Facture de déséquilibre

Le BRP peut recevoir deux sortes de factures différentes : la facture relative à la compensation du déséquilibre quart-horaire et la facture pour inconsistance externe.

La facture relative à la compensation du déséquilibre quart-horaire

Le BRP peut consulter ses factures grâce au service Customer Hub. La partie dédiée à la facturation comprend la facture en elle-même au format PDF et ses annexes, afin de permettre au BRP de contrôler ses factures.

Si un déséquilibre est constaté dans le périmètre d'équilibre du BRP, un prix pour déséquilibre lui sera facturé. Le BRP sera facturé pour chaque quart d’heure au cours duquel il est en déséquilibre. Ce "Tarif pour le maintien et la restauration de l'équilibre individuel des responsables d'équilibres" se calcule sur base du tarif de déséquilibre en vigueur.

 
La facture de déséquilibre peut être une note de crédit ou une facture. Le BRP sera donc facturé ou rétribué selon l'aide ou non qu'il apporte à résorber le déséquilibre global de la zone de réglage (via le déséquilibre de son propre périmètre). Une annexe à la facture précise le montant crédité au bénéfice du BRP ou le montant qu’il doit payer à Elia. Les détails du calcul de déséquilibre par quart d’heure sont mis à disposition via le système d’information de comptage EVMS.

Exemple de facture relative à la compensation du déséquilibre quart-horaire

Exemple d’annexe de facture relative à la compensation du déséquilibre quart-horaire

 

La facture pour inconsistance externe

Si les nominations des BRPs ne sont pas en équilibre et que se produit alors une « inconsistance externe », Elia leur applique le tarif de déséquilibre selon les dispositions décrites à l'annexe 8 du contrat BRP. Une facture spécifique pour « inconsistance externe » leur sera envoyée.

Exemple de facture relative à « inconsistance externe »

 

Contact

Pour des questions sur vos factures, veuillez contacter le service settlement

Légende de la facture

  • Référence du contrat

    Il s’agit du numéro de référence du contrat du BRP signé avec Elia.

    En cas de convention de pooling entre plusieurs BRPs, la facture est envoyée au BRP responsable du pool.

    Plus de détails sur le pooling  du BRP

  • Note de crédit
    La facture de déséquilibre peut être une note de crédit ou une facture. Le BRP sera donc facturé ou rétribué selon l'aide ou non qu'il apporte à résorber le déséquilibre global de la zone de réglage (via le déséquilibre de son propre périmètre).
  • Compensation des déséquilibres quart-horaires

    Le BRP est responsable de l’équilibre entre l’ensemble des injections et l’ensemble des prélèvements des utilisateurs du réseau pour lesquels il est responsable d’accès, sur base quart-horaire. Lorsqu’Elia constate un déséquilibre, elle applique le tarif de déséquilibre relatif à ce quart d’heure.

    Les impulsions des compteurs Elia fournies aux clients peuvent faciliter la gestion par un BRP de l’équilibre de ces clients.

    Plus de détails sur la notion d’équilibre

    Plus de détails sur le tarif de déséquilibre

  • Mois

    Le mois où les déséquilibres du BRP sont constatés et qui fait l'objet de la facturation.

    La facture porte sur les déséquilibres survenus deux mois plus tôt, après validation des données reçues des gestionnaires de réseau de distribution. Elia peut également envoyer une facture de régularisation définitive, envoyée selon un cycle annuel qui intervient une fois que toutes les données validées sont communiquées à Elia par chaque gestionnaire de réseau où le BRP est actif.

  • Montant

    Montant facturé ou crédité par Elia.

    Le détail du calcul des montants par quart d’heure se trouve à l’annexe de la facture.

    Il est aussi disponible dans Invoice Viewer : voir Customer Hub.

  • TVA

    Le montant de la TVA peut être égal à 0€ si le BRP n’est pas établi en Belgique.

    Pour un BRP établi en Belgique, elle représente 21% de la facture.

  • Compensation des déséquilibres quart-horaires – BRP overview

    L’annexe de la facture reprend la liste des 8 positions de déséquilibre possibles par quart d’heure, consolidées pour le mois de la facture. Une seconde annexe détaillée reprend la position du BRP pour chaque quart d'heure du mois concerné.

    Un déséquilibre positif correspond à une injection excédentaire d’énergie par le BRP. Le tarif applicable à cette situation correspond, lorsque le prix est positif, à un montant payé par Elia au BRP, et, lorsque le prix est négatif, à un montant payé par le BRP à Elia. A l’inverse, un déséquilibre négatif correspond à une injection déficitaire d’énergie par le BRP. Le tarif applicable à ce type de situation correspond, lorsque le prix est positif, à un montant payé par le BRP à Elia, et, lorsque le prix est négatif, à un montant payé par Elia au BRP.

    Plus de détails sur la détermination du tarif, en fonction de la position du BRP

  • Nombre de quarts d'heure
    Synthèse du nombre de quarts d'heure sur le mois pendant lesquels le BRP a montré un certain profil de déséquilibre par rapport à la position de la NRV.
  • Quantité
    Total de l'énergie en déséquilibre du BRP, en MWh.
  • Montant
    Montant obtenu en multipliant le volume du déséquilibre par le prix du déséquilibre fixé pour chaque quart d'heure. Si le montant est positif, il est facturé par Elia au BRP. Si le montant est négatif, il est crédité par Elia au BRP.
  • Mois

    Il s’agit du mois où les déséquilibres du BRP sont constatés et qui font l'objet de la facturation.

    La facture porte sur les déséquilibres survenus deux mois plus tôt, après validation des données reçues des gestionnaires de réseau de distribution. Elia peut également envoyer une facture de régularisation définitive, envoyée selon un cycle annuel, qui intervient une fois que toutes les données validées sont communiquées à Elia par chaque gestionnaire de réseau où le BRP est actif.

  • Volume de réglage net à la hausse/à la baisse

    Il s’agit de la position du volume de réglage net (la « NRV »), qui est une valeur définie sur base quart-horaire. Elle est calculée en prenant pour chaque moment la différence entre la somme des volumes de toutes les actions de réglage à la hausse et la somme des volumes de toutes les actions de réglage à la baisse (y compris les échanges par le biais de l’International Grid Control Cooperation demandées par Elia dans le cadre du maintien de l'équilibre de la zone de réglage).

    Plus de détails sur la NRV

  • Prix positifs/négatifs

    Prix des activations sollicitées par Elia pour régler l'équilibre de la zone sur base quart-horaire. Il peut être positif ou négatif, en tenant compte du prix marginal des offres de réglages à la hausse (le MIP) et du prix marginal des offres de réglage à la baisse (le MDP).

    Plus de détails sur le prix des activations

    Plus de détails sur les volumes et les prix publiés par Elia

  • Déséquilibres positifs/négatifs

    Il s’agit de la position de déséquilibre du BRP comparée à la situation du volume de réglage net (la « NRV ») de la zone de réglage belge. Une seconde annexe détaillée reprend la position du BRP pour chaque quart d’heure du mois concerné.

    La position du BRP prend en compte le volume des pertes, pour le volume d’activité du BRP au niveau fédéral, sur base des coefficients applicables.

    L'addition de toutes les positions de tous les BRPs actifs sur le marché belge détermine le désiquilibre du système instantané (le system imbalance ou "SI") qui doit être corrigé par Elia.

    Plus de détails sur la NRV

    Plus de détails sur le déséquilibre


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