Utilisation rationnelle de l’énergie

Les clients d’Elia en Flandre (pour les niveaux de tension allant de 26 kV jusqu’à 70 kV) peuvent demander une prime à l’investissement pour la mise en place de mesures permettant une économie d’énergie primaire. Cette possibilité est fixée dans le plan d’action Utilisation rationnelle de l’énergie (URE).

Quelles sont les conditions ?

Les conditions générales applicables à partir du 01/01/2025 sont disponibles ici (en néerlandais).  

Les conditions générales applicables entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024 sont disponibles ici (en néerlandais).  

Vous trouverez ci-dessous les conditions les plus importantes.

• Une étude énergétique doit d'abord être réalisée par un expert en énergie reconnu, le client lui-même ou une autre partie désignée par le client. Ensuite, le client envoie la demande à Elia. La mise en œuvre effective des mesures d'économie d'énergie ne peut avoir lieu qu'après la date de la demande, mais les travaux d'ingénierie et de préparation sont autorisés avant la date de la demande.
• Le délai entre la demande de la prime par le client à Elia et la demande de paiement de la prime après la réalisation de la mesure ne peut excéder 2 ans. Si ce délai n'est pas respecté, la prime attribuée sera automatiquement réduite à 0 €.
• Le montant de la prime est calculé sur la base du taux de rendement interne (TRI) après impôt de la mesure. Les mesures dont le TRI attendu après impôt est supérieur à 13 % ne seront pas soutenues. Un outil pour calculer le TRI est fourni ici (en néerlandais).
• La prime s'élève au maximum à 200 000 € par mesure. Il existe également (sur la base du décret sur l'énergie) un plafond cumulatif maximum de 200 000 € de primes Elia REG pour trois années fiscales consécutives (à savoir l'année civile en cours et les deux années civiles précédentes).
• À la date de déclaration de la mesure, le total des aides de-minimis accordées sur une période de trois ans précédant immédiatement la déclaration, y compris la prime Elia REG attendue pour la mesure déclarée, ne peut dépasser le seuil de 300 000 €. Si tel est le cas, la Prime sera réduite à 0 €. (voir aussi www.vlaio.be/nl/begeleiding-advies/financiering/overheidsmaatregelen/veelgestelde-vragen-de-minimis)
  
   
• Les primes qu'Elia peut accorder sur la base du plan d'action de l'URE sont limitées par le budget disponible.
• Les mesures relevant du système de cogénération et des certificats verts (panneaux solaires, etc.) ne donnent pas droit à des primes.

Procédure

Le schéma ci-dessous donne un aperçu général de la procédure.

Contact

Une liste des organisations avec des experts de l'énergie qui peuvent effectuer un audit énergétique se trouve sur cette page web :

Voir également :