Cadre légal
Carde legal
Les activités d’Elia sont régies par plusieurs législations réparties aux différents niveaux d’autorité, de l’Europe aux régions.
Europe
Le cadre légal européen se compose de différentes dimensions, essentielles pour les activités d’Elia. Elles régissent le cadre général du marché européen de l’électricité, il existe plusieurs règles de fonctionnement technique définies dans les codes de réseau européens et différentes directives définissent des objectifs climatiques.
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Belgique
Bien qu’une partie de la législation européenne soit directement d'application en Belgique, une autre partie doit être transposée dans la législation au niveau des États membres. Il se peut également que le champ d'application de cette législation soit plus étendu ou plus détaillé au niveau européen.
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