Archives

2020

20 novembre 2020 - 18 décembre 2020
Consultation publique formelle relative au contrat de capacité CRM
20 novembre 2020 - 18 décembre 2020
Consultation publique concernant la révision du contrat de raccordement
06 novembre 2020 - 06 décembre 2020
Consultation publique sur la proposition de modification des T&C BSP aFRR
30 octobre 2020 - 30 novembre 2020
Consultation publique sur la méthodologie, les données de base et scénarios pour l’étude d’adéquation et d’estimation du besoin de flexibilité du système électrique belge pour la période 2022-2032
22 octobre 2020 - 22 novembre 2020
Consultation publique concernant la proposition de modification du T&C BRP
19 octobre 2020 - 19 novembre 2020
Consultation publique concernant les Règles organisant le Transfert d’énergie et le FSP Contract DA/ID
16 octobre 2020 - 13 novembre 2020
Consultation publique sur des règles d’allocation et de nomination pour la frontière Belgique – Grande-Bretagne qui s’appliqueraient dans le cas où la Grande-Bretagne quitte le marché intérieur de l’énergie Européen
09 octobre 2020 - 06 novembre 2020
Consultation publique sur une modification de la méthodologie qui détermine la capacité d'équilibrage dans le bloc LFC d'Elia
01 octobre 2020 - 01 novembre 2020
Consultation publique concernant l'intégration d'une capacité offshore supplémentaire - mesures de mitigation
30 septembre 2020 - 30 octobre 2020
Consultation publique sur les constatations d’Elia relatives au design d’un mécanisme de scarcity pricing en vue d’une implémentation en Belgique
22 septembre 2020 - 20 octobre 2020
Consultation publique sur l'obligation d’équilibre des BRP en Day-ahead
16 septembre 2020 - 16 octobre 2020
Consultation publique sur la méthodologie de calcul de capacité long terme de la région Core
15 septembre 2020 - 15 octobre 2020
Consultation publique sur la méthodologie « Smart Testing »
15 septembre 2020 - 15 octobre 2020
Consultation publique sur le plan d’essais d’Elia
01 septembre 2020 - 01 octobre 2020
Consultation publique sur l’étude sur la rémunération ‘pay-as-bid’ ou ‘pay-as-cleared’ de la capacité mFRR & aFRR
28 août 2020 - 25 septembre 2020
Consultation publique formelle relative aux règles de fonctionnement CRM
24 août 2020 - 21 septembre 2020
Réserve Stratégique: données utilisées pour la détermination du volume de réserve stratégique 2021-2022
24 juillet 2020 - 24 août 2020
Consultation publique sur Channel/Core CACM 44: Fallback procedures
01 juillet 2020 - 31 août 2020
Consultation publique sur l’impact de la zone de réglage Belge aux Variations Déterministe de la Fréquence en Europe
10 juin 2020 - 10 juillet 2020
Consultation publique concernant la proposition de procédure pour la résiliation unilatérale de la désignation en tant que détenteur d’accès et/ou de responsable d’équilibre
08 juin 2020 - 08 juillet 2020
Consultation publique concernant l'intégration d'une capacité offshore supplémentaire
03 juin 2020 - 01 juillet 2020
Consultation publique relative à la méthodologie, aux hypothèses et aux sources des données prises en compte pour déterminer le volume de réserve stratégique pour l’hiver 2021-2022
02 juin 2020 - 02 juillet 2020
Consultation publique sur la méthodologie pour le dimensionnement des besoins d’aFRR
13 mai 2020 - 15 juin 2020
Consultation publique concernant la proposition d'Elia de lignes directrices définissant le concept de modernisation substantielle
05 mai 2020 - 05 juin 2020
CRM : consultation publique sur les scénarios, les sensibilités et les données pour le calcul des paramètres de l’enchère Y-4 pour la période de livraison 2025-2026
26 mars 2020 - 24 avril 2020
Consultation publique sur les Règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires (« Règles d’équilibrage »)
17 mars 2020 - 17 avril 2020
Consultation publique sur les Modalités et Conditions applicables aux fournisseurs de service d’équilibrage pour le service de Réserve de stabilisation de la fréquence (FCR)
03 mars 2020 - 03 avril 2020
Consultation publique sur les Modalités et Conditions applicables aux fournisseurs de service d’équilibrage pour le service de Réserve de Restauration de la Fréquence avec activation automatique (aFRR)
27 février 2020 - 30 avril 2020
Résultats de l'analyse coûts-bénéfices de l'ensemble des GRT d’Europe continentale et des pays nordiques concernant le délai durant lequel les unités ou groupes fournissant de la FCR et dotés de réservoirs d'énergie limités restent disponibles en état d'alerte
27 janvier 2020 - 08 avril 2020
Consultation publique sur les Modalités et Conditions applicables aux fournisseurs de service de tension (T&C VSP)
18 décembre 2019 - 26 janvier 2020
Consultation publique : CCR de Core - Conception régionale des droits de transport à long terme sur la base de l'article 31 du règlement FCA ; troisième amendement
13 décembre 2019 - 12 janvier 2020
Consultation publique sur la méthodologie de calcul de capacité long terme de la région Channel
13 décembre 2019 - 24 janvier 2020
Procédure de Constitution de la Réserve Stratégique pour l'hiver 2020-2021

