Archives

2021

28 octobre 2022 - 28 novembre 2022
Consultation publique sur la méthodologie, les données de base et scénarios pour l’étude d’adéquation et d’estimation du besoin de flexibilité du système électrique belge pour la période 2024-2034 incluant les paramètres du scénario dans le cadre du « Low Carbon Tender » pour 2024-25
20 octobre 2022 - 20 novembre 2022
Consultation publique sur l’étude portant sur la méthode d’activation de l’aFRR
20 octobre 2022 - 20 novembre 2022
Consultation publique sur l’analyse de la possibilité d’offrir différents types de produits d’équilibrage et/ou de combiner l’offre de produits d’équilibrage et la fourniture d’énergie au marché DA/ID sur un même point de livraison DPpg
14 octobre 2022 - 04 novembre 2022
Consultation publique relative au note de design du mécanisme d’appel d’offres à faible émission de carbone
20 septembre 2022 - 11 octobre 2022
Consultation publique sur une modification de la méthodologie qui détermine la capacité d'équilibrage dans le bloc RFP d'Elia
15 septembre 2022 - 13 octobre 2022
Consultation publique concernant l'étude sur les stratégies d'achat pour un calcul dynamique des moyens de FRR
15 septembre 2022 - 13 octobre 2022
Consultation publique concernant l’étude sur l'évolution des nominations du BRP
01 juillet 2022 - 31 août 2022
Plan d’Investissement région Flamand 2022 - 2032
10 juin 2022 - 15 juillet 2022
Consultation publique sur l'amélioration de la qualité des données d'entrée pour la gestion de la congestion dans le cadre d'un incitant CREG
16 mai 2022 - 16 juin 2022
Consultation publique sur une proposition de modification de l’accord d'exploitation de bloc RFP d'Elia
06 mai 2022 - 06 juin 2022
Consultation publique sur les scénarios, les sensibilités et les données pour le calcul des paramètres de l’enchère Y-4 pour la période de livraison 2027-2028
03 mai 2022 - 31 mai 2022
Consultation publique sur les modifications proposées aux règles d'accès de Nemo Link
29 avril 2022 - 30 mai 2022
Consultation publique sur l’analyse, conception et implémentation des évolutions FCR en vertu de l’article 154(2) du SOGL
11 mars 2022 - 10 avril 2022
Consultation publique formelle relative au contrat de capacité CRM
11 février 2022 - 13 mars 2022
Consultation publique concernant la révision du Contrat d’Accès
23 décembre 2021 - 02 février 2022
Consultation publique sur les Règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires (« Règles d’équilibrage »)
08 décembre 2021 - 18 janvier 2022
Consultation publique sur la proposition de modification des T&C BSP aFRR
26 novembre 2021 - 04 janvier 2022
Consultation publique formelle relative aux règles de fonctionnement CRM

Archives

2021

Consultation publique sur l’étude portant sur la méthode d’activation de l’aFRR

Consultation publique sur l’analyse de la possibilité d’offrir différents types de produits d’équilibrage et/ou de combiner l’offre de produits d’équilibrage et la fourniture d’énergie au marché DA/ID sur un même point de livraison DPpg

Consultation publique relative au note de design du mécanisme d’appel d’offres à faible émission de carbone

Consultation publique sur une modification de la méthodologie qui détermine la capacité d'équilibrage dans le bloc RFP d'Elia

Consultation publique concernant l'étude sur les stratégies d'achat pour un calcul dynamique des moyens de FRR

Consultation publique concernant l’étude sur l'évolution des nominations du BRP

Plan d’Investissement région Flamand 2022 - 2032

Consultation publique sur l'amélioration de la qualité des données d'entrée pour la gestion de la congestion dans le cadre d'un incitant CREG

Consultation publique sur une proposition de modification de l’accord d'exploitation de bloc RFP d'Elia

Consultation publique sur les scénarios, les sensibilités et les données pour le calcul des paramètres de l’enchère Y-4 pour la période de livraison 2027-2028

Consultation publique sur les modifications proposées aux règles d'accès de Nemo Link

Consultation publique sur l’analyse, conception et implémentation des évolutions FCR en vertu de l’article 154(2) du SOGL

Consultation publique formelle relative au contrat de capacité CRM

Consultation publique concernant la révision du Contrat d’Accès

Consultation publique sur les Règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires (« Règles d’équilibrage »)

Consultation publique sur la proposition de modification des T&C BSP aFRR

Consultation publique formelle relative aux règles de fonctionnement CRM

2021

Modification du paramètre α du tarif pour le maintien et la restauration de l’équilibre résiduel des responsables d’accès individuels

Consultation publique sur une demande de dérogation à l’échéance pour l'utilisation de la plateforme européenne pour la mFRR

Consultation publique concernant le rapport de scénario

Consultation publique sur la proposition de révision des modalités et conditions applicables aux fournisseurs de service de réglage de la puissance réactive et de maintien de la tension (T&C VSP)

Consultation publique concernant la proposition d’exemption de l’obligation d’acheter séparément la capacité aFRR à la hausse et à la baisse

Consultation publique sur une modification de la méthodologie qui détermine la capacité d'équilibrage dans le bloc LFC d'Elia

Consultation publique sur la prédiction quotidienne des offres d'énergie d'équilibrage non contractées

