'un achat séparé des produits FCR et aFRR
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15 octobre 2018 - 22 octobre 2018
Consultation formelle relative aux modifications proposées par Elia Règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires
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15 octobre 2018 - 15 décembre 2018
Federal Development Plan for the Belgian transmission system (110kV to 380kV) over the period 2020-2030
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09 octobre 2018 - 10 novembre 2018
Consultation publique sur "Proposal for the exemption from the obligation to procure upward and downward balancing capacity for aFRR separately"
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08 octobre 2018 - 19 novembre 2018
Consultation publique sur le service de reconstitution
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08 octobre 2018 - 19 novembre 2018
Consultation publique dans le cadre du Code de réseau sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique (services de défense, services de reconstitution, règle spécifiques de marché)
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13 septembre 2018 - 13 novembre 2018
Consultation publique sur l'article 29(3)
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13 septembre 2018 - 13 novembre 2018
Consultation publique sur les articles 30(1) et 30(3) d’EBGL
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10 septembre 2018 - 05 octobre 2018
Publieke consultatie over het design van de ondersteunende dienst voor de regeling van de spanning en het reactief vermogen
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05 septembre 2018 - 05 octobre 2018
Consultation publique sur la methodologie commune pour le redispatching et les echanges de contrepartie coordonnes de la CCR Core
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03 septembre 2018 - 30 septembre 2018
Consultation publique sur le nouveau design de aFRR
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27 août 2018 - 24 septembre 2018
Réserve Stratégique: données utilisées pour la détermination du volume de réserve stratégique 2019-2020
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16 juillet 2018 - 06 septembre 2018
Consultation publique formelle des acteurs de marché relative à la proposition de modification du contrat de responsable d’accès (contrat ARP)
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16 juillet 2018 - 28 septembre 2018
Annonce d’une consultation publique concernant la proposition de tous les GRTs afin de spécifier et harmoniser le règlement des déséquilibres
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10 juillet 2018 - 21 août 2018
Consultation formelle relative à l'accord opérationnel du bloc RFP
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28 juin 2018 - 18 juillet 2018
Consultation formelle relative aux règles organisant le transfert d’énergie
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15 mai 2018 - 15 juin 2018
Consultation publique officielle relative à l’étude “Study on the evolution towards a daily procurement of mFRR”
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08 mai 2018 - 03 juin 2018
2018 - Modifications contrat ARP
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23 avril 2018 - 23 mai 2018
Consultation publique du Contrat ELIA-Supplier for the Exchange of Data Related to the Transfer of Energy
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23 avril 2018 - 21 mai 2018
Consultation publique sur la méthodologie, les hypothèses et les sources des données utilisées pour dimensionner les volumes de réserve stratégique nécessaires pour l’hiver 2019-2020
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20 avril 2018 - 22 mai 2018
Consultation publique officielle relative à l’étude « Separate procurement of FCR and aFRR products »
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15 mars 2018 - 15 mai 2018
Consultation formelle relative au projet de proposition de contrat pour le responsable d’équilibre (le contrat BRP)
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15 mars 2018 - 15 mai 2018
Consultation publique formelle concernant les projets de proposition de contrats pour les fournisseurs de services d'equilibrage (les contrats BSP)
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15 janvier 2018 - 15 mars 2018
Consultation publique concernant la proposition de tous les GRTs pour le cadre de mise en œuvre d'une plateforme européenne pour le processus de compensation des déséquilibres
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15 janvier 2018 - 15 février 2018
Consultation publique sur la projet de proposition de design dans le cadre de la FCR cooperation
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11 décembre 2017 - 15 janvier 2018
Consultation formelle relative à la nouvelle approche conforme aux lignes directrices européennes concernant la coordination des installations électriques des utilisateurs du réseau assets pour l’exploitation du réseau et les procédures de marché
2017
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13 novembre 2017 - 08 décembre 2017
Consultation formelle relative aux règles organisant le transfert d’énergie et les propositions de modifications du contrat de responsable d’accès (contrat ARP)
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21 août 2017 - 18 septembre 2017
Réserve Strategique: données utilisées pour la détermination du volume de réserve strategique 2018-2019
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19 mai 2017 - 20 juin 2017
Consultation publique concernant la proposition de mettre en place des seuils de puissance maximale applicables aux unités de production d’électricité de types B, C et D.
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24 avril 2017 - 22 mai 2017
2017 - Réserve stratégique: méthodologie, hypothèses et données pour déterminer le volume
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19 décembre 2016 - 27 janvier 2017
Procédure de Constitution Strategic Reserve pour l'hiver 2017-18
2016
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07 novembre 2016 - 02 décembre 2016
2016 - Modifications contrat AR
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19 septembre 2016 - 03 octobre 2016
Reserve Stratégique: données utilisées pour la détermination du volume de réserve stratégique 2017-2018
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10 août 2016 - 08 septembre 2016
2016 - Consultation publique sur la proposition relative aux concepts pour le projet pilote BidLadder
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31 mai 2016 - 28 juin 2016
2016 - Reserve Strategique: mèthodologie, hypothèses et données pour dèterminer le volume
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15 mars 2016 - 08 avril 2016
2016 - Modifications Contrat ARP et Contrat d’accès
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15 janvier 2016 - 29 janvier 2016
2016 - Modifications contrat ARP - Consultation formelle relative aux modifications mineures proposées par Elia
2015
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17 août 2015 - 14 septembre 2015
2015 - Modifications contrat d'accès
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29 juin 2015 - 28 juillet 2015
2015 - Modifications contrat ARP
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20 avril 2015 - 04 mai 2015
2015 - Eléments déterminants des évolutions envisagées dans la proposition tarifaire 2016-2019
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23 décembre 2014 - 16 janvier 2015
2014 - Résultats des consultations terminées sur la procédure de constitution de la réserve stratégique (hiver 2015-2016)
2014
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13 juin 2014 - 11 juillet 2014
2014 - Consultation publique - Modifications contrat ARP
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06 juin 2014 - 20 juin 2014
2014 - Consultation publique - Structure tarifaire
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14 avril 2014 - 25 avril 2014
2014 - Résultats des consultations terminées sur la procédure de constitution de la réserve stratégique (hiver 2014-2015)