Archives

2020

Consultation publique formelle relative au contrat de capacité CRM

Consultation publique concernant la révision du contrat de raccordement

Consultation publique sur la proposition de modification des T&C BSP aFRR

Consultation publique sur la méthodologie, les données de base et scénarios pour l’étude d’adéquation et d’estimation du besoin de flexibilité du système électrique belge pour la période 2022-2032

Consultation publique concernant la proposition de modification du T&C BRP

Consultation publique concernant les Règles organisant le Transfert d’énergie et le FSP Contract DA/ID

Consultation publique sur des règles d’allocation et de nomination pour la frontière Belgique – Grande-Bretagne qui s’appliqueraient dans le cas où la Grande-Bretagne quitte le marché intérieur de l’énergie Européen

Consultation publique sur une modification de la méthodologie qui détermine la capacité d'équilibrage dans le bloc LFC d'Elia

Consultation publique concernant l'intégration d'une capacité offshore supplémentaire - mesures de mitigation

Consultation publique sur les constatations d’Elia relatives au design d’un mécanisme de scarcity pricing en vue d’une implémentation en Belgique

Consultation publique sur l'obligation d’équilibre des BRP en Day-ahead

Consultation publique sur la méthodologie de calcul de capacité long terme de la région Core

Consultation publique sur la méthodologie « Smart Testing »

Consultation publique sur le plan d’essais d’Elia

Consultation publique sur l’étude sur la rémunération ‘pay-as-bid’ ou ‘pay-as-cleared’ de la capacité mFRR & aFRR

Consultation publique formelle relative aux règles de fonctionnement CRM

Réserve Stratégique: données utilisées pour la détermination du volume de réserve stratégique 2021-2022

Consultation publique sur Channel/Core CACM 44: Fallback procedures

Consultation publique sur l’impact de la zone de réglage Belge aux Variations Déterministe de la Fréquence en Europe

Consultation publique concernant la proposition de procédure pour la résiliation unilatérale de la désignation en tant que détenteur d’accès et/ou de responsable d’équilibre

Consultation publique concernant l'intégration d'une capacité offshore supplémentaire

Consultation publique relative à la méthodologie, aux hypothèses et aux sources des données prises en compte pour déterminer le volume de réserve stratégique pour l’hiver 2021-2022

Consultation publique sur la méthodologie pour le dimensionnement des besoins d’aFRR

Consultation publique concernant la proposition d'Elia de lignes directrices définissant le concept de modernisation substantielle

CRM : consultation publique sur les scénarios, les sensibilités et les données pour le calcul des paramètres de l’enchère Y-4 pour la période de livraison 2025-2026

Consultation publique sur les Règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires (« Règles d’équilibrage »)

Consultation publique sur les Modalités et Conditions applicables aux fournisseurs de service d’équilibrage pour le service de Réserve de stabilisation de la fréquence (FCR)

Consultation publique sur les Modalités et Conditions applicables aux fournisseurs de service d’équilibrage pour le service de Réserve de Restauration de la Fréquence avec activation automatique (aFRR)

Résultats de l'analyse coûts-bénéfices de l'ensemble des GRT d’Europe continentale et des pays nordiques concernant le délai durant lequel les unités ou groupes fournissant de la FCR et dotés de réservoirs d'énergie limités restent disponibles en état d'alerte

Consultation publique sur les Modalités et Conditions applicables aux fournisseurs de service de tension (T&C VSP)

Consultation publique : CCR de Core - Conception régionale des droits de transport à long terme sur la base de l'article 31 du règlement FCA ; troisième amendement

Consultation publique sur la méthodologie de calcul de capacité long terme de la région Channel

Procédure de Constitution de la Réserve Stratégique pour l'hiver 2020-2021

2019

Deux consultations publiques dans le cadre du code de réseau sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique

