Certificats verts et surcharges

L’exécution d’obligations de service public et le prélèvement de taxes et surcharges sont imposés au gestionnaire de réseau par des décisions réglementaires d’autorités publiques fédérales et régionales.

Planification indicative des ventes aux enchères de certificats verts et certificats de cogénération

Elia organise des ventes aux enchères de certificats verts et de certificats de cogénération.

La planification indicative des enchères est indiquée ci-dessous et peut toujours être modifiée en fonction de circonstances imprévues.

Annonce par Elia Date limite pour remise des offres des participants Scope de l'enchère
05/11/2019  19/11/2019  Législation flamande: certificats verts et certificats de cogénération
05/02/2020 05/02/2020 Législation flamande: certificats verts et certificats de cogénération 


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