Régulateurs

Les régulateurs surveillent le fonctionnement du marché de l’électricité. Ils disposent d’une compétence d’avis ou d’approbation de plusieurs actes relatifs à la gestion des réseaux (tarifs, plans de développement, etc). Ils peuvent également jouer un rôle central, selon les compétences du régulateur concerné, dans :

  • l’octroi de licences de fourniture ; 
  • l’agréation d’installations productrices d’énergie renouvelable ou d’installations de cogénération ; 
  • l’octroi et la gestion des certificats verts.

Les régulateurs suivants sont compétents pour le marché libéralisé de l’électricité en Belgique : 

  • la CREG au niveau fédéral ; 
  • la VREG pour la Région flamande ; 
  • la CWaPE pour la Région wallonne ;  
  • BRUGEL pour la région de Bruxelles-Capitale.

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