Consultation publique sur les Règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires (« Règles d’équilibrage »)

Consultation publique sur les « Modalités et Conditions applicables aux fournisseurs de service d’équilibrage pour le service de Réserve de Restauration de la Fréquence avec activation manuelle (mFRR) »

Consultation publique relative à l'accord d’exploitation de bloc RFP et la méthodologie pour déterminer la capacité d'équilibrage du bloc RFP d’Elia

Consultation publique de la méthodologie commune à tous les GRT Channel relative à la coordination régionale de la sécurité opérationnelle

Consultation publique formelle relatives aux notes de design CRM (Partie II)

Consultation publique de la méthodologie commune à tous les GRT CORE relative à la coordination régionale de la sécurité opérationnelle

Consultations publiques sur les méthodologies de la CCR Core portants sur l’allocation de la capacité entre zones pour des raisons de balancing

Consultation publique sur les modalités et conditions pour le responsable de la planification des indisponibilités, les modalités et conditions pour le responsable de la programmation et les règles pour la coordination et la gestion des congestions

Consultation publique sur les modalités et conditions pour le responsable de la planification des indisponibilités, les modalités et conditions pour le responsable de la programmation et les règles pour la coordination et la gestion des congestions

Consultation publique formelle relatives aux notes de design CRM (Partie I)

Réserve Stratégique: données utilisées pour la détermination du volume de réserve stratégique 2020-2021

Consultation publique formelle relative à la proposition de modification du T&C BRP résultant de l’integration de la procedure de gestion des tempêtes en mer

Consultation formelle relative aux règles organisant le transfert d’énergie

Consultation publique de l’étude concernant le Transfert d’Energie sur les marchés DA/ID

Consultation publique sur la méthodologie d’estimation des allocations DGO en temps réel

Eléments déterminants des évolutions envisagées dans la proposition tarifaire 2020-2023

Consultation publique sur les données utilisées pour l’étude d’adéquation et estimation du besoin de flexibilité du système électrique Belge

Procédure de Constitution de la Réserve Stratégique pour l'hiver 2019-2020

2018

Consultation publique sur des règles d’allocation et de nomination journalières alternatives pour la frontière Belgique – Grande-Bretagne qui s’appliqueraient dans le cas où la Grande-Bretagne quitte le marché intérieur de l’énergie européen

Consultation publique sur le plan d’implémentation concernant l’évolution vers un achat quotidien de la mFRR

Consultation publique sur le plan de mise en œuvre d’un nouveau design aFRR et d'un achat séparé des produits FCR et aFRR

Consultation formelle relative aux modifications proposées par Elia Règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires

Federal Development Plan for the Belgian transmission system (110kV to 380kV) over the period 2020-2030

Consultation publique sur "Proposal for the exemption from the obligation to procure upward and downward balancing capacity for aFRR separately"

Consultation publique sur le service de reconstitution

Consultation publique dans le cadre du Code de réseau sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique (services de défense, services de reconstitution, règle spécifiques de marché)

Consultation publique sur les articles 30(1) et 30(3) d’EBGL

Consultation publique sur l'article 29(3)

Publieke consultatie over het design van de ondersteunende dienst voor de regeling van de spanning en het reactief vermogen

Consultation publique sur la methodologie commune pour le redispatching et les echanges de contrepartie coordonnes de la CCR Core

Consultation publique sur le nouveau design de aFRR

Réserve Stratégique: données utilisées pour la détermination du volume de réserve stratégique 2019-2020

Consultation publique formelle des acteurs de marché relative à la proposition de modification du contrat de responsable d’accès (contrat ARP)

Annonce d’une consultation publique concernant la proposition de tous les GRTs afin de spécifier et harmoniser le règlement des déséquilibres

Consultation formelle relative à l'accord opérationnel du bloc RFP

Consultation formelle relative aux règles organisant le transfert d’énergie

Consultation publique officielle relative à l’étude “Study on the evolution towards a daily procurement of mFRR”

2018 - Modifications contrat ARP

Consultation publique du Contrat ELIA-Supplier for the Exchange of Data Related to the Transfer of Energy

Consultation publique sur la méthodologie, les hypothèses et les sources des données utilisées pour dimensionner les volumes de réserve stratégique nécessaires pour l’hiver 2019-2020

Consultation publique officielle relative à l’étude « Separate procurement of FCR and aFRR products »

Consultation publique formelle concernant les projets de proposition de contrats pour les fournisseurs de services d'equilibrage (les contrats BSP)