Consultation publique concernant l’étude sur les méthodologies de baseline

Consultation publique conjointe Elia - SPF Economie sur l’application de la méthodologie permettant d’obtenir une dérogation individuelle à l’IPC et sur la détermination du missing money dans le contexte de l’IPC et de la dérogation à celle-ci

Consultation publique sur la prévision du déséquilibre du système et évaluation de sa publication

Consultation publique concernant l’étude relative à la création d’un cadre technologiquement neutre pour l’utilisation d’unités qui ne peuvent pas être activées conformément aux processus FRR

Consultation publique concernant la demande de dérogation à l’application du principe de modernisation substantielle

Consultation publique sur l'étude relative à la désignation de plusieurs responsables d'équilibre (BRP) sur un point d'accès

Consultation publique concernant la révision du Contrat d’Accès

Consultation publique relative à la modification de l’accord d'exploitation de bloc RFP d'Elia

Consultation publique concernant la proposition de modification du T&C BRP

Call for evidence 2021 dans le cadre du Task Force Scenarios

CRM : consultation publique sur les scénarios, les sensibilités et les données pour le calcul des paramètres de l’enchère Y-4 pour la période de livraison 2026-2027

Révision du contrat de raccordement

Lignes directrices définissant le concept de modernisation substantielle au niveau régional

Task force scenarios: Call for members

Procédure de Constitution de la Réserve Stratégique pour l'hiver 2021-2022

2020

Consultation publique formelle relative au contrat de capacité CRM

Consultation publique concernant la révision du contrat de raccordement

Consultation publique sur la proposition de modification des T&C BSP aFRR

Consultation publique sur la méthodologie, les données de base et scénarios pour l’étude d’adéquation et d’estimation du besoin de flexibilité du système électrique belge pour la période 2022-2032

Consultation publique concernant la proposition de modification du T&C BRP

Consultation publique concernant les Règles organisant le Transfert d’énergie et le FSP Contract DA/ID

Consultation publique sur des règles d’allocation et de nomination pour la frontière Belgique – Grande-Bretagne qui s’appliqueraient dans le cas où la Grande-Bretagne quitte le marché intérieur de l’énergie Européen

Consultation publique sur une modification de la méthodologie qui détermine la capacité d'équilibrage dans le bloc LFC d'Elia

Consultation publique concernant l'intégration d'une capacité offshore supplémentaire - mesures de mitigation

Consultation publique sur les constatations d’Elia relatives au design d’un mécanisme de scarcity pricing en vue d’une implémentation en Belgique

Consultation publique sur l'obligation d’équilibre des BRP en Day-ahead

Consultation publique sur la méthodologie de calcul de capacité long terme de la région Core

Consultation publique sur la méthodologie « Smart Testing »

Consultation publique sur le plan d’essais d’Elia

Consultation publique sur l’étude sur la rémunération ‘pay-as-bid’ ou ‘pay-as-cleared’ de la capacité mFRR & aFRR

Consultation publique formelle relative aux règles de fonctionnement CRM

Réserve Stratégique: données utilisées pour la détermination du volume de réserve stratégique 2021-2022

Consultation publique sur Channel/Core CACM 44: Fallback procedures

Consultation publique sur l’impact de la zone de réglage Belge aux Variations Déterministe de la Fréquence en Europe

Consultation publique concernant la proposition de procédure pour la résiliation unilatérale de la désignation en tant que détenteur d’accès et/ou de responsable d’équilibre

Consultation publique concernant l'intégration d'une capacité offshore supplémentaire

Consultation publique relative à la méthodologie, aux hypothèses et aux sources des données prises en compte pour déterminer le volume de réserve stratégique pour l’hiver 2021-2022

Consultation publique sur la méthodologie pour le dimensionnement des besoins d’aFRR

Consultation publique concernant la proposition d'Elia de lignes directrices définissant le concept de modernisation substantielle

CRM : consultation publique sur les scénarios, les sensibilités et les données pour le calcul des paramètres de l’enchère Y-4 pour la période de livraison 2025-2026

Consultation publique sur les Règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires (« Règles d’équilibrage »)

Consultation publique sur les Modalités et Conditions applicables aux fournisseurs de service d’équilibrage pour le service de Réserve de stabilisation de la fréquence (FCR)

Consultation publique sur les Modalités et Conditions applicables aux fournisseurs de service d’équilibrage pour le service de Réserve de Restauration de la Fréquence avec activation automatique (aFRR)

Résultats de l'analyse coûts-bénéfices de l'ensemble des GRT d’Europe continentale et des pays nordiques concernant le délai durant lequel les unités ou groupes fournissant de la FCR et dotés de réservoirs d'énergie limités restent disponibles en état d'alerte

Consultation publique sur les Modalités et Conditions applicables aux fournisseurs de service de tension (T&C VSP)

Consultation publique : CCR de Core - Conception régionale des droits de transport à long terme sur la base de l'article 31 du règlement FCA ; troisième amendement

Consultation publique sur la méthodologie de calcul de capacité long terme de la région Channel

Procédure de Constitution de la Réserve Stratégique pour l'hiver 2020-2021

2019

Deux consultations publiques dans le cadre du code de réseau sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique

Consultation publique sur les Règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires (« Règles d’équilibrage »)

Consultation publique sur les « Modalités et Conditions applicables aux fournisseurs de service d’équilibrage pour le service de Réserve de Restauration de la Fréquence avec activation manuelle (mFRR) »